Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1432 correspondant au 9 mars 2011 relatif au déclassement de certains tronçons de chemins de wilaya dans la wilaya d'Oran

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété, susvisé, les voies fixées à l'article 2, ci-dessous, précédemment rangées dans la catégorie des chemins de wilaya, sont déclassées et rangées dans la catégorie des voiries urbaines.

Les voies concernées sont définies comme suit :

— le tronçon de chemin de wilaya n° 05, du (pK 05+250) au (pK 09+000), d'une longueur de 3,730 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 05A, du (pK 01+130) au (PK 04+300), d'une longueur de 3,170 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 20, du (PK 04+000) au (PK 07+700), d'une longueur de 3,700 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 20, du (PK 13+000) au (PK 14+500), d'une longueur de 1,500 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 20, du (PK 19+000) au (PK20+600), d'une longueur de 1,600 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 20, du (PK 35+000) au (PK 37+000), d'une longueur de 2,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 27, du (PK 00+000) au (PK 02+000), d'une longueur de 2,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 27, du (PK 10+680) au (PK 14+019), d'une longueur de 3,339 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 32, du (PK 04+200) au (PK 07+500), d'une longueur de 3,300 km. ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 32, du (PK 11+400) au (PK 13+000), d'une longueur de 1,600 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 32, du (PK 15+350) au (PK 17+350), d'une longueur de 2,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 32, du (PK 21 +610) au (PK 23+860), d'une longueur de 2,250 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 32A1, du (PK 04+900) au (PK 06+611), d'une longueur de 1,711 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 32 A2, du (PK 02+450) au (PK 03+450), d'une longueur de 1,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 32 A3, du (PK 00+000) au (PK 00+606), d'une longueur de 0,606km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 33, du (PK 00+000) au (PK 01 +000), d'une longueur de 1,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 33, du (PK 11+720) au (PK 13+800), d'une longueur de 2,080 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 33, du (PK 16+800) au (PK 20+903), d'une longueur de 4,103 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 35, du (PK 00+000) au (PK 03+200), d'une longueur de 3,200 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 35, du (PK 05+500) au (PK 06+400), d'une longueur de 0,900 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 35, du (PK 10+600) au (PK 11 +050), d'une longueur de 0,450 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 35, du (PK 13+800) au (PK 14+500), d'une longueur de 0,700 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 35, du (PK 30+200) au (PK 34+700), d'une longueur de 4,500 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 35 Al, du (pK 00+000) au (PK 01+410), d'une longueur de 1,410 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 35 A2, du (PK 00+000) au (PK 00+600), d'une longueur de 0,600 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 35 A3, du (PK 00+000) au (PK 00+592), d'une longueur de 0,592 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 40, du (PK 00+000) au (PK 01+000), d'une longueur de 1,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 41, du (PK 00+000) au (PK 00+800), d'une longueur de 0,800km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 41, du (PK 08+000) au (PK 09+000), d'une longueur de 1,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 41, du (PK 10+800) au (PK 12+352), d'une longueur de 1,552 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 41, du (PK 13+000) au (PK 13+900), d'une longueur de 0,900 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 41A3, du (PK 00+000) au (PK 01 + 107), d'une longueur de 1,107 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 44, du (PK 04+000) au (PK 05+300), d'une longueur de 1,300 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 44, du (PK 15+800) au (PK 17+000), d'une longueur de 1,200 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 44 A, du (PK 00+000) au (PK 00+800), d'une longueur de 0,800 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 46, du (PK 22+600) au (PK 25+000), d'une longueur de 2,400 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 46, du (PK 25+600) au (PK 27+000), d'une longueur de 1,400 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 46, du (PK 28+600) au (PK 30+200), d'une longueur de 1,600 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 64, du (PK 00+000) au (PK 00+400), d'une longueur de 0,400 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 73, du (PK 00+000) au (PK 04+ 190), d'une longueur de 4,190 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 73, du (PK 05+500) au (PK 06+500), d'une longueur de 1,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 74, du (PK 00+000) au (PK 00+500), d'une longueur de 0,500 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 74, du (PK 17+400) au (PK 19+468), d'une longueur de 2,068 km ; 5 juin 2011

— le tronçon de chemin de wilaya n° 75, du (PK 00+000) au (PK 06+ 100), d'une longueur de 6,100km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 75, du (PK17+500) au (PK 19+892), d'une longueur de 2,392km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 75 A1, du (PK00+000) au (PK01 +766), d'une longueur de 1,766 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 75 A3, du (PK00+000) au (PK 01 +000), d'une longueur de 1,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 75 A5, du (PK 00+000) au (PK 08+393), d'une longueur de 8,393 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 82, du (PK 00+000) au (PK 04+000), d'une longueur de 4,000km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 83, du (PK 02+720) au (PK 06+730), d'une longueur de 3,980km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 84, du (PK 00+000) au (PK 02+850), d'une longueur de 2,850 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 84, du (PK 04+000) au (PK 04+800), d'une longueur de 0,800 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 84, du (PK 06+000) au (PK 07+500), d'une longueur de 1,500 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 84, du (PK 09+500) au (PK 11 +500), d'une longueur de 2,000 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 84, du (PK 14+700) au (PK 15+900), d'une longueur de 1,200 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 84 A, du (PK 00+000) au (PK 00+750), d'une longueur de 0,750km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 88, du (PK 09+000) au (PK 10+100), d'une longueur de 1,100 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 91A, du (PK 00+000) au (PK 00+500), d'une longueur de 0,500 km ;

— le tronçon de chemin de wilaya n° 102, du (PK 02+700) au (PK 05+050), d'une longueur de 2,350 km.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1432 correspondant au 9 mars 2011.

Le ministre de l'intérieur Le ministre des travaux et des collectivités locales publics Daho OULD KABLIA Amar GHOUL MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME