Arrêté interministériel du 16 octobre 1967 portant distraction d'une parcelle domaniale du régime forestier

La parcelle de terrain rapporté sur le croquis annexé à l'original du présent arrêté, d'une superficie totale de 33 a, 20 ca, dépendant de la forêt domaniale de Constantine, canton de Mansoura, est distraite du régime forestier.

Le lot domanial désigné à l'article 1er du présent arrêté, sera cédé gratuitement au ministère des habous, en vue de l'édification d'une mosquée.

Le directeur des forêts et de la D.R.S. et le préfet du département de Constantine sont chargés, chacun en c qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1967.

P. Le ministre de l'agriculture P. le ministre de l'intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ahmed Houhat. Hocine TAYEBI.

MINISTERE DE L'INFORMATION