Arrêtés interministériels des 8 et 10 décembre 1962, modifiant l'arrêté du 25 octobre 1962 portant organisation de stages pour la formation de commissaires de police, officiers de police, officiers de paix et gardiens de la paix
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté interministériel du 25 octobre 1962 susvisé est remplacé par le texte suivant : <<< Article 2. Ces stages auront lieu dans les écoles de police ci-après désignées :
Hussein-Dey (Alger) : Pour 250 élèves commissaires de police, pour 200 élèves officiers de police et pour 200 élèves officiers de paix.
Alger: Pour 600 élèves gardiens de la paix.
Tlemcen (Oran): Pour 600 élèves gardiens de la paix.
Constantine: Pour 600 élèves gardiens de la paix > 110 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1962.
Ahmed BEN. BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.
Le ministre des finances A. FRANCIS. 1 : Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-506 du 9 août 1962 portant ouverture de stages pour la formation de commissaires des polices, officiers de polices, officiers de paix et gardiens de la paix;
Vu l'arrêté interministériel du 25 octobre 1962 portant orgasation des ces stages;
Sur la proposition du ministre de l'intérieur, Arrête : ;
Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'arrêté interministériel du 25 octobre 1962 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << Tiaret (Oran): Pour 300 élèves gardiens de la paix »
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 décembre 1962.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'intérieur, A. MEDEGHRI.
Le ministre des finances, A. FRANCIS.
Arrêtés des 13, 18, 22 décembre 1962 et 4 janvier 1963 portant mouvement de personnels de l'administration préfectorale.
Par arrêté en date du 13 décembre 1962, il est mis fin à la délégation de M. Benmahmoud Abdelkrim dans les fonctions de sous-préfet à compter du 27 novembre 1962.
Par arrêté en date du 13 décembre 1962, il est mis fin à la délégation de M. Zmirli Mohamed dans les fonctions de souspréfet à compter du 27 novembre 1962.
Par arrêté en date du 22 décembre 1962, il est mis fin à la la délégation de M. Chergou Abderrahmane dans les fonctions de sous-préfet à compter du 11 décembre 1962.
Par arrêté en date du 4 janvier 1963, il est mis fin à la délégation de M. Kadi Abdelatif dans les fonctions de chef de cabinet à compter du 18 décembre 1962.
Par arrêté en date du 18 décembre 1962, M. Benamar Saïd est réintégré dans ses fonctions. Le présent arrêé prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé à son poste.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er février 1963 Arrêtés du 12 janvier 1963 portant nomination du directeur de cabinet et d'un chargé de mission du cabinet du ministre.
Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 62-1 du 27 septembre 1962, portant nomination des membres du Gouvernement Arrête :
Article 1er
فتح المادةM. Maachou Abdelkader est nommé directeur de cabinet.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet du jour de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1963.
A. MEDEGHRI.
Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 62-1 du 27 septembre 1962, portant nomination des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةM. Mestari Ahmed est nommé chargé. de mission.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prend effet du jour de l'installation de l'intéressé dans ses fonctions sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 janvier 1963.
A. MEDEGHRÍ.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-506
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.