Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Le présent arrêté fixe les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire suivants : corps des personnels de rééducation :

— grade d'agent de rééducation ; corps des personnels d'encadrement :

— grade de sergent de rééducation ;

— grade d'adjudant de rééducation ;

— grade d'adjudant-chef de rééducation ; corps des personnels de commandement :

— grade d'officier de rééducation ;

— grade d'officier principal de rééducation ;

— grade d'officier divisionnaire de rééducation.

Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté.

Le contenu des programmes prévus par le présent arrêté peut faire l’objet d’une actualisation, en cas de besoin.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 4 février 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 16 décembre 2008.

Pour le ministre Pour le Secrétaire général de la justice, du Gouvernement garde des sceaux et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Messaoud BOUFERCHA Djamel KHARCHI 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 1 Programme des épreuves pour l’accès au grade d'agent de rééducation (concours externe)

1 - Epreuve de rédaction de texte Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’un texte de 20 à 30 lignes portant sur un thème d’ordre général.

L’épreuve a pour finalité l’appréciation du degré de maîtrise de la langue, du vocabulaire et la construction correcte des phrases.

2 - Epreuve d’étude de texte Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste en des exercices sur un texte littéraire ou autre, comportant des questions sur :

— le lexique, le vocabulaire et le sens des mots ;

— l’explication d’expressions ou de locutions ;

— la recherche de synonymes ou de contraires ;

— des analyses grammaticales ;

— la conjugaison de verbes ;

— la compréhension du texte.

L’épreuve a pour finalité de vérifier le degré de maîtrise de la langue, du vocabulaire et de la construction des phrases et la compréhension du texte par le candidat. 3 – Epreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste en une série de questions auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées, selon le cas.

L’épreuve a pour finalité de vérifier les connaissances générales du candidat sur l’histoire contemporaine et la géographie de l’Algérie. ———————— ANNEXE 2 Programme des épreuves pour l’accès au grade de sergent de rééducation (concours externe) 1 – Epreuve de rédaction de texte Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’un texte de 20 à 30 lignes portant sur un thème d’ordre général.

L’épreuve a pour finalité l’appréciation du degré de maîtrise de la langue, du vocabulaire et la construction correcte des phrases.

ALGERIENNE N° 16 18 Rabie El Aouel 1430 15 mars 2009

2 - Epreuve d’étude de texte Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste en des exercices sur un texte littéraire ou autre, comportant des questions sur :

— le lexique, le vocabulaire et le sens des mots ;

— l’explication d’expressions ou de locutions ;

— la recherche de synonymes ou de contraires ;

— des analyses grammaticales ;

— la conjugaison de verbes ;

— la compréhension du texte.

L’épreuve a pour finalité de vérifier le degré de maîtrise de la langue, du vocabulaire et de la construction des phrases et la compréhension du texte par le candidat. 3 – Epreuve d’histoire et de géographie de l’Algérie Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la série de questions auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées, selon le cas.

L’épreuve a pour finalité de vérifier les connaissances générales du candidat sur l’histoire contemporaine et la géographie de l’Algérie.

4 - Epreuve de langue étrangère Objet et finalité de l’épreuve :

Etude de texte destinée à évaluer les capacités du candidat dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais). ———————— ANNEXE 3 Programme des épreuves pour l’accès au grade d’officier de rééducation (concours externe) : 1 – Epreuve de culture générale Objet et finalité de l’épreuve :

Le candidat devra faire une dissertation sur un thème d'ordre général ou en rapport avec les grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain.

L’épreuve devra permettre d’apprécier :

— la culture générale du candidat ou son niveau d’imprégnation des grandes questions d’actualité ;

— sa capacité à construire une réflexion d’ensemble ;

— la pertinence du raisonnement et des idées abordées à la lumière de la problématique du thème et des enjeux. 18 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2009 L’épreuve de culture générale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— la mondialisation et ses implications sur les pays en voie de développement ;

— les grands défis du IIIème millénaire ;

— le dialogue des civilisations ;

— le dialogue Nord-Sud ;

— OPEP : enjeux stratégiques ;

— la bonne gouvernance : sens et portée ;

— développement et environnement : enjeux et défis ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— l'économie de marché ;

— l'administration de proximité et la décentralisation ;

— les réformes économiques ou administratives : enjeux et défis ;

— la presse et la liberté d'expression ;

— la société civile et la bonne gouvernance ;

— la société de l'information ;

— le nouveau rôle de l'Etat ; et tout autre thème à caractère général ou d’actualité.

2- Epreuve au choix du candidat dans les disciplines suivantes :

— droit public : droit pénal et droit administratif ;

— économie et finances publiques ;

— management public. a - Epreuve de droit pénal et de droit administratif Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans le traitement d’un sujet portant sur le droit pénal et le droit administratif.

L’épreuve peut consister également en une série de questions portant sur le droit pénal et le droit administratif auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les connaissances du candidat dans les disciplines concernées ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

Les questions sur le droit pénal et le droit administratif peuvent porter sur l’un des thèmes suivants :

Droit pénal :

— les peines et mesures de sûreté ;

— les peines principales, peines complémentaires ;

— les faits et personnes punissables ;

— les peines applicables aux personnes physiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 15

— les peines applicables aux personnes morales ;

— l’infraction, classification des infractions ;

— l’auteur de l’infraction ;

— la circonstance atténuante ;

— la récidive ;

— la période de sûreté ;

— les crimes et délits et leurs sanctions ;

— les participants à l’infraction ;

— l’extinction de la peine et tout autre thème en rapport avec la matière.

Droit administratif :

— principes d’organisation administrative : la centralisation, la déconcentration et la décentralisation ;

— les actes législatifs et réglementaires ;

— les actes administratifs ;

— les contrats administratifs ;

— les aspects juridiques des marchés publics ;

— l’Etat et les collectivités territoriales ;

— les administrations centrales ;

— les relations de tutelle ;

— les relations hiérarchiques ;

— la police administrative ;

— le service public ;

— les différents modes de gestion du service public : la régie, la concession ;

— le contentieux administratif ;

— la responsabilité administrative ;

— les établissements publics, notions typologie et régime juridique ;

— législation de la fonction publique (principes généraux, droits et obligations du fonctionnaire, positions statutaires.) ; et tout autre thème en rapport avec la matière. b - Epreuve d’économie et de finances publiques Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d'un sujet portant sur une question d’économie et de finances publiques.

Elle peut consister également dans une série de questions auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat en économie et finances publiques ainsi que la maîtrise de concepts et notions y afférents. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Les questions sur l’économie et les finances publiques peuvent porter sur l’un des thèmes suivants :

— le marché financier ;

— le système financier algérien ;

— le système monétaire algérien ;

— le rôle des institutions internationales (FMI, Banque mondiale) ;

— l’économie du développement ;

— la dette publique ;

— l’élaboration de la loi de finances ;

— l’exécution de la loi de finances ;

— la loi de règlement budgétaire ;

— les procédures budgétaires et comptables ;

— les autorités financières publiques ;

— le contrôle des finances publiques (le contrôle de l’APN, le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel) ;

— les politiques économiques ;

— les principes et règles budgétaires ;

— les principes de la comptabilité publique (la séparation de l’ordonnateur et du comptable) ;

— les agents d’exécution des opérations financières : les ordonnateurs, les comptables, les régisseurs,les contrôleurs financiers ;

— l’exécution des opérations financières ;

— le plan comptable national (PCN) ;

— le rôle et la place de la fonction comptable ;

— le rôle et la place de la fonction financière ;

— les principes du contrôle budgétaire ;

— méthodologie et technique de l’audit comptable et financier ;

— le système fiscal en Algérie ;

— les outils de gestion budgétaire ;

— le contrôle des comptes ;

— le budget programme ;

— les principes de base d’élaboration d’un budget ;

— le rôle et responsabilité de l’ordonnateur et du comptable public ;

— les ressources et les dépenses publiques ;

— la classification des dépenses publiques ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

ALGERIENNE N° 16 18 Rabie El Aouel 1430 15 mars 2009 c - Epreuve de management public Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d’un sujet portant sur le management public.

L’épreuve peut consister également en une série de questions portant sur le management public auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

Les questions sur le management public peuvent porter sur l'un des thèmes suivants :

— le fondement du management public ;

— les acteurs du management public ;

— les différentes conceptions de la gestion publique ;

— les outils de management des organisations publiques ;

— les techniques du management dans la gestion des organisations publiques ;

— les outils de pilotage : audits stratégique et opérationnel, contrôle de gestion, système d’information ;

— les institutions de contrôle ;

— les systèmes de contrôle interne et externe ;

— la communication publique et les relations humaines ;

— le management stratégique ;

— la planification nationale ;

— la décentralisation technique ;

— la performance publique ;

— les politiques publiques : élaboration, gestion et évaluation ;

— le service public (conception, évaluation et tendances) ;

— le management participatif ;

— le management d’équipe ;

— la gouvernance ;

— les fondements de la gestion des ressources humaines ;

— les missions des ressources humaines ;

— la fonction stratégique de la gestion des ressources humaines ;

— le management stratégique des ressources humaines ;

— la communication et gestion des ressources humaines ;

— le système d’information des ressources humaines ; 18 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2009

— le développement des ressources humaines : la formation administrative, le recrutement, la gestion des carrières, la politique de rémunération ;

— la gestion statutaire, gestion des effectifs, gestion des emplois, gestion des compétences, évaluation des agents publics ;

— la qualification ;

— la planification des emplois ;

— l’analyse des postes ;

— l’étude des fonctions ;

— le marché du travail ;

— l’ergonomie ;

— le système de gestion de la formation et plan de formation ;

— la gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) (analyse des besoins, développement des ressources humaines, la gestion des emplois et des compétences) ;

— la régulation des effectifs et des emplois dans la fonction publique ;

— l’audit : concept et fondements ;

— l’évaluation de la fonction “ressources humaines” : audit du recrutement, audit de la formation, audit des processus ressources humaines, audit des rémunérations ;

— l’évaluation des performances et des compétences ;

— les spécifications d’un tableau de bord de la gestion des ressources humaines ;

— l’impact des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la gestion des ressources humaines ;

— la législation algérienne en matière de relations de travail ;

— les relations collectives de travail ;

— la protection sociale des travailleurs ;

— la motivation au travail : approches théoriques et doctrinales ;

— l’éthique au travail ;

— prévention et gestion des conflits ;

— la gestion financière : la préparation budgétaire, les budgets de programme, l’exécution du budget, la gestion de la trésorerie, la gestion de projet, analyse des ratios (analyse financière) ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

3- Epreuve de langue étrangère Objet et finalité de l’épreuve :

Etude de texte destinée à évaluer les capacités du candidat dans la maitrise du lexique, de l’orthographe et de la grammaire dans la langue choisie (français ou anglais).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 17 ANNEXE 4 Programme des concours sur épreuves pour l’accès au grade d'agent de rééducation (examen professionnel)

1- Epreuve d’étude de texte Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste en des exercices sur un texte littéraire ou autre, comportant des questions sur :

— le lexique, le vocabulaire et le sens des mots ;

— l’explication d’expressions ou de locutions ;

— la recherche de synonymes ou de contraires ;

— des analyses grammaticales ;

— la conjugaison de verbes ;

— la compréhension du texte.

L’épreuve a pour finalité de vérifier le degré de maîtrise de la langue, du vocabulaire et de la construction des phrases et la compréhension du texte par le candidat.

2 - Epreuve sur l'organisation pénitentiaire, la réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans le traitement d’un sujet portant sur l'organisation pénitentiaire, et la réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires.

L’épreuve peut consister également en une série de questions portant sur l’organisation pénitentiaire, la réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans les disciplines concernées ainsi que la maîtrise de concepts et notions y afférents.

L’épreuve pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les catégories et la classification des établissements pénitentiaires ;

— l’organisation administrative des établissements pénitentiaires ;

— la prise en charge médicale des détenus ;

— les méthodes de traitement des détenus ;

— la réinsertion sociale des détenus ;

— la libération conditionnelle, la semi-liberté et la permission de sortie ;

— le travail pénal ;

— le juge d’application des peines ;

— la commission de l’application des peines ;

— les droits des détenus ; 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— la sécurité dynamique ;

— la collecte et l’expoitation des renseignements ;

— les moyens de sécurité ;

— l'intervention en cas d'incidents ;

— la gestion des situations de crises et tout autre thème en rapport avec la matière. 3 – Epreuve de rédaction administrative Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’une note, compte-rendu, procès-verbal ainsi que tout autre document en rapport avec la matière.

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les capacités du candidat dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe, de la grammaire ainsi que du style administratif. ———————— ANNEXE 5 Programme des concours sur épreuves pour l’accès au grade de sergent de rééducation (examen professionnel) 1 – Epreuve de rédaction de texte Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’un texte de 20 à 30 lignes portant sur un thème d’ordre général.

L’épreuve a pour finalité l’appréciation du degré de maîtrise de la langue, du vocabulaire et la construction correcte des phrases. 2 – Epreuve sur l'organisation pénitentiaire, la réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans le traitement d’un sujet portant sur l'organisation pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires.

L’épreuve peut consister également en une série de questions portant sur l’organisation pénitentiaire, la réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans les disciplines concernées ainsi que la maîtrise de concepts et notions y afférents.

L’épreuve pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les catégories et la classification des établissements pénitentiaires ;

— l’organisation administrative des établissements pénitentiaires ;

— le règlement intérieur des établissements pénitentiaires ;

— les missions des établissements pénitentiaires ;

ALGERIENNE N° 16 18 Rabie El Aouel 1430 15 mars 2009

— les conditions de détention ;

— la prise en charge médicale des détenus ;

— les méthodes de traitement des détenus ;

— la réinsertion sociale des détenus ;

— l’aménagement des peines ;

— la commission de l’application des peines ;

— la commission de l’aménagement des peines ;

— le comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus ;

— la libération conditionnelle, la semi-liberté et la permission de sortie ;

— la sécurité dynamique ;

— la collecte et l’exploitation des renseignements ;

— l'inspection et le contrôle ;

— les moyens de sécurité ;

— l'intervention en cas d'incidents ;

— les mesures de sécurité à prendre lors de l'extraction et du transfèrement de détenus ;

— le plan de sécurité interne des établissements pénitentiaires ;

— la gestion des situations de crises ;

— la sécurité externe des établissements pénitentiaires ; et tout autre thème en rapport avec la matière. 3 – Epreuve sur la déviance sociale, la psychologie et les moyens de traitements des détenus Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans le traitement d’un sujet portant sur la déviance sociale, la psychologie et les moyens de traitements des détenus.

L’épreuve peut consister également en une série de questions sur la prise en charge sociale, psychologique et les méthodes de traitements des détenus.

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

L’épreuve pourra porter sur l’un des thèmes suivants :

Dans le domaine de la déviance sociale :

— les phénomènes de délinquance en groupe ;

— le passage à l’acte individuel ;

— les nouvelles formes de criminalité ;

— les comportements criminogènes ;

— les fléaux sociaux ;

— la toxicomanie ;

— la délinquance juvénile ; et tout autre thème en rapport avec la matière. 18 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2009 Dans le domaine de la psychologie :

— la psychologie en milieu carcéral ;

— la psychologie du délinquant et les critères du comportement pathologique et le comportement déviant ;

— les concepts des situations pressantes du milieu fermé ;

— les habilités des communications et moyens de confrontation du comportement du détenu évolutif ;

— la gestion de l’état de stress psychologique chronique ;

— la consolidation du style du modling et l’imitation du comportement positif ;

— la confirmation de soi entre la maîtrise émotionnelle et la souplesse du comportement ;

— le concept de l’acceptation non considéré (la neutralité psychologique envers la punition) ;

— le style d’intégration et la récompense face à la motivation et au changement ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

Dans le domaine des moyens de traitement des détenus :

— les droits et obligations des détenus ;

— les programmes de rééducation et de réinsertion sociale des détenus ;

— les méthodes de communication avec les détenus ;

— le traitement des mineurs et des catégories vulnérables ;

— le traitement des catégories spéciales ;

— les procédures de la fouille et la protection de la dignité du détenu ;

— la condition de détention ;

— le régime disciplinaire des détenus ; et tout autre thème en rapport avec la matière. 4 – Epreuve de rédaction administrative Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’une note, compte-rendu, procès-verbal ainsi que tout autre document en rapport avec la matière.

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les capacités du candidat dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe, de la grammaire ainsi que du style administratif.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 19 ANNEXE 6 Programme des concours sur épreuves pour l’accès au grade d’adjudant de rééducation (examen professionnel)

1- Epreuve de culture générale Objet et finalité de l’épreuve :

Le candidat devra faire une dissertation sur un thème d’ordre général ou en rapport avec les grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain.

L’épreuve devra permettre d’apprécier :

— la culture générale du candidat ou son niveau d’imprégnation des grandes questions d’actualité ;

— sa capacité à construire une réflexion d’ensemble ;

— la pertinence du raisonnement et des idées abordées à la lumière de la problématique du thème et des enjeux.

L’épreuve de culture générale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les droits de l'Homme et du citoyen ;

— l'expérience démocratique en Algérie ;

— le nouvel ordre économique international ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— l’Etat de droit et la bonne gouvernance ;

— les grands défis du IIIème millénaire ;

— les médias dans la société ;

— le dialogue nord-sud ;

— les technologies de l’information et de la communication et leurs impacts ;

— l’administration et société civile ;

— le développement et l’environnement ;

— le changement climatique ;

— la crise financière mondiale ;

— le tribunal pénal international ; et tout autre thème en rapport avec la matière. 2 – Epreuve de procédure pénale Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d’un sujet sur la procédure pénale. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE L'épreuve peut consister en une série de questions portant notamment, sur le procès-pénal et l’action publique, auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

L’épreuve de procédure pénale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les attributions de la police judiciaire ;

— le ministère public et l'instruction judiciaire ;

— l’instruction préparatoire ;

— la poursuite judiciaire ;

— les sentences pénales ;

— le contrôle et la responsabilité de la police judiciaire ;

— les mandats de justice ;

— l’administration de la preuve ;

— les procédures d'exécution ;

— les voies de recours ;

— la détention provisoire ;

— les cas de mise en liberté ;

— le contrôle judiciaire ;

— le tribunal criminel ;

— le juge des mineurs ;

— l’autorité de la chose jugée ;

— la réhabilitation et tout autre thème en rapport avec la matière. 3 – Epreuve sur l'organisation pénitentiaire, la réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans le traitement d’un sujet portant sur l'organisation pénitentiaire, la réinsertion sociale des détenus, et la sécurité des établissements pénitentiaires.

L’épreuve peut consister également en une série de questions portant sur l’organisation pénitentiaire, la réinsertion sociale des détenus et la sécurité des établissements pénitentiaires auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans les disciplines concernées ainsi que la maîtrise de concepts et notions y afférents.

ALGERIENNE N° 16 18 Rabie El Aouel 1430 15 mars 2009 L’épreuve pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— l’organisation de l’administration pénitentiaire ;

— les catégories et la classification des établissements pénitentiaires ;

— l’organisation et la mission des services administratifs des établissements pénitentiaires ;

— la prise en charge médicale des détenus ;

— l’application des peines ;

— l'inspection et le contrôle ;

— les méthodes de traitement des détenus ;

— les conditions de détention ;

— la suspension provisoire de l’exécution des peines ;

— la réinsertion sociale des détenus ;

— l’aménagement des peines ;

— la libération conditionnelle, la semi-liberté et la permission de sortie ;

— le juge de l’application des peines ;

— le rôle de la société civile dans la réinsertion sociale des détenus ;

— la sécurité dynamique ;

— l’organisation de la sécurité des établissements pénitentiaires ;

— la collecte et l’exploitation des renseignements ;

— les moyens de sécurité ;

— l'intervention en cas d'incidents ;

— les mesures de sécurité à prendre lors de l'extraction et du transfèrement des détenus ;

— le plan de sécurité interne des établissements pénitentiaires ;

— la gestion des situations de crises ;

— la sécurité interne et externe de l’établissement pénitentiaire. 4 – Epreuve de rédaction administrative Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’une note, compte-rendu, procès-verbal ainsi que tout autre document en rapport avec la matière.

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les capacités du candidat dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe, de la grammaire ainsi que du style administratif. 18 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2009 ANNEXE 7 Programme des concours sur épreuves pour l’accès au grade d'adjudant-chef de rééducation (examen professionnel) : 1 – Epreuve de culture générale Objet et finalité de l’épreuve :

Le candidat devra faire une dissertation sur un thème d’ordre général ou en rapport avec les grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain.

L’épreuve devra permettre d’apprécier :

— la culture générale du candidat ou son niveau d’imprégnation des grandes questions d’actualité ;

— sa capacité à construire une réflexion d’ensemble ;

— la pertinence du raisonnement et des idées abordées à la lumière de la problématique du thème et des enjeux.

L’épreuve de culture générale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les droits de l'Homme et du citoyen ;

— l'expérience démocratique en Algérie ;

— le nouvel ordre économique international ;

— les institutions politiques en Algérie ;

— l’économie de marché ;

— la mondialisation ;

— l’Etat de droit et la bonne gouvernance ;

— les grands défis du IIIème millénaire ;

— les médias dans la société ;

— le dialogue Nord-Sud ;

— les technologies de l’information et de la communication et leurs impacts ;

— l’administration et la société civile ;

— le développement et l’environnement ;

— la délinquance ;

— les énergies renouvelables ; et tout autre thème en rapport avec la matière. 2 – Epreuve de procédure pénale Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d'un sujet portant sur la procédure pénale.

L'épreuve peut consister également en une série de questions portant notamment sur la compétence et l'organisation des juridictions pénales et les procédures de détention auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 21 L’épreuve de procédure pénale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les principes généraux de la procédure pénale ;

— l'action publique ;

— les attributions de la police judiciaire ;

— l’enquête préliminaire ;

— le ministère public ;

— le juge d’instruction ;

— les juridictions de jugement ;

— les critères particuliers du procés pénal ;

— les sentences pénales ;

— les mandats de justice ;

— les procédures d'exécution ;

— les voies de recours ;

— les cas de mise en libérté ;

— la détention provisoire ;

— le contrôle judiciaire ;

— la contrainte par corps ;

— la prescription de la peine ;

— la réhabilitation des condamnés ;

— les citations ;

— les notifications et tout autre thème en rapport avec la matière. 3 – Epreuve portant sur les droits de l’Homme, la déviance sociale, la psychologie et les moyens de traitement des détenus Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans le traitement d’un sujet portant sur une question des droits de l’Homme, la déviance sociale, la psychologie et les moyens de traitement des détenus.

L’épreuve peut consister également en une série de questions auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les connaissances du candidat dans les domaines des droits de l’Homme, la déviance sociale, la psychologie et les moyens de traitement des détenus ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

L’épreuve pourra porter sur l’un des thèmes suivants :

Dans le domaine des droits de l’Homme :

— la déclaration universelle des droits de l’Homme ;

— la convention européenne des droits de l’Homme ;

— les droits civils et politiques ;

— les droits de l’Homme et solidarité internationale ; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— les droits économiques, sociaux et culturels ;

— le droit humanitaire international ;

— les droits du travail ;

— la convention des droits de l’Enfant ;

— les règles minima de traitement des détenus ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

Dans le domaine de la déviance sociale :

— les phénomènes de délinquance en groupe ;

— le passage à l’acte individuel ;

— les nouvelles formes de criminalité ;

— les comportements criminogènes ;

— les fléaux sociaux ;

— la toxicomanie ;

— la délinquance juvénile ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

Dans le domaine de la psychologie :

— la prise en charge psychologique des détenus ;

— l’individualisation et l’aménagement des peines ;

— la psychologie du délinquant et les critères du comportement pathologique et le comportement déviant ;

— les concepts des situations pressantes du milieu fermé ;

— les habilités des communications et moyens de confrontation du comportement du détenu révolutif ;

— la gestion de l’état de stress psychologique chronique ;

— les consolidation du style du modling et l’imitation du comportement positif ;

— la confirmation de soi entre la maîtrise émotionnelle et la souplesse du comportement ;

— le concept de l’acceptation non considéré (la neutralité psychologique envers la pression) ;

— le style d’intégration et la récompense face à la motivation au changement ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

Dans le domaine du traitement des détenus :

— les conditions de détention ;

— le traitement des mineurs et des catégories vulnérables ;

— le traitement des catégories spéciales ;

— les procédures de la fouille et la protection de la dignité des détenus ;

— les droits et obligations des détenus ;

— le régime disciplinaire des détenus ;

— les régimes de rééducation et de réinsertion sociale des détenus ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

ALGERIENNE N° 16 18 Rabie El Aouel 1430 15 mars 2009 4 – Epreuve de rédaction administrative Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’une note, compte-rendu, procès-verbal ainsi que tout autre document en rapport avec la matière.

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les capacités du candidat dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe, de la grammaire ainsi que du style administratif. ———————— ANNEXE N° 8 Programme des concours sur épreuves pour l’accès au grade d’officier de rééducation (examen professionnel) 1 – Epreuve de culture générale Objet et finalité de l’épreuve :

Le candidat devra faire une dissertation sur un thème d’ordre général ou en rapport avec les grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain.

L’épreuve devra permettre d’apprécier :

— la culture générale du candidat ou son niveau d’imprégnation des grandes questions d’actualité ;

— sa capacité à construire une réflexion d’ensemble ;

— la pertinence du raisonnement et des idées abordées à la lumière de la problématique du thème et des enjeux.

L’épreuve de culture générale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— la mondialisation et ses implications sur les pays en voie de développement ;

— les grands défis du IIIème millénaire ;

— le dialogue des civilisations ;

— le dialogue Nord-Sud ;

— OPEP : enjeux stratégiques ;

— la bonne gouvernance : sens et portée ;

— le développement et l’environnement : enjeux et défis ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— l'économie de marché ;

— l'administration de proximité et la décentralisation ;

— les réformes économiques ou administratives : enjeux et défis ;

— la presse et la liberté d'expression ;

— la société civile et la bonne gouvernance ;

— la société de l'information ;

— le nouveau rôle de l'Etat ;

— développement et environnement ;

— la délinquance : causes et remèdes

— la sécurité alimentaire dans le monde ;

— le changement climatique ; et tout autre thème à caractère général ou d'actualité. 18 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2009 2 – Epreuve de droit pénal et de procédure pénale Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d'un sujet portant sur le droit pénal et la procédure pénale.

L'épreuve peut consister également en une série de questions portant notamment sur les crimes et leurs sanctions ainsi que les procédures devant le tribunal pénal, auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

L’épreuve de droit pénal et de procédure pénale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les peines et les mesures de sûreté ;

— les peines applicables aux personnes physiques ;

— les peines applicables aux personnes morales ;

— les peines principales et complémentaires ;

— la classification des infractions ;

— la confusion de la peine ;

— l’auteur de l’infraction ;

— la responsabilité pénale ;

— l’individualisation de la peine ;

— la récidive ;

— la période de sûreté ;

— les crimes et les délits contre la chose publique ;

— les pouvoirs du ministère public ;

— l'action publique ;

— le crime ou le délit flagrant ;

— la constitution de la partie civile ;

— les attributions de la police judiciaire ;

— l'organisation judiciaire en Algérie ;

— les attributions du juge d'instruction ;

— la détention provisoire et la mise en libérté ;

— les mandats de justice ;

— l'exécution des sentences pénales ;

— les voies de recours ;

— la chambre d’accusation ;

— l’administration de la preuve ;

— les juridictions d’instruction et de jugement pour mineurs délinquants ;

— les voies de recours extraordinaires ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 23

3- Epreuve de rédaction administrative Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’un projet de texte à caractère réglementaire (décret-arrêté) ou la rédaction de correspondances ou de documents administratifs divers (procès-verbal, rapport, compte-rendu, circulaire, instruction, note).

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les capacités du candidat dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe, de la grammaire ainsi que du style administratif. ———————— ANNEXE 9 Programme des épreuves pour l’accès au grade d’officier principal de rééducation (examen professionnel) 1 – Epreuve de culture générale Objet et finalité de l’épreuve :

Le candidat devra faire une dissertation sur un thème d’ordre général ou en rapport avec les grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain.

L’épreuve devra permettre d’apprécier :

— la culture générale du candidat ou son niveau d’imprégnation des grandes questions d’actualité ;

— sa capacité à construire une réflexion d’ensemble ;

— la pertinence du raisonnement et des idées abordées à la lumière de la problématique du thème et des enjeux.

L’épreuve de culture générale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— la mondialisation et ses implications sur les pays en voie de développement ;

— les grands défis du IIIème millénaire ;

— le dialogue des civilisations ;

— le dialogue Nord-Sud ;

— OPEP : enjeux stratégiques ;

— la bonne gouvernance : sens et portée ;

— le développement et l’environnement : enjeux et défis ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— l'économie de marché ;

— l'administration de proximité et la décentralisation ;

— les réformes économiques ou administratives : enjeux et défis ;

— la presse et la liberté d'expression ;

— la société civile et la bonne gouvernance ;

— la société de l'information ;

— le nouveau rôle de l'Etat ;

— la démocratie ;

— la délinquance : causes et remèdes ; et tout autre thème à caractère général ou d’actualité. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2 – Epreuve au choix de procédure pénale ou de criminologie Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d'un sujet de procédure pénale ou de criminologie.

L'épreuve peut consister également en une série de questions portant sur la procédure pénale ou la criminologie, auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

L’épreuve de procédure pénale et de criminologie pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les particularités de la procédure pénale ;

— l'action publique ;

— les pouvoirs du ministère public ;

— l'enquête préliminaire ;

— le juge d'instruction ;

— les mandats de justice ;

— les procédures d'exécution ;

— les notifications ;

— la prescription de la peine ;

— l’extinction de l’action publique ;

— le rôle de la chambre d’accusation ;

— le tribunal criminel ;

— la récidive ;

— les règles propres à l'enfance délinquante ;

— la détention provisoire et la mise en liberté ;

— les voies de recours ;

— la réhabilitation ;

— les comportements criminogènes ;

— la déviance sociale ;

— la délinquance juvénile ;

— l’auteur de l’infraction ;

— les théories d’explication du phénomène criminel ;

— la prévention du crime ;

— le phénomène de criminologie et son évolution ;

— le passage à l’acte individuel ;

— les nouvelles formes de criminalité ;

— le phénomène de délinquance en groupe ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

ALGERIENNE N° 16 18 Rabie El Aouel 1430 15 mars 2009

3- Epreuve au choix de finances publiques ou de management public a – Epreuve de finances publiques Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d'un sujet portant sur des questions de finances publiques. Elle peut consister également en une série de questions auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées ou en des études de cas et des exercices de simulation ou d’application .

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat en finances publiques ainsi que la maîtrise de concepts et notions y afférents.

L’épreuve de finances publiques pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— l’élaboration de la loi de finances ;

— l’exécution de la loi de finances ;

— la loi de règlement budgétaire ;

— les procédures budgétaires et comptables ;

— les autorités financières publiques ;

— le contrôle des finances publiques(le contrôle de l’APN, le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel) ;

— les politiques économiques ;

— les principes et règles budgétaires ;

— les principes de la comptabilité publique (la séparation des ordonnateurs et des comptables) ;

— les agents d’exécution des opérations financières : les ordonnateurs, les comptables, les régisseurs, les contrôleurs financiers ;

— l’exécution des opérations financières ;

— le plan comptable national (PCN) ;

— le rôle et la place de la fonction comptable ;

— le rôle et la place de la fonction financière ;

— les principes du contrôle budgétaire ;

— les méthodologie et technique de l’audit comptable et financier ;

— le système fiscal en Algérie ;

— les outils de gestion du budget ;

— le contrôle des comptes ;

— le budget programme ;

— le principe de base de l’élaboration d’un budget ;

— le rôle et la responsabilité de l’ordonnateur et du comptable public ;

— les ressources et les dépenses publiques ; —la classification des dépenses publiques ; et tout autre thème en rapport avec la matière. 18 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2009 b- Epreuve de management public Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d’un sujet portant sur le management public.

L’épreuve peut consister également en une série de questions portant sur le management public auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

L’épreuve de management public pourra porter sur l’un des thèmes suivants :

— le fondement du management public ;

— les acteurs du management public ;

— les différentes conceptions de la gestion publique ;

— les outils de management des organisations publiques ;

— les techniques du management dans la gestion des organisations publiques ;

— les outils de pilotage : audits stratégiques et opérationnels, contrôle de gestion, système d’information ;

— les institutions de contrôle ;

— les systèmes de contrôle interne et externe ;

— la communication publique et les relations humaines ;

— le management stratégique ;

— la planification nationale ;

— la décentralisation technique ;

— la performance publique ;

— les politiques publiques : élaboration, gestion et évaluation ;

— le service public (conception, évaluation et tendances) ;

— le management participatif ;

— le management d’équipe ;

— la gouvernance ;

— les fondements de la gestion des ressources humaines ;

— les missions des ressources humaines ;

— la fonction stratégique de la gestion des ressources humaines ;

— le management stratégique des ressources humaines ;

— la communication et la gestion des ressources humaines ;

— le système d’information des ressources humaines ;

— le développement des ressources humaines : la formation administrative, le recrutement, la gestion des carrières, la politique de rémunération ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 25

— la gestion statutaire, la gestion des effectifs, la gestion des emplois, la gestion des compétences, l’évaluation des agents publics ;

— la qualification ;

— la planification des emplois ;

— l’analyse des postes ;

— l’étude des fonctions ;

— le marché du travail ;

— l’ergonomie ;

— le système de gestion de la formation et plan de formation ;

— la gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) (analyse des besoins, développement des ressources humaines, la gestion des emplois et des compétences) ;

— la régulation des effectifs et des emplois dans la fonction publique ;

— l’audit : concept et fondements ;

— l’évaluation de la fonction “ressources humaines” : audit du recrutement, audit de la formation, audit des processus “ressources humaines”, audit des rémunérations ;

— l’évaluation des performances et des compétences ;

— les spécifications d’un tableau de bord de la gestion des ressources humaines ;

— l’impact des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la gestion des ressources humaines ;

— la législation algérienne en matière de relations de travail ;

— les relations collectives de travail ;

— la protection sociale des travailleurs ;

— la motivation au travail : approches théoriques et doctrinales ;

— l’éthique au travail ;

— la prévention et la gestion des conflits ;

— la gestion financière : la préparation budgétaire, les budgets de programme, l’exécution du budget, la gestion de la trésorerie, la gestion de projet, l’analyse des ratios (analyse financière) ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

4- Epreuve de rédaction administrative Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’un projet de texte à caractère réglementaire (décret-arrêté) ou la rédaction de correspondances ou de documents administratifs divers (procès-verbal, rapport, compte-rendu, circulaire, instruction, note).

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les capacités du candidat dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe, de la grammaire ainsi que du style administratif. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE 10 Programme des épreuves pour l’accès au grade d’officier divisionnaire de rééducation (examen professionnel) : 1 – Epreuve de culture générale Objet et finalité de l’épreuve :

Le candidat devra faire une dissertation sur un thème d’ordre général ou en rapport avec les grands problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain.

L’épreuve devra permettre d’apprécier :

— la culture générale du candidat ou son niveau d’imprégnation des grandes questions d’actualité ;

— sa capacité à construire une réflexion d’ensemble ;

— la pertinence du raisonnement et des idées abordées à la lumière de la problématique du thème et des enjeux.

L’épreuve de culture générale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— la mondialisation et ses implications sur les pays en voie de développement ;

— les grands défis du IIIème millénaire ;

— le dialogue des civilisations ;

— le dialogue Nord-Sud ;

— OPEP : enjeux stratégiques ;

— la bonne gouvernance : sens et portée ;

— le développement et l’environnement : enjeux et défis ;

— le phénomène de la bureaucratie ;

— l'économie de marché ;

— l'administration de proximité et la décentralisation ;

— les réformes économiques ou administratives : enjeux et défis ;

— la presse et la liberté d'expression ;

— la société civile et la bonne gouvernance ;

— la société de l'information ;

— le nouveau rôle de l'Etat ;

— la délinquance : causes et remèdes ;

— la démocratie ;

— l’indépendance de la justice ;

— le changement climatique ;

— le crime transnational ;

— les énergies renouvelables ; et tout autre thème à caractère général ou d'actualité.

ALGERIENNE N° 16 18 Rabie El Aouel 1430 15 mars 2009 2 – Epreuve de procédure pénale Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d'un sujet de procédure pénale.

L'épreuve peut consister également en une série des questions portant notamment, sur l’organisation de la chambre d’accusation, de la détention provisoire et de la mise en liberté auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents.

L’épreuve de procédure pénale pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— les tribunaux pénaux à compétence étendue ;

— l'action publique ;

— les pouvoirs du ministère public ;

— la recherche et la constatation des infractions ;

— les prérogatives de la police judiciaire ;

— le juge d'instruction ;

— la constitution de la partie civile ;

— les mandats de justice ;

— la chambre d’accusation ;

— le tribunal criminel ;

— le jugement des délits ;

— les procédures d'exécution ;

— l'administration de la preuve ;

— la contrainte par corps ;

— la prescription de la peine ;

— les règles propres à l'enfance délinquante ;

— la détention provisoire et la mise en liberté ;

— les voies de recours ;

— la réhabilitation ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

3- Epreuve de criminologie et de pénologie Objet et finalité de l’épreuve :

L'épreuve consiste dans le traitement d'un sujet de criminologie et de pénologie.

L'épreuve consiste en une série de questions portant notamment sur les causes de la criminalité et ses conséquences et les objectifs de la peine, auxquelles le candidat devra apporter des réponses courtes ou développées.

L'épreuve a pour finalité d'apprécier les connaissances du candidat dans la discipline concernée ainsi que la maîtrise des concepts et notions y afférents. 18 Rabie El Aouel 1430 JOURNAL OFFICIEL DE 15 mars 2009 L’épreuve de criminologie et de pénologie pourra porter sur l'un des thèmes suivants :

— le phénomène criminologique et son évolution ;

— la criminologie et la politique pénale en Algérie ;

— les facteurs du comportement criminel ;

— l’évolution de la criminalité ;

— les nouvelles formes de la criminalité ;

— les critères individuels du phénomène criminel ;

— le phénomène de délinquance en groupe ;

— l’environnement et le milieu criminel ;

— le passage à l’acte individuel ;

— la politique pénale et pénitentiaire ;

— l'évolution de la pénologie et les doctrines pénales ;

— les différentes catégories de peines ;

— les missions de la peine ;

— les mesures de sûreté ;

— le juge d’application des peines ;

— la libération conditionnelle ;

— l’interdiction de séjour ;

— l’aménagement de la peine ;

— les peines alternatives à l’incarcération ;

— l’exécution des sanctions pénales ; et tout autre thème en rapport avec la matière.

4- Epreuve de rédaction administrative Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste dans la rédaction d’un projet de texte à caractère réglementaire (décret-arrêté) ou la rédaction de correspondances ou de documents administratifs divers (procès-verbal, rapport, compte-rendu, circulaire, instruction, note).

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les capacités du candidat dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe, de la grammaire ainsi que du style administratif.

MINISTERE DE LA CULTURE