Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la culture de certains corps spécifiques relevant du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche (offices nationaux des parcs culturels)

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la culture (offices nationaux des parcs culturels) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en agriculture 50 Techniciens en agronomie 50

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la culture (offices nationaux des parcs culturels), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1427 correspondant au 30 septembre 2006 portant placement en position d'activité auprès de l'office du parc national de l'Ahaggar relevant du ministère de la culture de certains corps spécifiques du ministère de l'agriculture et du développement rural, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018.

Le ministre Le ministre de l'agriculture, de la culture du développement rural et de la pêche Azzedine MIHOUBI Abdelkader BOUAZGHI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE