Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 juin 1968 fixant l'origine et la liste des produits bénéficiant, à l'importation, du régime de suspension des droits de douanes et taxes sur le chiffre d'affaires
Article 2
فتح المادةLe directeur des douanes et le directeur des impôts et de l'organisation foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juin 1968.
P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Mohamed LEMKAMI
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