Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1433 correspondant au 9 février 2012 portant placement en position d'activité, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques de l'habitat et de l'urbanisme

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité, auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs et des services extérieurs en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

CORPS EFFECTIFS Architectes 51 Techniciens de l’habitat et de 1 l’urbanisme

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus est assurée par le ministère des affaires religieuses et des wakfs et les services extérieurs en relevant, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéfIcient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 Rajab 1420 correspondant au 26 octobre 1999, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1433 correspondant au 9 février 2012.

Le ministre des affaires Le ministre de l’habitat religieuses et des wakfs et de l’urbanisme Bouabdellah GHLAMALLAH Noureddine MOUSSA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL