Arrêté interministériel du 14 juin 1980 relatif au tarif des prestations de services des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur

Le tarif des prestations de services dispensées par les établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est fixé suivant le barème annexé au présent arrêté.

Les prix ainsi fixés s'entendent toutes taxes et services compris pour une leçon de conduite d'una durée d'une (1) heure (60 minutes).

Le nombre minimal obligatoire de leçons à dispenser aux candidats à un permis de conduire est fixé comme suit : 1º Cours pratiques (conduite) :

- Catégories A et A1: dix (10) heures, Catégorie B: dix-huit (18) heures,

- Catégories Cet D: quinze (15) heures. 2º Cours théoriques (code):

- Toutes catégories : dix (10) heures.

Les leçons de conduite ne sont autorisées qu'à titre individuel; l'élève se trouvant au volant doit être obligatoirement seul avec le moniteur.

Les leçons de code peuvent être dispensées sous forme collective ou individuelle.

A titre de mesure de publicité des prix, les prestataires de services sont tenus de procéder :

a) à l'affichage des prix tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, de façon apparente et lisible, au moyen d'un panonceau dont les dimensions ne peuvent être inférieures à 0,75 m x 0,50 m;

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b) à l'établissement, en double exemplaire, d'une facture détaillée des prix décomptés après la réussite du candidat aux examens et à la remise au client, lors du règlement de l'original, de la facture ; le second exemplaire constituant la souche devra être conservé et présenté à toute réquisition des agents du contrôle.

Le directeur des prix au ministère du commerce et le directeur général des transports terrestres au ministère des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1980.

Le ministre Le ministre du commerce, des transports Abdelghani AKBI Salah GOUDJIL ANNEXE Tarif horaire des cours de conduite et de code CATEGORIES TARIF HORAIRE (EN DA) A et A 1 10,00 B 35,00 Cet D 40,00 Cours de code 10,00 Droits d'examen: 10,00 DA timbre fiscal en sus.

Transfert du dossier: gratuit.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE