Arrêté interministériel du 12 juin 1969 modifiant les arrêtés des 6 février 1923 et 9 août 1944 et relatif aux modalités de répartition des remises sur achats de timbres fiscaux

L'article 2 de l'arrêté du 6 février 1923 modifié par l'arrêté du 11 juillet 1945 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : <Article 2. Il est alloué à l'administration des postes et télécommunications une remise de un pour cent sur le prix brut des achats de timbres, à charge pour elle d'en effectuer la répartition entre les receveurs et agents participant à la vente des timbres ».

L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1944 est complété par les dispositions suivantes : <L'administration des postes et télécommunications est chargée de la répartition de cette remise entre les receveurs et agents participant à la vente des papiers timbrés ».

Le directeur des impôts et le directeur des postes et des services financiers, sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 septembre 1969 au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1969.

P. le ministre d'Etat chargé P. le ministre des postes des finances et du plan, et télécommunications Le secrétaire général, Le secrétaire général, Habib Djafari Mohamed IBNOU-ZEKRI,