Arrêté interministériel du 27 juillet 1974 portant cession de 283 logements dans la wilaya d'El Asnam, au profit de la commune d'El Asnam

Les 283 logements réalisés à la cité des Oliviers à E' Asnam, au titre de l'opération n° 46.21.7.14.08.05, <<< construction de 350 logements à El Asnam», sont cédés, à titre gratuit, à la commune d'El Asnam.

Les dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 susvisée, relatifs aux terrains d'assiette et à la prononciation de la cession, sont applicables à ladite opération.

La rétrocession des logements à leurs attributaires prévue à l'article 4 de l'ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 susvisée, s'effectuera dans sa forme et ses modalités, conformément aux dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté interministériel du 5 décembre 1967 susvisé.

Le produit des rétrocessions opérées sera recouvré et affecté conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 susvisée.

Les secrétaires généraux du ministère des travaux publics et de la construction, du ministère de l'intérieur, du ministère des finances et le wali d'El Asnam sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1974.

Le ministre des travaux publics Le ministre de l'intérieur, et de la construction, Abdelkader ZAIBEK Ahmed MEDEGHRI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI 15 novembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 961 ACTES DES WALIS