Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1430 correspondant au 17 septembre 2009 portant organisation du commissariat général à la planification et à la prospective en bureaux et/ou en chargés d’études
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 26 du décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’organiser l’administration centrale du commissariat général à la planification et à la prospective en bureaux et/ou en chargés d’études. 18 Safar 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 3 février 2010
Article 2
فتح المادةLes chefs d’études prévus par l’article 23 du décret présidentiel n° 06-346 du 2 octobre 2006, modifié et complété, susvisé, sont assistés de chargés d’études dans la limite de deux chargés d’études pour chaque chef d’études.
Article 3
فتح المادةLa direction de l’administration générale est organisée comme suit :
— la sous-direction des ressources humaines comporte deux bureaux : * le bureau de gestion du personnel, * le bureau de la formation, perfectionnement et recyclage.
— la sous-direction du budget et de la comptabilité comporte deux bureaux : * le bureau des opérations budgétaires, * le bureau de la comptabilité et des marchés publics.
— la sous-direction des moyens et de la documentation comporte deux bureaux : * le bureau des moyens généraux, * le bureau de la documentation.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1430 correspondant au 17 septembre 2009.
Le ministre des finances Le commissaire général à la planification Karim DJOUDI. et à la prospective Ali BOUKRAMI.
Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 27
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 06-346
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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