Arrêté interministériel du 20 octobre 1966 portant distraction du régime forestier de terrains dépendant de la forêt domaniale de l'Ouenza et cession gratuite de ces terrains à la commune de l'Ouenza

La parcelle de terrain de 0 ha 91 ca dépendant du canton d'Ouenza, forêts domaniales d'Ouenza, commune d'Ouenza, département d'Annaba, telle qu'elle est désignée dans le plan, est distraite du régime forestier.

L'immeuble désigné à l'article 1er est cédé gratuitement à la commune d'Ouenza en vue de l'édification d'un groupe scolaire.

Le directeur des forêts et de la D.R.S. et le préfet d'Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 octobre 1966.

Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'intérieur, et de la réforme agraire, Abdennour ALI YAHIA Ahmed MEDEGHRI 16 décembre 1966 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS