LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Ann Bulletin . march Officiel . publ. REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Registre du DIRECTION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie et France 8 NF 14 NF 24 NF Etranger…. 12 NF 20 NF 35 NF Le numéro 0,25 NF. Numéro des années antérieures: Prière de fournir les dernières bandes aux renouvellements Nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 NF 15 NF Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 NF 20 NF C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 NF. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés, et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 NF. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 3 avril 1963 portant nomination de sous-directeurs de la direction générale du plan et des études économiques, p. 346. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 mars 1963 chargeant des fonctions d’adel, p. 346. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 16 janvier 1963 portant déclaration d’utilité publique de l’acquisition des terrains et de l’exécution des travaux nécessaires au fonctionnement de la raffinerie, de pétrole d’Alger et à sa liaison avec le port d’Alger et divers entrepôts, p. 346. Arrêtés des 24 septembre et 26 décembre 1962 portant intégration et nomination d’agents techniques des ponts et chaussées, p. 346. Décision du 3 avril 1963 portant inscription de zone longue au registre des transporteurs publics, p. 346. Circulaire du 20 mars 1963 portant réimmatriculation des véhicules automobiles en Algérie, p. 346. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 mars 1963 portant délégation dans les fonctions de directeur de la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires, p. 347. Arrêté du 5 avril 1963 portant modification de l’arrêté du 4 mars 1957 prorogé par les arrêtés des 2 mars 1958, 17 octobre 1959, 30 décembre 1960 et 12 décembre 1961, instituant une fiche d’identification vieillesse en faveur des omis à l’état civil, p. 347. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Arrêté du 16 novembre 1962 portant création d’un poste d’économe adjoint au centre hospitalier et universitaire d’Alger, p. 348. Arrêtés des 17, 21 et 27 novembre 1962 et 25 mars 1963 portant mouvement de personnels des hôpitaux, p. 348. Arrêté du 11 février 1963 portant recrutement d’un adjoint technique de la santé, p. 349. Arrêté du 20 février 1963 portant promotion d’un inspecteur de la population, p. 349. Arrêtés des 11 mars 1963 et 9 avril 1963 mettant fin aux fonctions d’un directeur et d’un économe des hôpitaux, p. 349. Arrêté du 20 mars 1963 portant suppression de la circonscription médicale à médecin conventionné de Rio-Salado, p. 347. ACTES DES PREFETS Arrêté du 12 février 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à l’édification d’un nouveau village au lieu dit Galliéni Sud, p. 349. Arrêté du 21 février 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à l’alimentation en eau des mines du Djebel Onk, p. 349. Arrêté du 12 mars 1963 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité des immeubles nécessaires à l’exploitation et à l’évacuation des hydrocarbures gazeux du gisement de Hassi-R’Mel, p. 350. Arrêté du 20 mars 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la construction d’un nouveau marché à bestiaux sur le territoire de la commune de Tébessa, p. 350.

346 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 26 mars 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réfection et à l’élargissement de la R.N. 21 entre les P.K. 16 et 25+ 500, p. 350. Arrêté du 2 avril 1963 portant modification de la composition d’une délégation spéciale, p. 350. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1963 AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Avis, p. 350. Marchés, Mise en demeure d’entrepreneurs, p, 350. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 351. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décrets du 3 avril 1963 portant nomination de sous-directeurs de la direction générale du plan et des études économiques. Par décret du 3 avril 1963, M. Atek Mohand Saïd est nommé sous-directeur, chargé de la sous-direction des programmes. Le présent décret prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par décret du 3 avril 1963, M. Kiouane Abderrahmane est nommé sous-directeur, chargé de la sous-direction de la coopération technique. Le présent décret prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 mars 1963 chargeant des fonctions d’adel. Par arrêté du 28 mars 1963, M. Allaoua Saïd, aoûn judiciaire près le tribunal d’instance d’Alger-Mustapha, est chargé, à titre précaire et révocable, de l’intérim des fonctions d’adel, à la Mahakma d’Alger-Nord, poste vacant. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS : Arrêté interministériel du 16 janvier 1963 déclarant d’utilité publique l’acquisition des terrains et l’exécution des travaux nécessaires au fonctionnement de la raffinerie de pétrole d’Alger et à sa liaison avec le port d’Alger et divers entrepôts. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Le ministre de l’industrialisation et de l’énergie, Vu la loi n° 62.157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962; Vu le décret modifié n° 60.958 du 6 septembre 1960 étendant à l’Algérie l’ordonnance n° 58-997 du23 octobre 1958 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, ensemble ladite ordonnance; Vu le décret n° 61.753 du 19 juillet 1961 étendant à l’Algérie le décret n° 59.701 du 6 juin 1959 portant réglement d’administration publique sur les procédures d’enquête et, notamment son titre 1: Vu l’arrêté n° 813 U/OA du 20 octobre 1962. Arrêtent : Article 1er. Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel nº 818 du 20 octobre 1962 sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes : « La caisse algérienne d’aménagement du territoire est autorisée à acquérir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation avec prise de possession d’urgence, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à l’installation des conduites de transport de pétrole et produits de raffinage destinés à permettre le fonctionnement de la raffinerie de pétrole d’Alger et à la relier au port d’Alger ainsi qu’à divers entrepôts. Art. 2. Le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire, l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service départemental de l’urbanisme et de la construction à Alger, le secrétaire général de la préfecture d’Alger, l’administrateur général de la ville d’Alger et le directeur de l’énergie et des carburants au ministère de l’industrialisation et de l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1963. Le ministre de l’industrialisation et de l’énergie, Laroussi KHELIFA. Le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL. Arrêtés des 24 septembre et 26 décembre 1962 portant intégration et nomination d’adjoints techniques des ponts et chaussées. Par arrêté du 24 septembre 1962 M. Amrani Abdelaziz, adjoint technique contractuel des ponts et chaussées, est réintégré dans le cadre des adjoints techniques des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1962. Par arrêté du 26 décembre 1962, M. Boukortt Ahmed, commis des ponts et chaussées de 4º échelon échelle ES3 (indice brut 235), est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 3º échelon (indice brut 250), sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 de l’arrêté n° 798 du 22 août 1962. Le présent arrêté prendra effet à compter du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Décision du 3 avril 1963 portant Inscription de zone longue au registre des transporteurs publics. Par décision du 3 avril 1963, M. Florentino Joseph, loueur professionnel de véhicules, bénéficiera d’une inscription définitive de zone longue au registre des transporteurs publics de marchandises d’Alger pour un tonnage global de 93,370 tonnes. Circulaire n° 3068 TP/FR.4 du 20 mars 1063 relative à la réimmatriculation des véhicules automobiles en Algérie. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, à Messieurs les préfets, OBJET: Réimmatriculation des véhicules automobiles en Algérie.

16 avril 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA P. JOINTES: 2 dessins. Comme suite à mon arrêté n° 2726 TP/FR.4 du 7 février 1963 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules automobiles, la question m’a été posée de savoir si, dans le cadre de la réforme administrative envisagée concernant la réduction du nombre des préfectures, il ne serait pas opportun de suspendre jusqu’à nouvel ordre, la réimmatriculation des véhicules automobiles en Algérie. La réforme en cause ne portera modification du rattachement administratif que pour des régions dans lesquelles la densité de la population et par conséquent le nombre des automobiles ne sont pas très importants. Les opérations de réimmatriculation des automobiles ne présenteront donc pas, dans ces régions, un travail très considérable par rapport à celui qu’elles nécessiteront dans les régions à fortes densités de populations, de sorte que, eu égard aux nécessités présentées par la remise en ordre et l’assainissement du pare automobile national, elles apparaissent comme insuffisantes pour justifier d’en retarder l’exécution dans l’ensemble du pays. D’autres questions ont été soulevées concernant les modalités d’application des dispositions, arrêtées pour ces opérations de immatriculation; elles appellent les précisions suivantes : 1°) Les imprimés nécessaires à savoir dans l’immédiat : Demandes de réimmatriculation -Certificats de dépôt bilingues Certificats bilingues vous seront fournis par mes services centraux. Cependant les imprimés de Demandes et de Certificats de dépôts » qui restent en stocks seront épuisés en premier lieu. L’approvisionnement de ces imprimés, compte tenu des quantités nécessaires, se fera au fur et à mesure des besoins de chaque préfecture. En conséquence vous voudrez bien, afin de permettre à mes services centraux de faire les expéditions nécessaires, leur faire connaître les dates de début des opérations, leur échelonnement, et les besoins correspondants.、 2°) Tout propriétaire d’un véhicule en circulation doit déposer, en même temps que la carte grise une demande de réimmatriculation. Ces demandes seront déposées : pour les véhicules précédemment immatriculés dans le même département selon l’échelonnement prévu pour les opérations de réimmatriculation.

• pour les véhicules donnant lieu à une mutation à partir d’un autre département, à la fin des opérations. pour les véhicules neufs ou remis en état qui sollicitent une immatriculation nouvelle il pourra être délivré un numéro dans la série provisoire W, qui devra être échangé, en fin d’opérations, contre un numéro définitif dans la série normale. 3°) - Les numéros d’identification nationale des propriétaires ne pourront être exigés sur les demandes que dans la mesure du possible, en tenant compte de ce que certains départements n’ont pas réalisé cet important travail. Afin d’assurer l’uniformité de l’immatriculation des véhicules automobiles algériens je vous adresse ci-joint deux dessins : le premier donne, à l’échelle, des exemples précis de disposition des symboles nouveaux sur les plaques d’immatriculation. le deuxième précise, en grandeur réelle, le graphisme exact du mot « EL DJEZAIR ». Vous voudrez bien veiller à la stricte application de ces dispositions. 4°) - A l’occasion de ces opérations il est souhaitable que, de nouveaux registres d’immatriculation soient ouverts. 5°) - Les frais occasionnés par la diffusion, par voie de presse ou de radio, des avis à la population qui fixeront le début et l’échelonnement des opérations seront à la charge des préfectures. REPUBLIQUE ALGERIENNE 347 6°) Les immatriculations dans les séries T, IT Wet Z seront délivrées provisoirement sur les imprimés disponibles, les documents bilingues nécessaires à la réimmatriculation définitive seront fournis dès que possible par mes services centraux, auxquels vous voudrez bien faire connaître vos besoins. 7°) - Les opérations de réimmatriculation seront exonérées de toutes taxes et impôts. J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir poursuivre la mise en application des nouvelles règles d’immatriculation des véhicules en Algérie et me tenir informé de vos besoins ainsi que des difficultés que vous pourriez rencontrer. P. le ministre de la reconstruction des travaux publics et des transports, Le directeur de cabinet, Djelloul BENELHADJ. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 mars 1963 portant délégation dans les fonctions de directeur de la Caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires (C.A.M.P.S.F.). Par arrêté du 8 mars 1963, jusqu’à ce que le comité provisoire de gestion de la C.A.M.P.S.F. se soit prononcé sur la désignation du directeur. M. Melhani Ameur, directeur d’école, est délégué dans les fonctions de directeur de la C.A.M.P.S.F., en remplacement de M. Fabre Florian, dont la démission est acceptée. Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 février 1963. Arrêté du 5 avril 1963 portant modification de l’arrêté du 4 mars 1957 prorogé par les arrêtés du 2 mars 1958, 17 octobre 1959, 30 décembre 1960 et 12 décembre 1961, instituant une fiche d’identification vieillesse en faveur des omis à l’état civil. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 52-1303 du 30 décembre 1962 modifiée, édictant les mesures de contrôle, les règles de contentieux et les pénalités des régimes de sécurité sociale, de mutualité agricole et des accidents du travail en Algérie ; Vu le décret n° 56-1192 du 24 novembre 1956 instituant une politique sociale en faveur des personnes âgées, complété par le décret n° 58-1333 du 20 décembre 1958 et modifié par le décret n° 60-303 du 30 décembre 1960; Vu l’arrêté modifié du 1er décembre 1956, fixant les modalités d’application du décret n° 56-1192 du 24 novembre 1956; Vu l’arrêté du 4 mars 1957 instituant une fiche d’identification vieillesse en faveur des omis à l’état-civil, en vue de l’ouverture de leurs droits à l’allocation spéciale, accordée aux personnes âgées, en application du décret précité du 24 novembre 1956, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment l’arrêté du 12 décembre 1961;

348 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur la proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er.- La date du 31 décembre 1963 est substituée à celle du 31 décembre 1962 figurant à l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 1961. Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 avril 1963. P. le ministre du travail et des affaires sociales Le directeur de cabinet, Mouloud AINOUZ. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION Arrêté du 16 novembre 1962 portant création d’un poste d’économe adjoint au centre hospitalier et universitaire d’Alger. Le ministre de la Santé Publique, Vu la loi n° 62.157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de l’ensemble de la législation en vigueur au 31 décembre 1962; Vu le décret n° 57-1090 du 5 octobre 1957 relatif aux hôpitaux et hospices en Algérie modifié par le décret n° 61-569 du 5 juin 1961; Vu le décret n° 59-510 du 8 avril 1959 étendant à l’Algérie les dispositions du livre IX du code de la santé publique relatif au statut général du personnel des établissements d’hospitalisation de soins ou de cure publics; Arrête : Article 1er. Est créé, à compter du 19 novembre 1962, un poste d’économe adjoint non gestionnaire au centre hospitalier et universitaire d’Alger. Art. 2.. L’économe adjoint non gestionnaire visé à l’article 1er est choisi parmi les économes d’Hôpitaux du 6º catégorie, après avis de la commission administrative paritaire compétente. Art. 3. L’intéressé bénéficiera dans son nouvel emploi des indices de traitement d’économe des hôpitaux de 5º catégorie. Art. 4. Le préfet d’Alger et le directeur général du centre hospitalier et universitaire d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au. Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire et prendra effet à compter du 19 Novembre 1962. Fait à Alger, le 16 Novembre 1962 Mohammed Séghir NEKKACHE. Arrêtés des 17, 21 et 27 novembre 1962 et 25 mars 1963 portant mouvement de personnels des hôpitaux. Par arrêté du 17 novembre 1962, M. Amoura Ali est chargé des fonctions de directeur adjoint des hôpitaux civils d’Algérie de 5º catégorie. M. Amoura Ali est affecte, en cette qualité, au centre hospitalier et universitaire d’Alger et percevra les émoluments correspondant à l’indice net 300. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1963 Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 17 novembre 1962, M. Hannane Hamid, adjoint technique de la santé (indice net 225) est chargé des fonctions d’économe adjoint non gestionnaire des hôpitaux civils d’Algérie de 5º catégorie. M. Hannane Hamid est affecté, en cette qualité, au centre hospitalier et universitaire d’Alger, et percevra les émoluments correspondant à l’indice net 258. Par arrêté du 21 novembre 1962, M. Houari Mohamed adjoint des cadres hospitaliers de 6º échelon (indice net 250), est chargé des fonctions d’économe des hôpitaux d’Algérie de 4 catégorie. M. Houari Mohamed est affecté, en cette qualité, à l’hôpital civil d’Orléansville et percevra les émoluments correspondant à l’indice net 300. Par arrêté du 21 novembre 1962, M. Brahimi Ahmed est chargé des fonctions d’économe des hôpitaux d’Algérie de 3º catégorie. M. Brahimi Ahmed est affecté, en cette qualité, au centre hospitalier de Philippeville et percevra les émoluments correspondant à l’indice net 320. Par arrêté du 21 novembre 1962, M. Hamrouchi Abdelkrim est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux d’Algérie de 4° catégorie. M. Hamrouchi Abdelkrim est affecté, en cette qualité, à l’hôpital civil de Souk-Ahras et percevra des émoluments correspondant à l’indice net 420. Par arrêté du 27 novembre 1962, M. Larbaoui Mouloud, économe de 5º classe des hôpitaux civils d’Algérie (indice net 258), en fonction à l’hôpital civil de Marengo, est muté, en cette qualité, dans l’intérêt du service, à l’hôpital civil de Biskra (5ª catégorie). Par arrêté du 27 novembre 1962, M. Reveillere Robert, directeur-économe de l’hôpital civil de Tebessa, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux civils d’Algérie de 5º catégorie. M. Reveillere Robert est maintenu, en cette qualité, à l’hôpital civil de Tebessa et percevra les émoluments correspondant à l’indice net 360. Par arrêté du 27 novembre 1962, M. Haddadine Lachémi est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux d’Algérie de 6º catégorie. M. Heddadine Lachemi est affecté, en cette qualité, à l’hôpital civil de Nemours et percevra les émoluments correspondant à l’indice net 300. Par arrêté du 27 novembre 1962, M. Sahli Okacha, adjoint des cadres hospitaliers d’échelon exceptionnel (indice net 340), est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux d’Algérie de 4 catégorie. M.Sahli Okacha, est affecté, en cette qualité à l’hôpital civil de Tlemcen et percevra les émoluments correspondant à l’indice net 366. Par arrêté du 25 mars 1963, l’arrêté n° 125 MS/AG-1 du 22 février 1963 est rapporté.

16 avril 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Bouras Abderrahmane est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de 6º catégorie et affecté, en cette qualité à l’hôpital civil de Bord-Bou-Arréridj (5º catégorie). Il percevra les émolúments correspondant à l’indice net 300. Le présent arrêté prendra effet du jour de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 11 février 1963 portant recrutement d’un adjoint technique de la santé publique. Par arrêté du 11 février 1963 et sous réserve d’avoir satisfait aux obligations imposées par les articles 2 et 3 du décret n° 62-303 du 19 juillet 1962. M. Bencherifa Rachid est recruté en tant qu’adjoint technique de la santé publique de 3º classe 1er échelon. M. Bencherifa est mis à la disposition du préfet d’Alger. Arrêté du 20 février 1963 portant promotion d’un inspecteur de la population. Par arrêté du 20 février 1963, M. Allèche Medkour, inspecteur de la population à Constantine 5º échelon (indice net 360, brut 455), est promu à compter du 1er décembre 1962 au 6° échelon de son grade (indice net 385, brut 495). ! Arrêté des 11 mars et 9 avril 1963 mettant fin aux fonctions d’un directeur et d’un économe des hôpitaux. Par arrêté du 11 mars 1963, il est mis fin aux fonctions de M. El Foul Mohamed, directeur de l’hôpital civil de Miliana, à compter du 1er mars 1963. Par arrêté du 9 avril 1963, il est mis fin aux fonctions de M. Hannane Hamid, économe adjoint au centre hospitalier et universitaire d’Alger, à compter du 1er avril 1963. REPUBLIQUE ALGERIENNÉ 349 Arrêté du 20 mars 1963 portant suppression et remplacement de la circonscription médicale à médecin conventionné de Rio-Salado. Le ministre de la santé publique et de la population, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu’à nouvel ordre de la législation en vigueur en Algérie au 31 décembre 1962. Vu l’arrêté du 16 octobre 1957 divisant l’Algérie en secteurs sanitaires d’assistance médicale, modifié par l’arrêté du 7 novembre 1957; Vu la décision du 23 mai 1957 classant les circonscriptions médicales à temps plein en trois groupes territoriaux ; Vu l’arrêté du 23 mai 1949, portant création de la circonscription médicale à médecin conventionné de Rio-Salado Turgot; Sur la proposition du sous-directeur de l’Administration générale, Arrête : Article 1er - La circonscription médicale à médecin conventionné de Rio-Salado Turgot créée par l’arrêté du 23 mai 1949 susvisé est supprimée. Art. 2. Il est créé dans le département d’Oran une circonscription médicale à médecin de l’assistance médico-sociale à plein temps et dont la consistance territoriale est fixée à celle de la commune de Rio-Salado. Art. 3. A titre provisoire la commune dé Turgot est ratta chée à cette circonscription. Art. 4. La circonscription de Rio-Salado est classée dans la troisième des trois catégories prévues par la décision du 23 mai 1957. Art. 5. Le sous-directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. P. le ministre de la santé publique et de la population Le chef de cabinet, Areski AZI. ACTES DES PREFETS Arrêté du 12 février 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à l’édification d’un nouveau village au lieu dit Galliéni sud. Par arrêté du 12 février 1963 du préfet de Bône, sont déclarés d’utilité publique les travaux relatifs à l’édification d’un nouveau village du lieu dit « Galliéni sud ». Le maire de la commune de Galliéni est autorisé à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation envisagée telle qu’elle résulte du plan annexé. L’expropriation des immeubles rendus nécessaires devra être accomplie dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent arrêté. Arrêté du 21 février 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à l’alimentation en eau des mines du Djebel Onk. Par arrêté du 21 février 1963 du préfet de Bône, sont déclarés d’utilité publique les travaux relatifs à l’alimentation en eau des mines du djebel Onk. Le maire de la commune de Chéria est autorisé à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée telle qu’elle résulte du plan annexé. L’expropriation des immeubles rendus nécessaires devra être accomplie dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.

350 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 12 mars 1963 portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité des immeubles nécessaires à l’exploitation et à l’évacuation des hydrocarbures gazeux du gisement d’Hassi-R’Mel. Par arrêté du 12 mars 1963 du préfet de Mostaganem, est déclarée d’utilité publique l’acquisition des immeubles se trou- Nom et domicile des INDICATION DES PARCELLES propriétaires actuels ou N° de la REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1963 vant sur le territoire de la commune de Dar-Ben-Abdallah nécessaires à l’exploitation et à l’évacuation des hydrocarbures gazeux du gisement d’Hassi-R’Mel, La S.O.T.H.R.A. est autorisée à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropiation, les immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération telle qu’elle résulte du projet et se trouve délimitée sur le plan annexé. Sont déclarées cessibles les parcelles de terrain désignées d’autre part à l’état parcellaire ci-après : Nature CONTENANCE Lieux des N° du plan de la dits 1 présumés tels matrice propriétés 1 Ha A Ca parcellaire cadastrale section Forêt domaniale canton de Serrag 1 Forêt domaniale canton de Zelfen 2 Arrêté du 20 mars 1963 portant déclaration d’utilté publique des travaux nécessaires à la construction d’un nouveau marché à bestiaux sur le territoire de la commune de Tebessa. Par arrêté du 20 mars 1963 du préfet de Bône, sont déclarés d’utilité publique les travaux relatifs à la construction d’un marché à bestiaux à Tebessa. Le maire de Tébessa est autorisé à acquérir soit à l’amiable soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation de l’opération envisagée telle qu’elle résulte du plan annexé. L’expropriation des immeubles rendus nécessaires devra être accomplie dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent arrêté. Arrêté du 26 mars 1963 portant déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réfection et à l’élargissement de la R.N. 21 PK. 16 et 25+ 500. Par arrêté du 26 mars 1963 du préfet de Bône, sont déclarés d’utilité publique les travaux relatifs à la réfection et à l’élargissement de la R.N. 21 PK. 16 et 25 + 500. Kat Serrag Forêt 4 99 28 Forêt 8 04 54 Les mairies des communes de Nechmaya et Penthièvre sont autorisés à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les immeubles dont l’acquisition est nécessaire àla réalisation de l’opération envisagée telle qu’elle résulte du plan annexé. L’expropriation des immeubles rendus nécessaires devra être accomplie dans un délai de 3 ans à compter du présent arrêté. Arrêté du 2 avril 1963 relatif à la composition d’une délégation spéciale. Par arrêté du 2 avril 1963, la composition de la délégation spéciale de Rio-Salado, constituée par l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1962, est modifiée comme suit : MM. Meslem Driss Aïssaoui Mohamed Saadali Bouamama Belhadri Abdeslem Afroun Messaoud Saim Lahouari Belgharbi Benaouda Boussouar Ahmed Medjadi Kaddour Rosello François. AVIS ET COMMUNICATIONS SNCFA La Société Nationale des Chemins de Fer Algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure la proposition de modifier le régime commercial des points d’arrêt de Descartes Sidi-Medjahed, Franchetti et l’Hillil. La Société Nationale des Chemins de Fer Algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure la proposition de modifier le régime commercial des points d’arrêt de Sigus (ligne de Ouled-Rahmoun à Khenchela). Mise en demeure. La société Tiss-Afric 30, Bd Zirout Youcef, Alger, titulaire du marché de gré à gré nº 483 du 28 août 1961, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après construction d’un barrage de prise d’eau projet 6.01.3.1.102.490, est mise en demeure d’avoir || à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, Faute par l’entrepreneur de satisfaire à ce te demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Par arrêté du 28 mars 1963 du préfet des Oasis, la société Nord Sud Bâtiment, demeurant à Castiglione, titulaire du marché en date du 4 mai 1957, approuvé le 16 juillet 1957 et l’avenant au dit marché approuvé le 14 décembre 1959 relatifs aux travaux de construction de 9 logéments d’instituteur à Laghouat, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

16 avril 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 351 Les établissements Brossette, 3, rue de Constantine, Hussein- Dey Alger, titulaires du marché de gré à gré nº 41 approuvé le 17 janvier 1962, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: fourniture de produits d’assemblage et matériel divers de captage et adduction (Ain-Gourira) projet 6.02.12.03.490, sont mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par ces établissements de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962. M. Lopez François, entrepreneur de travaux publics demeurant avenue Saint Hippolyte Mascara, titulaire du marché du 3 janvier 1962 à la suite duquel il a été déclaré adjudicataire suivant procès-verbal d’adjudication du 10 janvier 1962, approuvé le 3 février 1962, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: construction d’une école de 10 classes et 5 logements au faubourg Faidherbe Mascara - 1er lot maçonnerie, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société « les travaux souterrains » place Bir-Hakeim, El- Biar, Alger, titulaire du marché de gré à gré n° 289, approuvé le 30 mai 1962 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: forage et terrassement projet: 6.02. 12.03.490, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962.

L’entreprise générale de peinture Messa et Fils, demeurant 1, rue Villebois Mareuil à Alger, titulaire du lot peinture-vitrerie du marché n° 2-61, approuvé le 4 février 1961 relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: affaire U 54 R6, construction de cités de cantonnements de groupes mobiles de sécurité à Dra-El-Mizan département de Tizi-Ouzou, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Jorda-Joseph, Burdeau, département de Tiaret, titulaire du marché de gré à gré n° 750 approuvé le 6 février 1961 relatif à l’exécution des travaux ci-après construction d’un réservoir de 100 m2, projet 6.02.12.03.490, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La Société Algérienne d’Entreprises Electriques (S.Ε.Ε.), demeurant 116, rue Didouche Mourad à Alger, titulaire du lot. électrique du marché n° 2-61, approuvé le 4 février 1961, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après: affaire 54 U R6, construction de cités de cantonnements des groupes mobiles de sécurité à Dra-El-Mizan, département de Tizi-Ouzou, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Mellado Michel, entrepreneur de travaux public à Mostaganem, titulaire du marché relatif à la construction des égoûts de la zone de Montplaisir, commune de Pélissier, approuvé le 15 septembre 1961 par M. le préfet de Mostaganem, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Bulding, demeurant 3, rue René Etienne à Oran, titulaire du lot couverture du marché n° 2-61 approuvé le 4 février 1961, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après : affaire U 54 R6, construction de cités de cantonnements de groupes mobiles de sécurité à Dra-El-Mizan, département de Tizi-Ouzou, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS DECLARATIONS 19 février 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : « Union Algérienne des Industries Textiles: U.A.I.T. ». Buts : Représenter l’industrie textile algérienne auprès de toutes autorités, étudier les problèmes de la profession, proposer les solutions conformes à l’intérêt général. Siège social: Alger, 1, place Lyautey. 16 mars 1963. Déclaration faite à la sous-préfecture de Cherchell sous le n° 19. Titre: « Association de bienfaisance << El-Islah ». But Consiste à diffuser l’instruction arabe parmi la population musulmane, à organiser des conférences littéraires d’éducation sociale et religieuse. Siège social: Gouraya. 16 mars 1963. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<< Centre Algérien de Recherches et d’Echanges Culturels et Techniques (C.A.R.E.C.T.) ». But Fournir aux étudiants et techniciens, la possibilité d’étudier les conditions de vie ou de développement par l’organisation de voyages et des séjours d’études en tous lieux et l’organisation de cycles de conférences. Siège social 67 Bd du Télemly, Alger. 26 mars 1963. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : << Comité de défense des intérêts des locataires Armaf ». But : Défendre les intérêts des locataires. Siège social cité « Armaf > Côte Rouge Hussein-Dey. 29 mars 1963. Déclaration à la préfecture de Sétif. Titre : << Syndicat des transporteurs publics de Sétif ». Siège social : Chambre de Commerc et de l’Industrie à Sétif.

352 JOURNAL OFFICIEL DE LA En vente à l’Imprimerie Officielle, édités en format in-8 car 3200-50 Alger, Imprimerie Officielle, 9, rue Trollier, Alger) : ! Fascicule n°1: ……………………… ACCORDS REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 avril 1963 ré. (Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou C.C.P. DEVIAN 1 NF ….. ……….. … SOMMAIRE DECLARATION GENERALE: CHAPITRE 1 De rorganisation des pouvoirs publics pendant la periode transitoire et des garanties de l’autodétermination CHAPITRE Π De l’indépendance et de la cooperation A De l’indépendance de l’Algerte B De la coopération entre la France et l’Algérie CHAPITRE III. Du règlement des questions militaires CHAPITRE IV Du réglement des litiges ……. CHAPITRE V. Des consequences de l’autodetermination DECLARATION DES GARANTIES : PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1º De la sécurité des personnes 2º De ta liberte de circuier entre l’Algerie et la France DEUXIEME PARTIE: CHAPITRE [“ - De l’exercice des droits civiques algerieńs CHAPITRE п Protection des droits et libertes des citoyens algériens de statul civil de dron commun CHAPITRE III. De l’association de sauvegarde …… CHAPITRE IV De la Cour des garanties ………. TROISIEME PARTIE FRANÇAIS RÉSIDANT EN ALGÉRI EN QUALITÉ D’ÉTRANGERS DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE PREAMBULE TITRE I Contribution française au développement economique et social de l’Algerie TITRS 11. Echanges … TITRE III Relations monetaires … … TTTRE IV Garanties des aroits acquis et des engagements anterieurs DECLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPERATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS-SOL DU SAHARA PREAMBULB …. IITRE 1** Hydrocarbures aguides et gazeuz …… Гутка 11 Autres substances minerales … ГІТКЕ [1] Organisme technique de mise en valeur ves richesses du sous-sol saharien TITRE IV Arbitrage DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION CULTURELLE ITTRS [“ La cooperation Гітня (1 Echanges culturels ….. DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION TECHNIQUE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUES- TIONS MILITAIRES ANNEXE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AU REGLE- MENT DES DIFFERENDS Imprimerie Officielle de l’Algérie, 9, rue frollior, Alger.