Arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du comité national de qualification et de classification professionnelles des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 27
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 24 Moharram 1443 correspondant au 2 septembre 2021 susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — Le comité national est composé des membres désignés ci-après :
— Mme. Hadji Kahina, représentante du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Lahreche Mohamed Taha ;
— ........................ (sans changement) ............................ ;
— Mme. Zegagh Nawel, représentante du ministre chargé des télécommunications, en remplacement de Mme. Bouzabata Khedidja ; ........................ (le reste sans changement) ..................... ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023.
Le ministre Le ministre de la poste de l’agriculture et des télécommunications et du développement rural Karim BIBI-TRIKI Mohamed Abdelhafid HENNI Le ministre Le ministre des travaux de l’habitat, de l’urbanisme publics et de la ville et des infrastructures de base Mohamed Tarek BELARIBI Lakhdar REKHROUKH Le ministre de l’hydraulique Taha DERBAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret présidentiel n° 23-119
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.