Arrêté interministériel du 15 mars 1974 portant cession de 600 logements dans la wilaya de l'Aurès

Les dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1937, relatifs aux terrains d'assiette et la prononciation de la cession, soht applicables à l'opération précitée.

La rétrocession des logements à leurs attributaires, prévue à l'article 4 de ladite ordonnance, s'effectuera dans sa forme et ses modalités, conformément aux dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté interministériel du 5 décembre 1907 susvisé.

Le produit des rétrocessions opérées sera recouvré et affecté conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 susvisée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1974.

Le ministre des travaux publics Le ministre de l'intérieur, et de ia construction, Abdelkader ZAIBEK Ahmed MEDEGHRI Le ministre des finances, Smaïn MAHROUG MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE