Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 décembre 1992 modifiant de certaines marchandises à l'importation
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1992.
Le ministre délégué Le ministre délégué au commerce au budget Tahar HAMDI Ali BRAHITI ☆
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 79-07
- Décret exécutif n° 90-189
- Arrêté interministériel
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