Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale

En application des dispositions de l'article 6 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale.

Les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 26 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 3 novembre 2010, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012.

Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général et par délégation, du Gouvernement, et par délégation, Le directeur général des douanes Le directeur général de la fonction publique Mohammed Abdou BOUDERBALA Belkacem BOUCHEMAL 7 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2012 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 TABLEAU ANNEXE SIEGES ADMINISTRATIFS CODE Directions régionales Inspections divisionnaires 01 Alger-extérieur Aéroport Houari Boumediène-Fret Aéroport Houari Boumediène-Voyageurs Boumerdès Tizi-Ouzou Ain Taya 02 Annaba Annaba El Tarf Souk Ahras 03 Béchar Béchar Tindouf Naâma Adrar 04 Sétif Sétif Béjaïa Jijel Bordj Bou Arréridj 05 Tamenghasset Tamenghasset In Guezzam In Salah 06 Tébessa Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi 07 Tlemcen Tlemcen Maghnia Ghazaouet Sidi Bel Abbès Saïda COMPETENCE TERRITORIALE Aéroport Houari Boumediène (*).

Aéroport Houari Boumediène.

Wilaya de Boumerdès Wilayas de Tizi-Ouzou et de Bouira Circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger : Rouiba et Dar El Beïda (sauf aéroport d’Alger-Houari Boumediène et arrondissement d’El Mohammadia) Wilayas de Annaba et de Guelma Wilaya d’El Tarf Wilaya de Souk Ahras Wilaya de Béchar Wilaya de Tindouf Wilaya de Naâma Wilaya d’Adrar Wilaya de Sétif Wilaya de Béjaïa Wilaya de Jijel Wilayas de Bordj Bou Arréridj et de M’Sila Wilaya de Tamenghasset, sauf les daïras de In Guezzam, In Salah et Tin Zaouatine Daïras de In Guezzam et Tin Zaouatine Daïra de In Salah Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali Daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali Wilayas de Oum El Bouaghi et de Khenchela Wilaya de Tlemcen, sauf les daïras ci-dessous Daïras de Maghnia et Béni Boussaïd Daïras de Ghazaouet, Bab El Assa, Nedroma, Marsa Ben M’Hidi et Fellaoucène Wilaya de Sidi Bel Abbès Wilaya de Saïda TABLEAU ANNEXE (Suite) SIEGES ADMINISTRATIFS CODE Directions régionales Inspections divisionnaires 08 Oran Oran-Port Oran-extérieur Arzew Aïn Témouchent 09 Ouargla Ouargla Hassi Messaoud El Oued 10 Alger - port Alger-commerce Alger-régimes particuliers 11 Constantine Constantine Skikda Batna Biskra 12 Illizi Illizi In Aménas Djanet 13 Blida Blida Tipaza Alger-Pins Maritimes 14 Chlef Chlef Tiaret Mostaganem 15 Laghouat Laghouat Ghardaïa Djelfa (*) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes Dar El Beïda-fret), l’ensemble des magasins et aires de dépôt COMPETENCE TERRITORIALE Port d’Oran Wilaya d’Oran, (sauf les daïras d’Arzew, Béthioua et le port d’Oran) et wilaya de Mascara Daïras d’Arzew et Béthioua Wilaya de Aïn Témouchent Wilaya de Ouargla, sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma Daïras de Hassi Messaoud et El Borma Wilaya d’El Oued Port d’Alger Port d’Alger Wilayas de Constantine et de Mila Wilaya de Skikda Wilaya de Batna Wilaya de Biskra Daïra d’Illizi Daïra d’In Aménas Daïra de Djanet Wilayas de Blida, de Médéa et la circonscription de Birtouta (wilaya d’Alger) Wilaya de Tipaza et la circonscription de Zéralda (wilaya d’Alger) Circonscription ci-après de la wilaya d’Alger :

Chéraga - Draria - Bir Mourad Raïs - Bouzaréah - Bab El Oued - Hussein-Dey (sauf port) - El Harrach - Baraki et arrondissement d’El Mohammadia (circonscription de Dar El Beïda) Wilayas de Chlef et de Aïn Defla Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt Wilayas de Mostaganem et de Relizane Wilayas de Laghouat et d’El Bayadh Wilaya de Ghardaïa Wilaya de Djelfa de l’aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée au fonctionnement de l’aéroport Houari Boumediène et à l’exploitation des compagnies de transport aérien. 7 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 23 septembre 2012