Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Article 1er
فتح المادةL'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, susvisé, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics de santé de proximité comme suit :
« ANNEXE 2 A— ........................ (sans changement) ........................
B— classement des établissements publics de santé de proximité. ..................... ........................ (sans changement jusqu’à)
4- liste des établissements publics de santé de proximité classés à la catégorie « D ».
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE DE PROXIMITE ......................... (sans changement) ........................ .............. (sans changement) ..............
ILLIZI — Bordj El Haoues
— Bordj Omar Idriss ....................... (le reste sans changement) .................. ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015.
Le ministre des finances Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière Abderrahmane Abdelmalek BOUDIAF BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 07-140
- Arrêté interministériel
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