Arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l'agence nationale pour la protection de l'environnement

Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'agence nationale pour la protection de l'environnement comprend : la direction de l'administration générale et des moyens, la direction des études de l'environnement, la direction de la coordination,

- la direction des échanges scientifiques et techniques.

Elle comprend, en outre : les délégations régionales, les stations de surveillance.

La direction de l'administration générale et des moyens comprend :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Novembre 1988 Le département du personnel et de la réglementation qui comporte : le service du personnel, le service de la réglementation.

Le département du budget et des moyens qui comporte: le service du budget, le service des moyens.

La direction des études de l'environnement comprend :

Le département des études d'impact qui comporte : le service des études socio-économiques, le service des études de pollution, le service des visas.

Le département des études spécifiques qui comporte : le service de la pollution atmosphérique, le service des déchets, le service des effluents liquides.

Le département de la normalisation qui comporte : le service des normes, le service des règlements techniques, le service de modélisation.

La direction de la coordination comprend :

Le département de la coordination qui comporte : le service du réseau national de surveillance de la pollution, le service de la coordination des interventions.

Le département du développement qui comporte : le service de la planification et de l'organisation, le service des infrastructures et de l'équipement.

Le département de la carte des pollutions qui comporte: le service informatique, le service de la cartographie, le service des fichiers et études statistiques.

La direction des échanges scientifiques et techniques comprend : 23 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le département des relations scientifiques et techniques qui comporte : le service des relations avec les institutions internationales, le service des échanges scientifiques avec les organismes nationaux, Le département de l'éducation, de la sensibilisation et de la formation qui comporte: le service de la formation, de l'information et de la sensibilisation, le service de la documentation.

Les délégations régionales au nombre de quatre (4) sont : la délégation régionale ouest, implantée à Oran, la délégation régionale centre, implantée à Boumerdes, la délégation régionale est, implantée à Constantine, la délégation régionale sud, implantée à Ghardaïa.

Les délégations régionales comportent chacune : un service logistique, un service des opérations et interventions, un service laboratoire, les stations de surveillance.

Le nombre des stations de surveillance est fixé pour chaque délégation régionale comme suit : * * trois (3) stations pour la délégation régionale ouest, * quatre (4) stations pour la délégation régionale centre, * * trois (3) stations pour la délégation régionale est, * deux (2) stations pour la délégation régionale sud.

Le présent arrêté sera publié cu Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 9 août 1987.

Le ministre de l'hydrau- P. le ministre lique, de l'environnement des finances, et des forêts, Le secrétaire général, Mohamed ROUIGHI. Mohamed TERBECHE.

P. le premier ministre, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1271