Arrêté interministériel du 27 septembre 1974 portant retrait de la concession faite à la commune de Staouéli, de biens immobiliers situés à Sidi Frej
Article 1er
فتح المادةEst retirée la concession faite au profit de la commune de Staouéli, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation ou de plaisance, situés à Sidi Frej.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1974.
Le ministre du tourisme, Le ministre de l'intérieur, Abdelaziz MAOUI Ahmed MEDEGHRI P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 67-66
- Arrêté interministériel
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