Arrêté interministériel du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant le rapport type du médecin du travail

En application des dispositions de l'article 37 du décret n° 93-120 du 15 mai 1993 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le rapport type établi par le médecin du travail.

Le rapport faisant état de l'organisation et du fonctionnement des activités médicales effectuées, doit être établi conformément au modèle joint à l'annexe du présent arrêté.

Ce rapport doit être établi chaque année par le médecin du travail et présenté à l'employeur au plus tard, à la fin du quatrième (4ème) mois qui suit l'année pour laquelle il a été établi.

L'employeur est tenu de transmettre dans un délai d'un mois à compter de sa présentation un exemplaire du rapport annuel, accompagné des observations des représentants des travailleurs, au service de médecine du travail du secteur sanitaire territorialement compétent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.

Le ministre Le ministre de la santé du travail et de la population et de la sécurité sociale Mohamed Larbi Abdelhamid ABERKANE. ABDELMOUMENE. ———————— ANNEXE RAPPORT TYPE DU MEDECIN DU TRAVAIL ANNEE ....... 1 – L'ORGANISME EMPLOYEUR * Identification : * Branche d'activité :

Industrie Bâtiment et travaux publics * Adresse : * Téléphone :

Agriculture Secteur tertiaire N° 13 Moharram 1423 2 – MEDECIN DU TRAVAIL * Nom et prénom : * Titres et diplômes : * Modalités d'exercice/Volume horaire mensuel :

Observation : * Lorsque plusieurs médecins du travail prennent en charge le même organisme employeur, ils doivent élaborer la synthèse de leurs activités dans le même rapport, il y a lieu alors de compléter la liste des médecins comme suit :

Nom et prénom Titres et diplômes Modalités d'exercice Observation 3 – AUXILIAIRES MEDICAUX * Nombre d'infirmiers : * Nombre de secrétaires médicales : * Autres : * Observation 4 – LA STRUCTURE MEDICALE 4.1. IDENTIFICATION Adresse :

Téléphone : 4.2. DESCRIPTION DES LOCAUX : 4.3. EQUIPEMENTS MIS A LA DISPOSITION DU MEDECIN DU TRAVAIL : * CABINET MEDICAL * EXPLORATION FONCTIONNELLE (Ensemble d'examens cliniques et biologiques) * METROLOGIE D'AMBIANCE 5 – EFFECTIF DES TRAVAILLEURS 5.1. EFFECTIF DES TRAVAILLEURS Effectif attribué au 1er janvier :

Effectif réel pris en charge :

Horaires de travail : 5.2. EFFECTIF SOUMIS A UNE SURVEILLANCE MEDICALE PARTICULIERE (Art. 16/décret 93-120 du 15 mai 1993) CATEGORIE TRAVAILLEURS Apprentis Particulièrement ou fortement exposés* Nature ...

Agés de moins de 18 ans Agés de plus de 55 ans Handicapés Malades chroniques Femmes enceintes, mères d'un enfant de moins de 2 ans NOMBRE TRAVAILLEURS Total * Travaux à risque (Arrêté du 9/06/97) et maladies professionnelles (Arrêté du 5/05/96) 5.3. EFFECTIF PAR RISQUE * RISQUE CHIMIQUE : * RISQUE PHYSIQUE : * RISQUE BIOLOGIQUE : * AUTRES RISQUES :

Observation : 6 – EXAMENS MEDICAUX Visites médicales Embauchages Périodiques visites annuelles 1ère visites particulières 2ème Reprise après accident de travail ou maladie professionnelle après congé maternité absence plus de 21 jours ou répétée Spontanée à la demande du travailleur à la demande de l'employeur Observation : 7 – EXAMENS COMPLEMENTAIRES 7.1. A TITRE PREVENTIF Nature du risque Nature de l'examen Nombre examens Total Observation :

Nombre % .......... .......... .......... .......... .......... .......... ..........

Total Total prescrits Nombre examens réalisés % réalisés service Total Total N° 13 Moharram 1423 7.2. A TITRE CURATIF Nature de l'examen Nombre examens prescrits Nombre examens réalisés % réalisés service Radiologique Bilologique Total Total Observation : 8 – CONCLUSIONS DES EXAMENS 8.1. CONCLUSIONS PROFESSIONNELLES Embauche Périodique Apte Apte avec réserve Inapte Observation : 8.2. CONCLUSIONS MEDICALES * Nombre de pathologies dépistées :

Citer les plus fréquentes Pathologie * Nombre de travailleurs orientés Nombre Nombre Spécialité travailleurs travailleurs pris Spécialité orientés en charge Cardiologie Gynécologie Dermatologie Hématologie Endocrinologie Neurologie Ophtalmologie Orthopédie O.R.L Psychiatrie Nephro-Uro Rhumatologie Pneumologie Stomatologie Gastrologie Autres * Déclarations de maladies professionnelles Total Reprise Autre Total Nombre Nombre Nombre travailleurs travailleurs pris orientés en charge Total Total 13 Moharram 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 mars 2002 Numéro du tableau Maladie * Déclarations des accidents de travail Nature Nombre sans arrêt Total * Déclarations de maladies à caractère professionnel REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 17 Nombre Total Nombre avec arrêt Total Observation Total Total Risque ou agent causal Poste occupé Nombre de déclarations * Maladies à déclaration obligatoire Maladie Observation : 9 – ACTIVITES EN MILIEU DE TRAVAIL 9.1. TEMPS MENSUEL CONSACRE :

Observation : 9.2. ETUDE DU MILIEU DE TRAVAIL 9.2.1. VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL * Nombre de visites des lieux de travail : * Nombre de visites ayant fait l'objet de propositions :

— Organisation du travail ......

— Conditions de travail ......

— Protection collective ......

— Protection individuelle ......

— Autres ......

Total Nombre Observation Total * Nature des principaux risques ayant entraîné votre intervention :

Observation : 9.2.2. Etudes de métrologie N° 13 Moharram 1423 Nature de l'étude Médecin du travail Total Observation : 9.2.3. Etudes de poste Nature de l'étude Médecin du travail Total Observation : 9.2.4. Enquêtes Enquêtes Suite à un accident de travail Suite à une maladie professionnelle Suite à une maladie à caractère professionnel Autres Observation : 9.2.5. Participation à la commission paritaire d'hygiène et Nombre de réunions :

Observation : 10 – ACTIVITES D'INFIRMERIE Activité Soins généraux Soins pour accidentés du travail Autres Observation :

Infirmier Technicien de Organisme l'entreprise extérieur Infirmier Technicien de Organisme l'entreprise extérieur Nombre Total de sécurité Nombre Total 11 – VACCINATIONS Vaccination Population Nombre travailleurs % contre cible correctement vaccinés Observations : 12 – ACTIONS DE FORMATION ET SENSIBILISATION 12.1. FORMATION ET TRAVAUX DU MEDECIN * Temps et nature de la formation continue : * Temps et nature des journées d'études et réunions : * Temps consacré aux études et recherche :

Citez l'organisme responsable ou associé : * Références des travaux de publication : 12.2. FORMATION DE SECOURISTES Par le médecin du Nombre de secouristes formés Nombre de secouristes recyclés Observation : 12.3. EDUCATION SANITAIRE Thèmes :

Nombre de participants :

Observation : 13 – PRISE EN CHARGE DES URGENCES 13.1. ORGANISATION * Des soins sur le lieu de l'accident :

Existe t-il des consignes de soins ? * Du relevage et du transport à l'infirmerie : * Des soins à l'infirmerie : * De l'évacuation vers la structure sanitaire concernée : 13.2. MOYENS * Humains : * Matériels et équipements : * De transport : 13.3. MANŒUVRES DE SIMULATION 14 – OBSERVATIONS GENERALES OU REFERENCEES Nombre travailleurs Doses % en cours de vaccination utilisées travail Par une autre structure (préciser) Date et signature