Arrêté interministériel du 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998 portant organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national de prévention et de sécurité routières.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, assisté 11 d'un directeur adjoint, auquel sont rattachés le secrétariat et le service de l'information le centre national de prévention et de sécurité routières comprend quatre (4) départements: département de l'administration des moyens; département de la prévention et de la coordination; département de la sécurité et des études;
- département des recherches psychologiques et de l'évaluation des opérations de sécurité;
Article 3
فتح المادةLe département de l'administration des moyens comprend trois (3) services :
1. service du personnel et de la formation;
2. service des finances;
3. service des moyens généraux et de la documentation.
Article 4
فتح المادةLe département de la prévention et de coordination comprend trois (3) services :
1. service de l'éducation routière;
2. service de la législation et du contrôle;
3. service de la prévention et de la communication.
Article 5
فتح المادةLe département de la sécurité et des études comprend trois (3) services : -
1. service des études et de la planification;
2. service de l'exploitation et de l'information routières;
3. service de la sécurité de la route.
Article 6
فتح المادةLe département des recherches psychologiques et de l'évaluation des opérations de sécurité comprend deux
(2) services:
1. service des recherches psychologiques;
2. service de l'évaluation des opérations de sécurité.
Article 7
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1419 correspondant au 14 novembre 1998.
Le ministre de l'intérieur, P. Le ministre des finances des collectivités locales et de le ministre délégué auprès l'environnement du ministre des finances, Mostéfa BENMANSOUR chargé du budget Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 96 5
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