Arrêté interministériel du 16 janvier 1963 portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition des terrains et de l'exécution des travaux nécessaires au fonctionnement de la raffinerie, de pétrole d'Alger et à sa liaison avec le port d'Alger et divers entrepôts

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel nº 818 du 20 octobre 1962 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes :

« La caisse algérienne d'aménagement du territoire est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation avec prise de possession d'urgence, les immeubles dont l'acquisition est nécessaire à l'installation des conduites de transport de pétrole et produits de raffinage destinés à permettre le fonctionnement de la raffinerie de pétrole d'Alger et à la relier au port d'Alger ainsi qu'à divers entrepôts.

Le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service départemental de l'urbanisme et de la construction à Alger, le secrétaire général de la préfecture d'Alger, l'administrateur général de la ville d'Alger et le directeur de l'énergie et des carburants au ministère de l'industrialisation et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1963.

Le ministre de l'industrialisation et de l'énergie, Laroussi KHELIFA.

Le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL.