Arrêté interministériel du 2 octobre 1965 portant désignation du président du tribunal militaire permanent de Constantine
Article 16
فتح المادةM. Larbi Bentoumi, vice-président du tribunal de grande instance d'Alger, est désigné pour assurer les fons de président du tribunal militaire permanent de Blida pour une période d'une année, à dater du 2 octobre 1965.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1965, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale.
Houari BOUMEDIENE Le ministre de la justice, garde des sceaux.
Mohammed BEDJAQUI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 64-242
- Décret
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