Arrêté interministériel du 30 juillet 1970 fixant la rémunération des étudiants en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire

La rémunération des étudiants en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Cette rémunération comporte les éléments suivants : bourse, frais de documentation et de garde, frais pour logement, rétribution pour services rendus à l'hôpital.

Les frais pour logement ne sont pas dûs lorsque l'étudiant est logé dans l'établissement d'affectation, 9 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les éléments de bourse, frais de documentation et de garde, sont imputables au budget de l'Etat.

La rétribution pour services rendus à l'hôpital et les frais de logement, sont à la charge de l'établissement d'affectation.

Le mandatement de l'ensemble de la rémunération est assuré par les hôpitaux d'affectation.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.

TABLEAU DES REMUNERATIONS DES ETUDIANTS EN BENEFICIAIRES Bourse Externes (étudiants de 3ème et 4ème année) 300 DA Faisant fonction d'interne (étudiants de 5ème année) 300 DA Etudiants de 6ème année 300 DA Internes provisoires 300 DA Internes titulaires de lère année 300 DA Internes titulaires de 2ème année 300 DA Internes titulaires de 3ème année 300 DA Internes titulaires de 4ème année 300 DA Etudiants inscrits en spécialité assurant un service permanent : de lère année. 300 DA de 2ème année. 300 DA de 3ème année. 300 DA de 4ème année. 300 DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES