Arrêté interministériel du 23 mai 1963 attribuant la personnalité civile et l'autonomie financière à un centre d'hospitalisation de tuberculeux

Le centre d'hospitalisation de tuberculeux (sanatorium) de Batna précédemment annexé à l'hopital régional de cette ville est déclaré établissement public départemental doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

La répartition des biens, meubles et immeubles entre l'hôpital régional de Batna et le centre d'hospitalisation des tuberculeux sera effectuée selon leur affectation actuelle par les commissions administratives de ces établissements à la date d'effet du présent arrêté fixée au 1er juin 1963.

Le centre d'hospitalisation de tuberculeux (sanatorium) de Batna est classé en 5 catégorie des établissements hospitaliers.

MM. le Préfet, le directeur départemental de la santé, le directeur régional des contributions diverses et le directeur de l'hôpital régional de Batna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mai 1963.

Le ministre de la santé publique, et de la population, Mohammed-Seghir NEKKACHE.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DU TOURISME