Arrêté interministériel du 16 octobre 1969 portant fixation de droit d'entrée dans les musées nationaux et ensembles archéologiques
Article 1er
فتح المادةLe droit d'entrée pour la visite des musées nationaux et ensembles archéologiques dont la liste est jointe à l'original du présent arrêté, est fixé à un dinar à partir du 1er octobre 1969.
Article 2
فتح المادةLa perception sera faite au moyen de carnet à souches et les sommes seront versées au trésor qui assurera le contrôle des opérations. Les régisseurs de recettes seront désignés par décision du ministre de l'éducation nationale.
Arti. 3. Le directeur du trésor et du crédit et le directeur des affaires culturelles du ministère de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 octobre 1969.
P. le ministre de l'éducation P. le ministre d'Etat nationale, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET. Habib DJAFARI,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret
- Décision
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