JO 2018 n°78 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 18-336 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République………………………………………………………………………………………………. 4

Décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tlemcen………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des travaux publics……………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Médéa………………………………………………………………………………………………………………………………… 9

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement…………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat………………………………………………………………………… 9

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’environnement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables…………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination à l’inspection générale de l’environnement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de l’inspecteur régional de l’environnement à Oran…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs de l’environnement de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de l’énergie (Rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

26 décembre 2018

SOMMAIRE (Suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’autorité de régulation des hydrocarbures…………………………………………………………………………………………………………………………. 11

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la culture de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche (offices nationaux des parcs culturels)……………………………………………………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure maritime et la nature de ses services techniques et leur organisation……………………………………………………….. 21

26 décembre 2018

D E C R E T S

Décret présidentiel n° 18-336 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant

virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 18-13 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la Présidence de la République; Décrète : Article 1er — Il est annulé, sur 2018, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section I : Présidence de la République (Secrétariat général) et au chapitre énuméré à l’état « A » annexé à l’original du présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République, section I : Présidence de la République (Secrétariat général) et au chapitre énuméré à l’état « B » annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H————

Décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant

création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles

et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement; Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de créer des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, de fixer les règles de leur organisation et fonctionnement et de définir les missions du wali délégué. La liste des circonscriptions administratives des communes et des villes nouvelles y relevant est fixée à l’annexe jointe au présent décret. Art. 2. — Dans le cas où une circonscription administrative s’étend sur des parties de territoires de plusieurs communes, le domaine d’intervention et de coordination de la circonscription administrative est défini, en tant que de besoin, par voie réglementaire. Art. 3. — La circonscription administrative est dirigée par un wali délégué. Missions du wali délégué Art. 4. — Le wali délégué exerce ses missions sous l’autorité du wali de la wilaya, à ce titre il est chargé : — d’animer, de coordonner et de contrôler les activités des communes de la circonscription administrative ainsi que les services de l’Etat qui y sont implantés; — d’initier, de suivre et de conduire les actions de mise à niveau des services et établissements publics au niveau de la circonscription administrative. Dans ce cadre, les services de l’Etat doivent adapter le déploiement des services publics relevant de leur compétence, et les doter de moyens humains, financiers et matériels nécessaires. — de veiller à l’exécution des lois et des règlements en vigueur, des décisions du Gouvernement, du conseil de la wilaya et du conseil de la circonscription administrative ainsi que les délibérations de l’assemblée populaire de wilaya, au niveau de la circonscription administrative;

26 décembre 2018

— de veiller, avec le concours et en coordination avec les services de sécurité implantés dans la circonscription administrative, au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publics.

A ce titre, il propose au wali de la wilaya, d’engager toute mesure qu’il juge nécessaire en vue de préserver l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens.

Art. 5. — Dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, le wali délégué est chargé, notamment :

Dans le domaine de l’investissement et du patrimoine publics :

— de préparer et de coordonner l’élaboration ainsi que le suivi de la mise en œuvre des programmes de développement et d’investissements publics; — de veiller à la gestion du patrimoine public et à sa préservation contre toute atteinte.

Dans le domaine des services publics, de l’état civil et des activités réglementées :

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des programmes de modernisation du service public; — de délivrer toutes les autorisations requises pour l’exercice des activités réglementées; — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’état civil; — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à l’opération du recensement des jeunes concernés par le service national; — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la circulation des étrangers.

Dans le domaine de l’agriculture et du développement rural :

— de veiller à promouvoir le développement agricole et rural et de prendre toute mesure tendant à la protection des terres agricoles; — de veiller à la mise en œuvre de toute action destinée à assurer la protection et la valorisation du patrimoine forestier; — de promouvoir et de développer les activités de la pêche et de l’aquaculture et de mettre en œuvre toute mesure destinée à assurer la protection des ressources halieutiques; — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation régissant l’activité agricole.

Dans le domaine des ressources en eau et de l’environnement :

— d’assurer la protection et la conservation des ressources en eau; — de délivrer les autorisations d’utilisation des ressources en eau; — de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures destinées à assurer l’alimentation en eau potable, industrielle ainsi que l’assainissement; — de veiller à la coordination et à la mise en œuvre des mesures relatives à la préservation de l’environnement et l’hygiène du milieu et leur protection contre les rejets polluants urbains;

— de délivrer l’autorisation d’exploitation des établissements classés pour la protection de l’environnement. (2ème catégorie).

Dans le domaine des travaux publics et des transports :

— de veiller à la mise en œuvre de toute action tendant à assurer le développement, l’aménagement et l’entretien des réseaux routiers et d’initier tout programme et mesure en matière de prévention et de sécurité routière; — de prendre toutes mesures destinées à assurer l’organisation rationnelle et l’utilisation coordonnée des différents modes de transport.

Dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation, ainsi que les procédures de contrôle, dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme; — d’approuver les plans d’orientation de l’aménagement et de l’urbanisme et les plans d’occupation des sols; — de répartir le programme d’aide à l’habitat rural, au profit des communes relevant de sa circonscription administrative et de valider les listes des bénéficiaires de l’aide à l’habitat rural, établies par les communes; — de veiller à la protection du patrimoine culturel; — de veiller à la protection des édifices et des constructions relevant du patrimoine historique et la réhabilitation du cadre bâti, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Dans le domaine de l’éducation et de la formation :

— initier toute mesure visant à promouvoir l’activité dans le domaine de l’éducation; — animer, coordonner et contrôler les actions en matière d’alimentation scolaire; — veiller à la mise en œuvre de toutes mesures tendant au développement et à la promotion de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Dans le domaine de l’action sociale et de la santé publique :

— d’animer, de suivre et de développer toute action dans le domaine de l’action sociale et la prise en charge des catégories vulnérables; — de veiller à la mise en œuvre des actions de santé publique et de lutte contre les risques d’épidémies.

Dans le domaine de la jeunesse et des sports :

— de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de jeunesse dans le domaine de la mobilité et des échanges nationaux et internationaux du tourisme de jeunes, de l’écoute des jeunes, des loisirs et de gestion du temps libre; — de dynamiser les activités culturelles, scientifiques, sportives et socio-éducatives en direction des jeunes; — de sensibiliser les jeunes contre les fléaux sociaux, la violence, la délinquance, l’immigration clandestine, le tabagisme, la drogue et les maladies sexuellement transmissibles;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives aux activités de jeunesse, physiques et sportives et notamment les règles relatives à la sécurisation des infrastructures sportives et à la lutte contre la violence dans ces infrastructures.

Dans le domaine du tourisme et de l’artisanat :

— de promouvoir, de normaliser et de réguler les activités touristiques, hôtelières et thermales ainsi que les activités artisanales; — de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement et de valorisation des infrastructures de base et des capacités touristiques.

Dans le domaine de l’emploi :

— d’initier toute mesure incitative pour la promotion de l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale.

Dans le domaine du commerce :

— de veiller à la promotion, à l’animation et au contrôle des activités de commerce et à l’organisation et au déroulement des manifestations commerciales.

Dans le domaine de l’industrie et de l’investissement :

— de promouvoir les activités industrielles et d’encourager toute initiative favorisant l’investissement et le développement économique locaux; — d’animer et de coordonner l’application des normes techniques et de sécurité industrielle; — de veiller à l’application de la réglementation en matière de contrôle de conformité des véhicules et à la vérification de la conformité des appareils à pression à gaz et à pression à vapeur.

Dans le domaine de l’énergie et de la sécurité industrielle :

— de veiller, en coordination avec les organismes concernés, à l’application des normes relatives aux infrastructures de production, de transport, de stockage et de distribution de l’électricité, du gaz et des produits énergétiques et pétroliers; — de veiller, en coordination avec les organismes concernés, à l’approvisionnement régulier de la population en électricité et en gaz ainsi qu’en produits énergétiques et pétroliers; — de veiller à la mise en œuvre du programme national de l’efficacité énergétique et des programmes de développement des énergies nouvelles et renouvelables, et leur utilisation; — de veiller, en concertation avec les organismes concernés, à l’application des normes et des standards de sécurité selon les différents types d’installations classées.

Art. 6. — Le wali délégué reçoit une délégation de signature du wali de la wilaya à l’effet de signer tout acte, décision et arrêté en rapport avec ses missions.

Art. 7. — Les circonscriptions administratives citées en annexe du présent décret, sont dotées des mêmes commissions, comités et conseil consultatif de proximité que ceux prévus par le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, susvisé.

26 décembre 2018

Ces commissions, comités et conseil consultatif de proximité obéissent aux mêmes règles d’organisation et de fonctionnement des commissions, comités et conseil consultatif de proximité des wilayas. Les départements ministériels sont représentés au niveau des commissions, comités et conseil consultatif de proximité cités ci-dessus, par leurs représentants au niveau de la circonscription administrative, le cas échéant, par leurs représentants au niveau de la wilaya.

Organisation et fonctionnement de la circonscription administrative

Art. 8. — La circonscription administrative comprend les structures et les organes suivants : — un secrétariat général; — un cabinet; — une direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale; — une direction déléguée de la gestion urbaine; — des directions déléguées des services déconcentrés de l’Etat; — un conseil de la circonscription administrative.

Le secrétariat général

Art. 9. — Sous l’autorité du wali délégué, le secrétaire général est chargé : — de coordonner, d’animer et de suivre les activités des services déconcentrés de l’Etat, implantés dans la circonscription administrative ainsi que ses structures; — de coordonner les activités des directeurs délégués de la circonscription administrative; — de veiller à assurer la continuité du service public et à l’amélioration de la qualité des prestations fournies; — d’organiser les réunions du conseil de la circonscription administrative et d’en assurer le secrétariat; — de veiller à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil de la circonscription administrative; — de constituer et de gérer le fonds documentaire et de l’archive.

Art. 10. — Dans la limite de ses attributions, le secrétaire général de la circonscription administrative peut recevoir une délégation de signature du wali de la wilaya.

Le cabinet

Art. 11. — Le cabinet, sous l’autorité du wali délégué et sous la direction du chef de cabinet, assiste le wali délégué dans l’exercice de ses missions. A ce titre, il est chargé, notamment : — des relations extérieurs et du protocole; — de la communication et des relations avec les organes de presse et d’information; — du suivi des services de la médiation et des requêtes des citoyens; — de coordonner et de suivre l’exécution des dispositions prises dans le cadre de la coordination avec les services de sécurité implantés dans la circonscription administrative;

26 décembre 2018

— d’animer et de contrôler le service du courrier; — d’animer et de contrôler les activités des structures chargées des transmissions nationales.

Le cabinet comporte six (6) attachés de cabinet.

La direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale

Art.12. — La direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale est dirigée par un directeur délégué.

Art. 13. — Les services de la direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale exercent, sous l’autorité du wali délégué, les mêmes missions relevant des services de la réglementation et des affaires générales et de l’administration locale de la wilaya au niveau de la circonscription administrative.

Dans la limite de ses attributions, le directeur délégué peut recevoir délégation de signature par le wali de la wilaya.

La direction déléguée de la gestion urbaine

Art. 14. — La direction déléguée de la gestion urbaine est dirigée par un directeur délégué.

Art. 15. — Le directeur délégué, sous l’autorité du wali délégué, est chargé : — de coordonner les actions des différents établissements publics chargé des actions urbaines; — de veiller à l’hygiène du milieu, à la salubrité et à la santé publique; — de coordonner l’activité des bureaux communaux d’hygiène; — de veiller à l’entretien de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage public, du mobilier urbain et de toutes actions tendant à l’amélioration du cadre de vie du citoyen.

Art. 16. — L’organisation du secrétariat général, de la direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l’animation locale et de la direction déléguée de la gestion urbaine, en services et en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Les directions déléguées des services déconcentrés de l’Etat

Art. 17. — Les services déconcentrés de l’Etat sont organisés en directions déléguées et sont fixés comme suit : — la direction déléguée de la programmation et du suivi budgétaire; — la direction déléguée des domaines et de la conservation foncière; — la direction déléguée des ressources en eau; — la direction déléguée de l’environnement; — la direction déléguée des travaux publics et des transports;

— la direction déléguée de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et des équipements publics; — la direction déléguée de la santé et de la population; — la direction déléguée de l’éducation; — la direction déléguée de la jeunesse et des sports; — la direction déléguée à la promotion de l’investissement; — la direction déléguée de l’énergie. D’autres directions déléguées peuvent être créées, le cas échéant, sur proposition de tout département ministériel en coordination étroite avec les secteurs concernés.

Art. 18. — L’organisation des directions déléguées en services et en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre concerné, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 19. — Le directeur délégué des services déconcentrés de l’Etat exerce au niveau de la circonscription administrative, les mêmes missions dévolues au directeur de wilaya.

Le conseil de la circonscription administrative

Art. 20. — Le conseil de la circonscription administrative, présidé par le wali délégué, est composé des directeurs délégués relevant de la circonscription administrative. Les présidents des assemblées populaires communales concernés participent aux travaux du conseil de la circonscription administrative à titre consultatif.

Art. 21. — Le conseil de la circonscription administrative constitue le cadre de concertation des services déconcentrés de l’Etat au niveau de la circonscription administrative et le cadre de coordination de leurs actions et activités. Le conseil de la circonscription administrative obéit aux mêmes règles de fonctionnement et au règlement intérieur du conseil exécutif de wilaya.

Dispositions particulières

Art. 22. — Le wali délégué reçoit dans la limite de ses compétences une délégation de signature du wali de la wilaya qui lui confère la qualité d’ordonnateur, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 90-21 du 15 août 1990, susvisé. Les directeurs délégués peuvent recevoir dans ce domaine une délégation de signature du wali de la wilaya dans les mêmes conditions et formes. A ce titre, le wali délégué et les directeurs délégués sont dûment accrédités auprès du comptable public assignataire, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n° 90-21 du 15 août 1990, susvisée, et à la règlementation en vigueur.

Art. 23. — Le wali délégué est tenu de rendre compte au wali de la wilaya des opérations qu’il exécute au niveau de la circonscription administrative.

26 décembre 2018

Le poste d’attaché de cabinet du wali délégué est classé et rémunéré par référence au poste d’attaché de cabinet du wali.

Art.26. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————————

Liste des circonscriptions administratives créées dans les grandes villes et certaines villes nouvelles

ainsi que les daïras, communes et périmètres qui y sont rattachées

Art. 24. — Les fonctions de wali délégué, de secrétaire général, du chef de cabinet et du directeur délégué sont des fonctions supérieures de l’Etat. Elles sont pourvues par décret présidentiel et sont classées par un texte particulier.

Art 25. — Les postes de chef de service et de chef de bureau, au niveau des structures de l’administration générale de la circonscription administrative et des directions déléguées, sont classés et rémunérés respectivement par référence aux postes de chef de service et de chef de bureau de la wilaya.

ANNEXE

CIRCONSCRIPTION

ADMINISTRATIVE DAIRA

Bouinan — Sidi Abdellah — Draâ Errich — El Khroub El Khroub Ain Abid Zighoud Youcef Zighoud Youcef Hamma Bouziane Hamma Bouziane Ibn Ziad Constantine ville Constantine Ali Mendjeli Ain Smara Ain Turk Ain Turk Boutlélis Arzew Arzew Gdyel Béthioua Bir El Djir Bir El Djir Es Senia Es Senia Oued Tlélat Oued Tlélat

WILAYA

Blida

Alger

Annaba

COMPOSITION

COMMUNE OU PERIMETRE

Périmètre de la ville nouvelle de Bouinan et la commune de Bouinan

Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

Périmètre de la ville nouvelle de Draâ Errich et la commune d’Oued El Aneb

El Khroub, Ouled Rahmoune

Ain Abid, Ibn Badis

Zighoud Youcef, Béni Hamidene

Hamma Bouziane, Didouche Mourad

Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou

Constantine

Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjli et la commune de Ain Smara

Aïn El Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançor

Boutlélis, Ain El Kerma

Arzew, Sidi Benyebka

Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh

Béthioua, Ain El Bia, Marsa El Hadjadj

Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba

Es Senia, El Kerma, Sidi Chahmi, Misserghin

Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis

Oran

Constantine

Oran

Oran ville Oran

26 décembre 2018

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin

aux fonctions du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tlemcen.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Tlemcen, exercées par

M. Kouider Derouiche, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin

aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale à l’ex-ministère des transports.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale à l’ex- ministère des transports, exercées par M. Azzedine Ghazi. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin

aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des travaux publics.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement à l’ex-ministère des travaux publics, exercées par

M. Noureddine Kerrouzi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin

aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya de Médéa.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya de Médéa, exercées par M. Noureddine Boubaâ, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin

aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la valorisation des ressources humaines au ministère des ressources en eau, exercées par

M. Farouk Tadjer, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à

des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par Mmes. et MM. : — Fouad Belkhoudja, directeur de la promotion de la ville; — Samira Hamidi, sous-directrice de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides; — Karim Baba, sous-directeur des produits et déchets dangereux; — Mohamed Bouguattoucha, sous-directeur des ressources humaines; — Zahia Benkhennouf, sous-directrice des déchets ménagers et assimilés; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin

aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de

l’artisanat. ————

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux à l’ex- ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Toufik Bouzouaid, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin

aux fonctions de directeurs de l’environnement de wilayas.

———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Saber Khelfellah, à la wilaya de Guelma; — Hamza Farsi, à la wilaya de Médéa; — Mourad Baha, à la wilaya de Tissemsilt; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Alkama Derradji-Belloum à la wilaya de Jijel; — Nouar Laïb, à la wilaya d’El Oued; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Omar Tabek, à la wilaya de Laghouat; — Ahmed Raouf Bouhara, à la wilaya de Mostaganem; admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant

nomination au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, Mmes. et MM. : — Mohamed Mir, chef de cabinet; — Mohamed Boudjema, chargé d’études et de synthèse; — Toufik Bouzouaid, chargé d’études et de synthèse; — Fouad Belkhoudja, chargé d’études et de synthèse; — Noureddine Kerrouzi, chargé d’études et de synthèse; — Nouar Laib, directeur général de l’environnement et du développement durable; — Alkama Derradji-Belloum, directeur de la sensibilisation, de l’éducation et du partenariat pour la protection de l’environnement; — Fazia Dahleb, directrice des changements climatiques; — Nacéra Hadjali, directrice de l’évaluation des études environnementales; — Karim Baba, directeur de la politique environnementale urbaine; — Sihem Madani, directrice de la coopération;

26 décembre 2018

— Farouk Tadjer, directeur des ressources humaines, de la formation et de la documentation; — Amar Kamel, sous-directeur des moyens, du patrimoine et des marchés; — Assia Ferrani, sous-directrice de la promotion des technologies propres et de la valorisation des déchets et sous produits industriels; — Saida Laouar, sous-directrice de l’adaptation aux changements climatiques; — Hafida Lameche, sous-directrice de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques; — Linda Rizou, sous-directrice de l’évaluation des études de dangers et des audits environnementaux; — Naïma Aït Mesbah, sous-directrice de la sensibilisation et de l’éducation environnementales; — Lounes Hamizi, sous-directeur de la planification; — Raouf Hadj Aissa, sous-directeur de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides; — Abderrahmane Boukadoum, sous-directeur d’atténuation aux changements climatiques; — Djamila Trad, sous-directrice de la documentation; — Larbi Réda Youyou, sous-directeur de la gestion des déchets, substances et produits chimiques dangereux; — Hala Chenibet, sous-directrice des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant

nomination à l’inspection générale de l’environnement.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre septembre 2018, sont nommés à l’inspection générale de l’environnement, Mmes. et M. : — Samira Hamidi, inspectrice générale de l’environnement; — Zahia Benkhennouf, inspectrice; — Mohamed Bouguattoucha, inspecteur. ————H————

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant

nomination de l’inspecteur régional de l’environnement à Oran.

Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Noureddine Boubaâ est nommé inspecteur régional de l’environnement à Oran.

26 décembre 2018

Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 — Samira Daho, à la wilaya d’Oran;

correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de directeurs de l’environnement de — Abdesmad Douib, à la wilaya d’El Bayadh; wilayas. — El-Aid Mansour, à la wilaya d’Illizi; — Ahmed Guerraben, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 — Hamza Farsi, à la wilaya de Boumerdès; correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés — Nour-Eddine Chouali, à la wilaya d’El Tarf; directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, Mmes., et MM. : — Abdellah Mouatsi, à la wilaya de Tindouf; — Okkacha Youb, à la wilaya de Laghouat; — Mohamed Benyoucef, à la wilaya de Tissemsilt; — Chaouki Kellil, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Abdelkrim Dernouni, à la wilaya de Khenchela; — Toufik Dekhinet, à la wilaya de Batna; — Nadjet Boudjedir, à la wilaya de Mila; — Cherif Aziez, à la wilaya de Béchar; — Samira Mammeri, à la wilaya de Aïn Defla; — Amal Makhloufi, à la wilaya de Blida; — Djouher Hadji, à la wilaya de Bouira; — Saber Khelfallah, à la wilaya de Ghardaïa. ————H———— — Mourad Baha, à la wilaya de Tlemcen; Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’une — M’Barek Ait-Oudhia, à la wilaya de Tizi Ouzou; sous-directrice au ministère de l’énergie — Kouider Derouiche, à la wilaya d’Alger; (Rectificatif). — Yacine Boulahia, à la wilaya de Djelfa; ———— — Ouahid Tchachi, à la wilaya de Jijel; JO n° 67 du 10 Rabie El Aouel 1440 — Tahar Miloud Ameur, à la wilaya de Skikda; correspondant au 18 novembre 2018 — Mohamed Boukrina, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Page 9 — 2ème colonne — ligne 6. — Mabrouk Aoudia, à la wilaya de Guelma; — Au lieu de : « sous-directrice de l’efficacité — Mustapha Rafai, à la wilaya de Médéa; énergétique ». — Kouider Faraoun, à la wilaya de Mascara; — Lire : « sous-directrice de la veille énergétique ». — Fatiha Bezine, à la wilaya de Ouargla; …… (le reste sans changement) ……

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l’autorité de régulation des hydrocarbures.

Par arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 30 juillet 2018, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 10-289 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance institué auprès des agences d’hydrocarbures, au conseil de surveillance de l’autorité de régulation des hydrocarbures, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable : — M. Mohamed Hamel, président;

— M. Mustapha Hanifi, vice-président;

— M. Nordine Derbouchi, représentant de la Présidence de la République;

— Colonel Lazhar Bensakhria, représentant du ministre de la défense nationale;

— Mme. Leila Sad Saoud, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Mme. Salima Abdelhak, représentante du ministre des affaires étrangères;

— Mme. Salima Bedrani, représentante du ministre des finances;

— M. Laib Nouar, représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

— M. Mohamed Louhaidia, représentant du ministre du commerce;

— M. Mohamed Arkab, président directeur général du groupe Sonelgaz; — M. M’Hamed Mouraia, directeur de la prospective au ministère de l’énergie.

Le secrétariat du conseil de surveillance est assuré par l’autorité de régulation des hydrocarbures.

Le conseil de surveillance a pour mission, le suivi de l’exercice des activités du comité de direction de l’autorité de régulation des hydrocarbures, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’hydrocarbures.

Le conseil de surveillance formule des avis et des recommandations sur les activités du comité de direction de l’autorité de régulation des hydrocarbures, consignés dans un procès-verbal établi à l’issue de chacune de ses réunions, et adressé au ministre chargé des hydrocarbures.

Le conseil de surveillance établit un rapport annuel d’activités qu’il adresse au ministre chargé des hydrocarbures.

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018 portant placement

en position d’activité auprès du ministère de la culture de certains corps spécifiques relevant du

ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche (offices nationaux des parcs

culturels). ————

Le Premier ministre,

Le ministre de la culture,

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture;

Vu l’arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1427 correspondant au 30 septembre 2006 portant placement en position d’activité auprès de l’office du parc national de l’Ahaggar relevant du ministère de la culture de certains corps spécifiques du ministère de l’agriculture et du développement rural;

26 décembre 2018

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’agriculture, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la culture (offices nationaux des parcs culturels) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS

Ingénieurs en agriculture 50

Techniciens en agronomie 50

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la culture (offices nationaux des parcs culturels), conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 Ramadhan 1427 correspondant au 30 septembre 2006 portant placement en position d’activité auprès de l’office du parc national de l’Ahaggar relevant du ministère de la culture de certains corps spécifiques du ministère de l’agriculture et du développement rural, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1439 correspondant au 12 août 2018.

Le ministre Le ministre de l’agriculture, de la culture du développement rural et de la pêche

Azzedine MIHOUBI Abdelkader BOUAZGHI

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

26 décembre 2018 18 Rabie Ethani 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 13

(BTPH). nomination des membres du Gouvernement; I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 1er trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 102 et 103; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant ——————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 1er TRIMESTRE 2018 Arrête : 25 juillet 2018. Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); Article 1er. — En application des dispositions des articles 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 1er trimestre 2018, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en annexe du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au Journal officiel Abdelwahid TEMMAR. Janvier 2018 Février 2018 Mars 2018 MOIS 1000 en janvier 2010. Gros œuvres 1420 1420 1420 Plomberie/ Chauffage 1305 1305 1305 B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base EQUIPEMENT Menuiserie 1268 1268 1268 Electricité 1446 1446 1446 Peinture/ Vitrerie 1390 1390 1390 Coefficient Equipement de raccordement postérieurement au 30 septembre 1999 est : Gros œuvres 1,000 II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES Plomberie/ Chauffage 1,000 Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus K = 0,5148 Menuiserie 1,000 Electricité 1,000 Peinture/ Vitrerie 1,000

26 décembre 2018

III. INDICES MATIERES DU 1er TRIMESTRE 2018 1- ACIER

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2018 2018 2018

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1002 1002 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1059 1059 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient/ raccordement 1300 Janvier 2018 1300 Février 2018 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1173 1187 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2018 1000 Février 2018 Gr Gravier concassé 1,146 917 917 Cail Caillou type ballast 1,086 1058 1058 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1069 1069 Tou Tout-venant 1,000 1306 1306

1 1180 2 1109 3 1000 4 1002

5 1059 6 957 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1300

Mars Nos 2018

1 1137 2 955 3 1121 4 1051 5 1000

Nos Mars

2018 1 917 2 1058 3 1000 4 996 5 1000 6 1069 7 1306 8 Tuf 1000 1000

Tuf 1,000

26 décembre 2018

4- LIANTS

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1082 1079

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1271 1271 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1352 Janvier 2018 1352 Février 2018 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 983 Janvier 2018 983 Février 2018 Brc Brique creuse 1,000 807 807 Brp Brique pleine 1,000 1286 1286 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,000 994 1093 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1740 1740 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1224 Janvier 2018 1224 Février 2018 Caf Carreau de faïence 1,000 1179 1238 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 1084 1038

1 1079 2 1123 3 1271 4 1000 5 1000 6 1352

Nos Mars 2018

1 958

2 1005

3 899

4 983

Nos Mars 2018

1 807

2 1286

3 1000

4 1000

5 1093

6 1740

7 1000

8 1224

Mars Nos 2018

1 1169

2 1000

3 1400

Te Tuile petite écaillée 1,000

26 décembre 2018

8- PEINTURE

Nos Symboles Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,000 1196 1196

Ey Peinture Epoxy 1,102 1912 1912 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1525 1525 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1067 1067 Peh Peinture à l’huile 1,000 1493 1493 Psy Peinture styralin 1,146 1754 1754 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1156 Janvier 2018 1156 Février 2018 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1777 1777 Bo Contreplaqué 1,298 1168 1168 Brn Bois rouge 1,025 1307 1308 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1112 1112 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient/ raccordement 1312 Janvier 2018 1312 Février 2018 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1259 1259 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1353 1353

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement

1196 1912 1525 1210 1067 1493 1754 1156

Mars 2018

1000 1777 1168 1308 1000 1000 1000 1112 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1312

Nos

1 2 3 4

Znl Zinc laminé

Mars 2018

1103 1000 1050 1259

1,000

26 décembre 2018

11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Janvier Février Mars

raccordement 2018 2018 2018 1 1062 2 1027 3 1101 4 1000 5 1000 6 1035 7 1033

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1062 1062

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1101 1101 Va Verre armé 1,000 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1033 Janvier 2018 1033 Février 2018 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Mars

2018 1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

26 décembre 2018

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1252 1252 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1099 1099 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Janvier 2018 1000 Février 2018 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1166 1166 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1196 1196 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1118 1286 EVc Evier en céramique 1,000 1248 1435 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Va n Vanne 1,000 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Janvier Février Mars raccordement

1000 1252 1000 1099 1000

Mars 2018

902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1196 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

26 décembre 2018

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bio Bitume oxydé 0,979 1024 1059

Chb Chape souple bitumée 1,075 923 923 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1194 1194 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1025 1025 Fli Flint-Kot 1,000 968 968 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1050 1050 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,175 Coefficient/ raccordement 1079 Janvier 2018 1079 Février 2018 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 883 Janvier 2018 883 Février 2018 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1869 1869 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1586 1586 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAUX Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1107 Janvier 2018 1107 Février 2018 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 1059 2 923 3 1194 4 1005 5 1000 6 1025 7 968 8 1000 9 1050 10 1000 11 1079

Mars Nos 2018

1 1000 2 1000 3 1000 4 883

Mars Nos 2018 1 1105 2 1869 3 1000 4 991 5 1000 6 1586 7 1107

Nos Mars 2018

1 1000 2 1000 3 1000 4 1000

Tua Buse en béton armé 1,000

26 décembre 2018

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Janvier Février Mars Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bor Bordure de trottoir 1,000 1044 1044

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1549 Janvier 2018 1549 Février 2018 Bil Bitume pour revêtement 0,957 1109 1153 Cutb Cut-back 0,967 1055 1087 Em Emulsion 0,969 1112 1144 Gls Dispositif de retenue routier (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Dispositif de retenue routier (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1234 Janvier 2018 1234 Février 2018 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 1860 1860 Ceph Cellule photovoltaïque 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1198 1198 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1044

2 1452

3 1050

4 1000

5 1051

6 848

7 1000

8 1549

20-VOIRIES

Nos Mars 2018

1 1153

2 1095

3 1152

4 1046

5 1000

6 1234

21- DIVERS

Mars Nos 2018

1 1860

2 1000

3 1338

4 1198

5 1096

Pvc Plaque PVC 1,000

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Art. 2. — Le directeur de l’école est assisté :

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS — du directeur adjoint chargé des enseignements, des

diplômes et de la formation continue; — du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure maritime et la nature de ses services techniques et leur organisation. de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat; — du directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures; — du secrétaire général; Le Premier ministre, — du directeur de la bibliothèque; Le ministre des finances, — du chef de département des sciences maritimes, des Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; transports et des activités portuaires. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Art. 3. — Le directeur adjoint chargé des enseignements, 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; des diplômes et de la formation continue, est assisté par : Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du l’évaluation et des diplômes; — le chef de service des enseignements, des stages, de ministre des finances; — le chef de service de la formation continue. Vu le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, portant Il est chargé : transformation de l’institut supérieur maritime en école hors — de suivre et d’évaluer le déroulement des enseignements université; et des stages; Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 — de veiller à la cohérence des offres de formation correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du présentées par les départements avec le plan de directeur général de la fonction publique et de la réforme développement de l’école; administrative; — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école connaissances, d’orientation et de réorientation des supérieure; étudiants; Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel — de veiller au respect de la réglementation en vigueur et 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les la procédure de délivrance des diplômes; attributions du ministre des travaux publics et des — de coordonner avec les comités pédagogiques de transports; l’école; Vu l’arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école des étudiants; nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation — de promouvoir les activités de formation continue, de de ses services techniques; perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des Vu l’arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 secteurs socioéconomiques en rapport avec le ou les correspondant au 25 février 2018 fixant l’organisation domaine(s) de vocation de l’école; administrative de l’école supérieure et la nature de ses — de répondre aux besoins en formation, pour le secteur services techniques et leur organisation; Article 1er. — En application des dispositions de l’article Arrêtent : du transport maritime et portuaire, telle qu’exigée par la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). 23 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a doctorale, de la recherche scientifique et du développement pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école technologique, de l’innovation et de la promotion de nationale supérieure maritime et la nature de ses services l’entreprenariat est assisté par : techniques et leur organisation. — le chef de service de la formation de troisième cycle;

ET DES TRANSPORTS

CHAPITRE 1er DES DIRECTEURS ADJOINTS

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats; — le chef de service de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat.

Il est chargé : — d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière; — de participer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche de l’école; — de suivre les activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche avec les départements; — de mener toute action de valorisation des résultats de recherche; — de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école; — d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence; — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités scientifiques de département; — d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec les établissements d’enseignement supérieur en matière d’enseignement et de recherche; — de répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique; — d’encourager le développement de l’innovation et de l’entreprenariat.

Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures, est assisté par : — le chef de service de l’information et de la communication; — le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective; — le chef de service des relations extérieures.

Il est chargé : — de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletins de l’école, sites web…); — de garantir l’intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique; — de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l’information dans l’école; — de publier toute information en relation avec l’école par les moyens des technologies de l’information et de la communication;

26 décembre 2018

— de garantir la prestation de service par internet au profit de l’étudiant; — de tenir le fichier statistiques de l’école; — de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientations; — d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les établissements d’enseignement supérieur; — d’encourager l’accompagnement des étudiants dans les cursus professionnels; — de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socioéconomique et d’initier des programmes de partenariat; — d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, etc.).

CHAPITRE 2 DU SECRETAIRE GENERAL

Art. 6. — Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par : — le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives; — le sous-directeur des finances et des moyens; — les services techniques.

Il est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école; — de veiller au bon fonctionnement des services techniques; — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche; — de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir; — d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements; — d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école; — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles; — de veiller à la tenue des registres d’inventaire; — de préparer et de suivre l’exécution du projet de budget de l’école; — de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires; — de veiller au suivi et à l’exécution des normes de qualité de l’école; — de veiller à garantir l’hébergement et la restauration des étudiants.

26 décembre 2018

Art. 7.— Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants, administratifs, techniques et des agents de service; — le chef de service des activités culturelles et sportives; — le chef de service des affaires juridiques et du contentieux; — le chef de service du suivi des normes de la qualité et de certification.

Il est chargé : — d’assurer la gestion de la carrière des personnels; — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et des agents de service; — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines; — de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives; — de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux; — d’assurer la mise en œuvre des normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille telle qu’exigée par la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW); — d’assurer que le système management qualité (SMQ) soit établi, mis en œuvre et maintenu selon les exigences de la norme ISO 9001 tel que modifié; — d’assurer la communication des éléments du système management qualité (SMQ) à l’ensemble des personnels de l’ENSM; — d’améliorer en permanence l’efficacité du système management qualité (SMQ).

Art. 8. — Le sous-directeur des finances et des moyens est assisté par : — le chef de service du budget et du financement des activités de la recherche; — le chef de service des marchés et des équipements; — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives; — le chef de service de l’entretien et de la maintenance des biens; — le chef de service de l’hébergement et de la restauration.

Le service de l’hébergement et de la restauration comporte les sections suivantes : — la section hébergement; — la section restauration.

Il est chargé : — de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet du budget; — d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l’école; — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche; — de tenir à jour les registres d’inventaire; — d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles; — d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école; — d’assurer les conditions d’hébergement et de restauration des étudiants.

Art. 9. — Les services techniques de l’école sont : — le centre d’impression et d’audiovisuel; — le centre des systèmes et réseaux d’information, de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance.

Art. 10. — Le centre d’impression et d’audiovisuel, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l’impression de tout document d’information sur l’école; — de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique; — de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes : — la section impression; — la section audio-visuelle.

Art. 11. — Le centre des systèmes et réseaux d’information, de communication, de télé-enseignement et d’enseignement à distance, dirigé par le responsable du centre, est chargé : — de l’exploitation, de l’administration et de la gestion des réseaux; — de l’exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie; — du suivi et de l’exécution des projets de télé-enseignement et d’enseignement à distance; — de l’appui technique à la conception et de la production de cours en ligne; — de la formation et de l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes : — section systèmes; — section réseaux; — section télé-enseignement et enseignement à distance.

CHAPITRE 3 DU DIRECTEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

Art. 12. — Le directeur de la bibliothèque est assisté par : — le chef de service de l’acquisition et du traitement; — le chef de service de la recherche bibliographique; — le chef de service de l’accueil et de l’orientation.

Il est chargé : — de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires; — de gérer la documentation dans le domaine de spécialisation de l’école; — de tenir le fichier des thèses et des mémoires du deuxième et du troisième cycles; — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire; — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques.

CHAPITRE 4 DU CHEF DE DEPARTEMENT DES SCIENCES MARITIMES, DES TRANSPORTS ET DES ACTIVITES PORTUAIRES

26 décembre 2018

Il est chargé : — de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département; — de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation; — de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières; — d’assurer le suivi et l’évaluation pédagogique des enseignements;

— de veiller à l’assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements; — de suivre le déroulement des formations sur simulateurs et les installations en sciences de la navigation maritime et mécanique navale et les activités portuaires; — de suivre le déroulement des formations sur les installations de survie, de sauvetage et de sécurité des navires.

Art. 14. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 8 Safar 1436 correspondant au 1er décembre 2014 fixant l’organisation interne de l’école nationale supérieure maritime et la nature et l’organisation de ses services techniques, sont abrogées.

Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 29 août 2018.

Le ministre des travaux Le ministre

Art. 13. — Le chef de département des sciences maritimes, Le ministre des travaux Le ministre

des transports et des activités portuaires est assisté par : — le chef de service du suivi de la formation sur simulateurs en sciences de la navigation maritime et activités portuaires; — le chef de service du suivi de la formation sur simulateurs et des installations en mécanique navale; — le chef de service du suivi de la formation sur simulateurs et des installations de survie, de sauvetage et de sécurité des navires. publics et des transports Abdelghani ZALENE Le directeur général de la fonction publique Pour le Premier ministre et par délégation et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL des finances

Abderrahmane RAOUYA

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE