Arrêté interministériel du 29 février 1964 portant équivalence de titres en vue de l'accès à la fonction publique
Article 2
فتح المادةCorps de la catégorie A premièrement.
La licence des sciences économiques de l'Université de Prague (République Socialiste Tchécoslovaque).
Article 3
فتح المادةCorps de la catégorie B deuxièmement Le certificat de scolarité des 3º années incluses des ex- Médersas (ancien régime).
Le brevet d'enseignement primaire supérieur.
Article 4
فتح المادةCorps de la catégorie C premièrement.
Le succès aux épreuves de bourses des Ex. Ecoles primaires supérieures.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 février 1964.
Pour le ministre de Pour le Président de la l'orientation nationale République, Président du et par délégation Conseil et par délégation, Le directeur de cabinet, Le directeur général de la fonction publique, Habib DJAFARI. Missoum SBIH.
Pour le ministre de l'économie nationale et par délégation Le secrétaire général, Daoud AKROUF.
MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 23 mars 1964 portant naturalisation.
Par décret du 23 mars 1964, est naturalisée algérienne, dans les conditions de l'article 14 § 3 du code de la nationalité algérienne.
Mlle Bacic Milica, née le 20 octobre 1942 à Alexandrie (R.A.U.) fille de Bacic Milan, et de Mouradian Hermine,
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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