Arrêté interministériel du Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative au renforcement en eau potable du couloir El Eulma – Chorfa à partir du champ captant Guerbès
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet de renforcement en eau potable du couloir El Eulma-Chorfa à partir du champ captant Guerbès.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens à exproprier devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de 19 hectares.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir l'opération d'expropriation est évalué à dix-sept millions huit cent neuf mille dinars (17.809.000 DA).
Article 4
فتح المادةLa réalisation du projet de renforcement en eau potable du couloir El Eulma-Chorfa à partir du champ captant Guerbès, comporte, la réalisation des ouvrages suivants :
— équipement de deux (2) forages ;
— réalisation d’une station de pompage avec bâches 2 x 500 m3 ;
— réalisation de réservoir 2 x l000 m3 ;
— réalisation de 44 300 ml de conduites de différents diamètres ;
— raccordement des réservoirs des neuf (9) localités du couloir El Eulma-Chorfa :
El Eulma - Chorfa-Sidi Hamed – Hashassia - Aouled Atalah - Aouled Toumi - Azizi Ahmed - Sellami - Labidi .
Article 5
فتح المادةLe délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Safar 1432 correspondant au 6 janvier 2011.
Pour le ministre Pour le ministre de l'intérieur des finances et des collectivités locales, Le secrétaire général Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelkader OUALI Pour le ministre des ressources en eau Le secrétaire général Zidane MERAH 12 juin 2011
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 93-186
- Arrêté
- Arrêté
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