Arrêté interministériel du 26 janvier 1991 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler prévue à l'article 220 du code des douanes

Tout déplacement de quantités de marchandises excèdant celles fixées en annexe du présent arrêté est préalablement soumis à l'autorisation visée ci-dessus.

L'autorisation de circuler délivrée pour les animaux est valable pour le parcours, l'espèce et le nombre pour lesquels la demamde a été formalisée auprès d'un bureau de douanes ou d'une administration fiscale.

En cas d'augmentation ou de diminution du nombre pour quelque motif que ce soit, une déclaration doit en être faite auprès du bureau de douane ου d'administration fiscale le plus proche, dans les huit (8) jours ouvrables qui suivent l'évènement.

Ce dernier bureau est tenu d'informer, sans délai, le bureau d'émission de l'autorisation.

La procédure visée à l'article 3 alinéa 1ª ne fait pas obstacle à l'application des dispositions prévues par la législation et la réglementation régissant la détention d'animaux et le pacage.

Sont dispensées de l'autorisation de circuler, les déplacements de marchandises réalisés :

a) à l'intérieur même des agglomérations du lieu de domicile des propriétaires détenteurs ou revendeurs des marchandises visées par le présent arrêté, à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière.

b) par les nomades pour les marchandises dont la nature et les quantités sont fixées par arrêté du wali compétent.

L'arrêté interministériel du 23 mai 1982 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1991..

Le ministre Le ministre de l'intérieur, de l'économie, Mohamed Salah Ghazi HIDOUCI. MOHAMMEDI.

ANNEXE Quantité de marchandises dispensées de l'autorisation de circuler DESIGNATION DES MARCHANDISES QUANTITES Chevaux de race pure Animaux vivants et espèces bovines Animaux des espèces ovines et caprines Camélidés Lait en poudre Beurre Œufs Miel 01 03 03 03 01 carton 05 kg 05 plaquettes 02 kg Légumes à écosses secs, écossés même décortiqués ou cassés 05 kg de chaque produit Dattes Raisins secs Pruneaux Café Thé Epices Semoules et céréales Arachides Huiles de table Préparations et conserves de poissons Sucres de betteraves et de canne à l'état solide : Lampes à pétrole (prémus et les mêches) Lampes de rasoirs Pompes Réfrigérateurs domestiques, démunis de congélateurs Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateur Machines à écrire 05 kg 05 kg 05 kg 05 kg 05 kg 03 kg 100 kg 05 kg 50 litres 05 kg 50 kg 02 05 paquets 02 01 01 01 Autres machines de traitement de données de décodification et de présentation en clair des données (calculatrice) Articles de robinetterie 01 01 c de chaque article ANNEXE (Suite) DESIGNATION DES MARCHANDISES • QUANTITES Piles électriques Chauffe eau et chauffe bain électrique 1 Appareils récepteurs de radio même combinés d'enregistrement ou de reproduction du son Téléviseur Tubes électriques Pièces détachées pour véhicules Compteurs d'eau Bandes audio enregistrées 05 à 10 01 avec un appareil 01 01 02 01 01 01 Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11 01 Stylos Jouets, jeux, articles pour divertissement et pour sport Vaporisateurs de toilette en autres matières Pâtes alimentaires Tomates (conserves) Levure Aliments de bétail Tabacs fabriqués Essences de pétrole et super carburant Médicament pour machine humaine ou vétérinaire Engrais, azotés ou phosphates Peinture Produits de parfumerie Savons Détergents insecticideş Pneumatiques et chambres à air Peaux brutes 01 avec cartouche 02. 05 10 kg 05 kg 03 kg 10 kg 05 cartouches contenances des réservoirs selon prescriptions médicales 25 kg 50 kg 02 de chaque produit 01 douzaine 05 paquets 05 04 03 Vêtements et accesoires de vêtements en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 02 Autres papiers Fils textiles métalisés Tapis traditionnels Réchaud à gaz Couteaux