Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère des transports (administration centrale) de certains corps spécifiques appartenant à l’administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08 - 232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère des transports (administration centrale) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs (filière « aménagement du 3 territoire ») Ingénieur (filière « environnement ») 3

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services de l'administration chargée des transports conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions fixées par le décret exécutif n° 08 - 232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 7 février 2013.

Le ministre Le ministre de l’aménagement des transports du territoire, de l’environnement et de la ville Amar TOU Amara BENYOUNES Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 11 Ramadhan 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juillet 2014