Arrêté interministériel du 9 août 1966 relatif à l'attribution d'un complément de bourse aux élèves algériens des établissements d'enseignement technique étrangers

Il est attribué, aux jeunes algériens agréés par le ministère des postes et télécommunications et des transports à suivre les cours de formation dans les établissements d'enseignement technique étrangers, un complément de bourse d'un montant mensuel de deux cents dinars (200 DA.

Ce complément de bourse est versé en une seule fois aux stagiaires à la fin de chaque scolarité.

Les bénéficiaires doivent fournir, avec les pièces ordinairement exigées, l'engagement de servir dans l'administration algérienne des transports ou les établissements en dépendant, pendant une période de huit ans.

L'inobservation de cet engagement, même en cas d'échec, entraîne le remboursement intégral et immédiat de la bourse accordée.

Le directeut des transports au ministère des 'postes et télécommunications et des transports et le directeur du budget et des contrôles au ministère des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet du début de la scolarité 1965-1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 889 de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 août 1966.

P. Le ministre des finances P. Le ministre des postes et du plan et par délégation et télécommunications et des Le directeur général adjoint transports, / Le secrétaire général Salah MEBROUKINE.

Mohamed IBNOU ZEKRI.