Arrêté interministériel du 8 juin 1963 autorisant le port autonome d'Alger à contracter un emprunt en vue du financement de sa participation au programme d'infrastructure du port. (Quai d'Herbillon et Môle II)

Le port autonome d'Alger est autorisé à contracter un emprunt de deux millions deux cent cinquante mille nouveaux francs (2.250.000 NF) afin d'assurer sa participation au financement du programme d'infrastructure du port. / Il sera fait face au service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt au moyen du produit des péages et des taxes d'exploitation perçus au profit du port autonome d'Alger.

Le montant des emprunts qui seront réalisés au cours de chaque année en exécution de l'article 1er ci-dessus, sera fixé par l'administrateur général de la Caisse d'Equipement pour le développement de l'Algérie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juin 1963.

Ahmed BOUMENDJEL. 1 Ahmed FRANCIS. nomination 1 des membres du