Arrêté interministériel du 4 Moharram 1431 correspondant au 21 décembre 2009 portant création de l’annexe du centre national de développement des ressources biologiques à Moudjbara (wilaya de Djelfa)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet la création de l’annexe du centre national de développement des ressources biologiques à Moudjabara (wilaya de Djelfa).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Moharram 1431 correspondant au 21 décembre 2009.
Le ministre Le ministre de l’aménagement des finances du territoire, de l’environnement et du tourisme Karim DJOUDI Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 02-371
- Décret présidentiel
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