888 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 26 août 1966 fixant les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation pendant l’exercice 1966. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi n° 65-93 du 8 avril 1965 et notamment son article 3 quater ainsi que les textes pris pour son application, relatifs au budget annexe des irrigations; Vu le décret n° 56-414 du 25 avril 1956, ayant pour objet de développer l’économie de l’Algérie par la création d’orga nismes de gestion collective pour les ouvrages d’irrigation et de défense contre les eaux nuisibles et pour la limitation des propriétés dans les zones irrigables; Vu le décret n° 56-992 du 15 septembre 1956 fixant, en ce qui concerne l’organisation des périmètres d’irrigation, les conditions d’application du décret 56-414 du 25 avril 1956 susvisé ; Vu l’arrêté du 20 juillet 1964 publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 11 août 1964, fixant les redevances pour fournitures d’eau d’irrigation pendant l’exercice 1964; Arrête : Article 1er. Les dispositions de l’arrêté du 20 juillet 1964 sont reconduites pour l’exercice 1966 sauf en ce qui concerne les redevances indiquées pour le périmètre du Hamiz et dont les tarifs sont fixés comme suit; Redevance au litre par seconde du débit continu fictif délivré : 100 DA. Redevance au mètre cube d’eau réellement délivré : Zone de la plaine (amont de la vanne de sectionnement): 0,050 DA. Zone littorale (aval de a même vanne de sectionnement) : 0,070 DA. Pas de minimum de taxation à l’hectare. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 août 1966. . Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire Le secrétaire général Ahmed BOUDERBA. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 3 septembre 1966 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 2 septembre 1966, la démission de M. Gherbi Ali, procureur de la république adjoint à Sidi Bel Abbès, est acceptée. Par décret du 2 septembre 1966, il est mis fin aux fonctions de M. Ghernaout Mohammed, substitut général près la cour de Tlemcen. Par décret du 2 septembre 1966 il est mis fin aux fonctions de M. Hadj Said Slimane, juge au tribunal de Béchar. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 25 juillet 1966 portant suppression d’une classe de C.E.G. à In Salah et création d’une classe compensatrice à Metlili. Par arrêté du 25 juillet 1966, est supprimée, à compter du 1er REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1965 octobre 1965, la classe de C.E.G. du département des Oasis, suivante : In Salah4e de C.E.G. Est créée, par compensation de la suppression précédente, et sur le même poste budgétaire n° 1.096, la classe ci-après indiquée : 6e à l’école de garçons de Metlili. Arrêté du 30 août 1966 fixant la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique. Par arrêté du 30 août 1966, les étudiants dont les noms suivent, ont obtenu, en 1965, le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique: Spécialité électrotechnique: M. Bencherif Djelloul, Mile Boutaghou Sara, MM. Djema Mohamed, Lachichi Ali, Louaib Omar, Noune Abdelmadjid. Spécialité génie chimique MM. Derroug Mohamed, Hamrour Abderrahmane Tahar, Khalfi Madjid, Ouartsi Ali. Spécialité génie civil: MM. Bouchama Redouane, Houache Aoumeur, Souami Mustapha, Barki Larbi, Dib Abdelhak, Hemmadi Ahmed, Houiou Abdelkader. Spécialité télécommunications: MM. Ayache Abdelhak, Baloul Ahmed, Bendali Ahmed, Bouzouina Djillali, Fenardji Abdelkalnel, Hadji Abdelaziz, Isli Mohamed. Les étudiants dont les noms suivent, ont obtenu, en 1966, le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique: Spécialité électrotechnique: MM. Aïssaoui Rachid, Amari Salah, Bouchenak Kheladi Fethi, Gallo André, Idress Mahmoud, Sissoko Woundiom. Spécialité génie chimique MM. Bendaoud Azzedine, Houhou Farouk, Barouyal Benamar Mme Nezzal née Kouache Ghama. Spécialité génie civil: MM. Boukallel Mohamed, Dib Djamel, Himeur Khémissi, Kechich Abdelkader, Boubeguira Ahmed, Boughanem Ali, Menouar Mohamed. Spécialité télécommunications: MM. Badjou Hammou, Bensaid Mustapha, Kheita Minemba, Merazag Abdelwahab, Sissoko Sikon, Penev Lubon. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Arrêté du 20 juin 1966 portant incorporation du réseau téléphonique de Cheraga dans la circonscription de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 13 mar 1957 portant modification de la taxation et des abonnements téléphoniques en Algérie; Vu l’arrêté du 20 mai 1957 portant répartition des réseaux téléphoniques locaux en circonscriptions de taxe et en zones de taxation; Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications; Arrête : Article 1er. Le réseau téléphonique de Cheraga, distrait de la circonscription de taxe de même nom, est incorporé à la circonscription de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger. Art. 2. Le point de rattachement existant à l’emplacement de r’ancien commutateur est maintenu. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 18 juin 1963.

13 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1966. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 20 juin 1966 portant incorporation du réseau téléphonique de Birkhadem dans la circonscription de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger. Le ministre des postes et télécommunications et des transports; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 13 mai 195 portant modification de la taxation et des abonnements téléphoniques en Algérie ; Vu l’arrêté du 20 mai 1957 portant répartition des réseaux téléphoniques locaux en circonscriptions de taxe et en zones de taxation; Sur proposition du directeur général des postes et télecommunications; Arrête : Article 1er. Le réseau téléphonique de Birkhadem, distrait de la circonscription de taxe de Cheraga, est incorporé à a circonscription de taxe d’Alger, zone de taxation d’Alger. Art. 2. Le point de rattachement existant à l’emplacement de l’ancien commutateur est maintenu. Art. 3. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 4 juin 1966. Art. 4. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juin 1966. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté interministériel du 9 août 1966 relatif à l’attribution d’un complément de bourse aux élèves algériens des éta blissements d’enseignement technique étrangers. Le ministre des postes et télécommunications et des transports et Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n 65-182 du 10 juillet 1965 portant consticution du Gouvernement; Vu les crédits inscrits au chapitre 43.01 de l’exercice 1966; Arrêtent : Article 1er. Il est attribué, aux jeunes algériens agréés par le ministère des postes et télécommunications et des transports à suivre les cours de formation dans les établissements d’enseignement technique étrangers, un complément de bourse d’un montant mensuel de deux cents dinars (200 DA. Art. 2. Ce complément de bourse est versé en une seule fois aux stagiaires à la fin de chaque scolarité. Art. 3. - Les bénéficiaires doivent fournir, avec les pièces ordinairement exigées, l’engagement de servir dans l’administration algérienne des transports ou les établissements en dépendant, pendant une période de huit ans. L’inobservation de cet engagement, même en cas d’échec, entraîne le remboursement intégral et immédiat de la bourse accordée. Art. 4. Le directeut des transports au ministère des ‘postes et télécommunications et des transports et le directeur du budget et des contrôles au ministère des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet du début de la scolarité 1965-1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 889 de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1966. P. Le ministre des finances P. Le ministre des postes et du plan et par délégation et télécommunications et des Le directeur général adjoint transports, / Le secrétaire général Salah MEBROUKINE. Mohamed IBNOU ZEKRI. Arrêté du 25 août 1966 portant application du décret n° 66-192 du 21 juin 1966 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu le décret n° C6-192 du 21 juin 1966 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral, Sur proposition du sous-directeur de la marine marchande, des pêches et des ports; Arrête : Article 1er La déclaration prévue au paragraphe II de l’article 2 du décret n° 66-192 du 21 juin 1966 susvisé, sera établie sur papier timbré et rédigée comme suit: <<< Je soussigné (nom et prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile) désire pratiquer la pêche sous-marine pendant l’année en cours. Je déclare avoir pris connaissance des règlements en vigueur concernant cette activité et m’engage à les respecter strictement ». Cette déclaration sera suivie de la date manuscrite et de la signature du demandeur. Elle sera accompagnée d’un certificat médical attestant l’aptitude du demandeur à se livrer à la plongée sous-marine sans danger pour sa santé. Art. 2. Les associations et clubs de pêche sous-marine, désireux d’acquérir la reconnaissance visée à l’article 2 du. décret n° 66-192 du 21 juin 1966 susvisé, doivent adresser au ministre, une demande accompagnée de la liste nominative de leurs dirigeants et une copie conforme de leurs statuts qui doivent comporter obligatoirement, des dispositions ayant pour effet de: a) préciser que l’objet de leur activité est conforme aux dispositions dudit décret. b) refuser l’adhésion des personnes âgées de moins de 16 ans, c) prévoir la délivrance à leurs membres, d’une carte annuelle d’adhésion, revêtue du visa de l’administrateur, chef de la circonscription maritime, permettant de justifier de leur identité, portant leur photographie et comportant la mention suivante, signée de l’intéressé : << Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine et m’engage à les respecter scrupuleusement >>. d) prévoir l’affiliation de leurs membres à une compagnie d’assurances notoirement solvable, garantissant leur responsabilité civile pour une somme illimitée, à raison des accidents corporels susceptibles d’être causés aux tiers du fait de la pratique de la pêche sous-marine ou de la plongée. e) faire subir chaque année à leurs adhérents une visite médicale en vue de constater qu’ils peuvent pratiquer la pêche sous-marine sans danger pour leur santé. II) Peuvent être également reconnus, à la seule condition d’être agréés par les autorités compétentes de leurs pays, les associations et clubs étrangers de pêche sous-marine. III) Les membres des associations ou clubs de pêche sous-marine reconnus sont dispensés d’accomplir individuellement les formalités décrites à l’article fer ci-dessus. Art. 3. Sur réquisition des agents compétents en matière de pêches, les personnes se livrant à la pêche sous-marine doivent pouvoir immédiatement justifier de leur identité et produire l’autorisation qu’ils détiennent de pratiquer cette activité, ou le cas échéant, présenter leur carte de membre d’une association de pêche sous-marine reconnue. Art. 4. Les administrateurs, chefs des circonscriptions maritimes, peuvent prononcer le retrait de l’autorisation avant

890 JOURNAL OFFICIEL DE LA expiration du délai de validité en cas d’infraction à la règlementation de la pêche sous-marine, sans préjudice des poursuites pénales qu’elle peut motiver. Art. 5. La procédure de délivrance et de validation des autorisations de pratiquer la pêche sous-marine, les prescriptions relatives à la reconnaissance des associations de pêche sous-marine ainsi que les modalités de désignation des jures spéciaux, seront fixées ultérieurement par arrêté. Art. 6. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. A titre transitoire, les autorisations de pratiquer la pêche sous-marine accordées sous le régime de l’arrêté du 8 février 1954, demeurent valables jusqu’au 31 décembre 1966. Art. 7. Le sous-directeur de la marine marchande, des pêches et des ports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 août 966. P. le ministre des postes et télécommunications et des transports Le secrétaire général Mohamed IBNOU ZEKRI. Décision du 18 août 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission lu département d’Annaba. Par décision du 18 août 1966, est approuvée la liste des bénéficaires de licences de taxis établie par la commission du département d’Annaba en application du décret n° 65-251 du 14 octobre 1965. COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REVISION DES LICENCES DE TAXIS ETAT DES ATTRIBUTIONS DE LICENCES DE TAXIS Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Ali Bouacha Rahmani Annaba Annaba Ali Khelil Khellil Aouabdi Fatma ৯ Ayachi Ouenassa Azarnia Abbès « Benabdelkrim Fatma Bendijedou Mebarka Benmerzouga Bariza Bentrad Brahim « Berdjane Mokhtar Berrehail Mohamed Larbi Bouaïta Rabah Boucharbat Messaoud Bouchemel Ali dit Mohamed Boucherit Hasnaoui Boulhilet Badra Boussaha Abdelmadjid Boussaïdi Messaouda Boutabia Bendjelloul Charef Abed Damoun Hocine Filali Ali Gaa Aïssa Gacem Moussa Gherari dit Mrah Sebti Gherissi Abed Guemiche Mahmoud » Grabsia Cheriet « Guebka Mohamed El Mizouni 《 Hafsi El Hafsi Hallis Allaoua Hamza Fafani Kerrouaz Saad » Kettache Amar » Khalfaoui » Amar REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1966 Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Klai Ahmed Annaba Annaba Louiza Amar Meddour Ardjouna Medjeldi Brahim Meriouli Ramdane Nouar Neffad Rachedi Fatma Reguaiguia Layacni Sadgui Hocine Sobhi Kabla Snani Ahmed Taleb Nacer Taraoui Toumana Tehimi Zohra Thebet Cherif Touhami Ali Zebouchi Hocine Vve Hnibiche Laidi Vve Bentayeb Mahmoud née Salhi Biane Omar Khodja Hadda épouse Righi Rabah Mebarki Mohamed Mili Mohamed Saighi Ferhat SNP Abdelkader > Nebili Mehina Zeghib Rabah Djeghar Ali Héritiers Haddaci Khémissi Tafadjira Mohamed Badi Mohamed Boumedienne Abdallah Asfour Kissoum Mokhtar » Aggagni Noui Aïn Berda Meradfia Salah Rezgallah Blida Ben Azouz Ahlimi Aziza > Ghamid Beya Lazghed Yamina > Nousri Sultane » Bourouga Sebti Ben Mehidi Hafsi Mohamed ≪ Khelaïfia Soltane Bouhadjila Amar Berrahal Khelifi Tahar « Labiod Youcef Mansri Cherifa » Sedrati Bourr.ia > Allali Ahmed » Boukris Ramdane Besbes Foughali Salah > Hamza Mohamed Larbi » Kancur Ourida > Rouibi Hamar » Snani Amar Chaoui Belkhir > Djahel Hocine Bouchegouf Khalfrabi Khedija Khafrabi Torki Atailia Lakhdar Boukamouza Nouadria Zerguina Ounadi Hadjila Rouabhia Lakhmissi Daif Mériem « Chetaïbi Allagui Salah Drean Berrahmoun Nouar Bouadida Zohra Djenane Khaled Hadjoudj Fatima ৯ Kharoubi Chérif > Khemmal Amara > Oudjif Khedidja Teboub Mériem Aouadi Khadoudja El Hadjar Boubakhma Saïd Chaïbrassou Touhami Oiret Ahmed Reffas Hamidou Bekakria Ahmed Cherif Nechmeya Bey Abdallah

13 septembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Bouyadda Abdellah Annaba Nechmeya Quichaoui Tahar Seraidi Bakhouche Youcef El Aouinet El Aouinet Aoudi Messaoud Kouachi Abdelaziz Zenidi Youcef Benatia Brahim Bir Bou Haouche Ouenas Messaoud Rouag Gamra Agouni Lazhari M’Daourouch Boukharchoufa Amar Charef Belkacem Abrane Abdelmadjid Morsott Bouterfif Rebai Gueddouche Oumhani Bouroubi Lembarek Mouladheim Nouar Sahdia Saa-doui Chouika Tolba Ghala Debene Mazouz Ouenza Djillab Lazhari Garssi Mohamed Klaa Mohamed Mekhaznia Louazna Bakache Amor Sedrata Bouali Abdallah Guechaichia Bachir Soudani Tourki > Héritiers Ghermani Ali Madaoui Mahmoud El Kara El Kala Cheloufi Belkhari Yami Mustapha Hamza Tayeb > Djaballah Messaouda Aïn El Assel Zdad Abdelmadjid Cheloufi Salah Aïn Kerma Mellouki Hocine Ayadi Amara Beni Amar Bakkar Rebeh > Bouteldji Menouar Maïzi Athmane Bou Hadjar Khiardine Megheri « Boualha Messaoud El Tarf Bouziane Belkacem Filali Mohamed Salah Bechainia Mahmoud Souarakh Djoubali Makhlouf « Khadraoui Mohamed Boudhene Tahar Guelma Guelma Djaghout Bahora Khamari Lakhdar Meddour Abdelaziz Meddour Aïssa Madi Boudjemaa Ferdjallah Tahar Meddour Laatra Mekmouche Bachir A Mrad Hafsa « Salah Salah Salah Segouali Amar Chaoui Khemissi Hadjila Saïd Mentri Moussa Bouceria Abbes Bouhsane Messaouda Ouddini Ali Lassoued Mohamed Mahjoub Youcef Mansouri Amor Belkhene Fatma Bouhdiche Messaoud Boutafes Boudjemaa Bayarassou Said Bouchebout Liamna Cheriet Abdelmadjid Koli Slimane A Boukharouba Ali Bendjama Abdallah Gharbi Larbi Heliopolis Chikaoui Ammar ……………… REPUBLIQUE ALGERIENNE 891 Noms et prénoms Arrondissements Communes des bénéficiaires Guebailia Rabah Guelma Khezaras Boumaza Aïcha Berradai Yamina Belkheir Ghozlani Mohamed Kabassi Amor Tebaane Mohamed Salah Gharni Mohamed .Souk Ahras Souk Ahras Hamadia Mohamed Ouslimani Moussa Kadri Abdelaziz Zarrougui Hamma Aourdia Amar Achour Lazhari Bouchkira Brahim Boussaha Rabah Bouterra Ahmed Djellailia Hadj Lakh > Kafi Tahar Kouhil Larbi Rouabhia Abdallah > Sehamdi Mohamed Sebti Ali Tarbouche Abderrahmane Zarouria Hadjadj Mosbah Taoura Adjailia Salah Selatnia Abbes Brahimia Ammar Hammam M’Bails Hadjadji Tahar Hadjadji Brahim ! Messadia Tahar Ben Brinis Mohamed Salah Hannencha Harrat Chaabane > Kadri Khermissi 4 Serdouk Bachir Mechroha Rouainia Menaceur Kadri Belgacem Merahna Abassi Khemissi Ouled Cheham Bessaklia Brahim Kouhil Ali Saira Tayeb Bediaf Mohamed Ouled Driss Abbassi Ali Tebessa Tebessa. Bedri Amara Melghit Tahar > Belhocine Rebiha Brakni Tahar Djabri Baya * Djebaili Ahmed Kennouche Malika Khelifi Larbi Nasrallah Akila Saidi Belgacem Salhi Fatma Senouci Nouar Vve Smaali Mohamed Ahmed Chaouch Abdelmadjid Amor Ben Habari Haffa Ben Habari > Hazourli Mohamed Badri Mostefa Bir El Ater Brahmi Mohamed Abbad Foufou Hamdane Mohamed Bir El M’Kaddem Salhi Djemaa / Abid Aldjia Cheria Kholif Saad Meheidine Salah Redjaimia Saifi Touaiti Fatma Ghehairia Hafnaoui El Kouif Bousatla Tahar Zeghib Ahcène Abbaci Hadda Elma, Labiod Guerrad Brahim > Sid Soltane > Achache Belgacem Hammamet Smaali Rime Toualbia Taleb Sallait Ali El Ogla ………………..نه

892 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 14 juillet 1966 relatif à la commercialisation des appareils de mécanographie. Le ministre du commerce, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1906 relatif à la fixation des prix des produits importés revendus en l’Etat et notamment son article 5. Sur proposition du directeur du commerce intérieur; Arrête : Article 1er A compter du 15 juillet 1966, les prix de vente aux utilisateurs des appareils de mécanographie de toutes origines, importés de l’étranger et visés à l’annexe du présent arrêté, sont fixés par décision ministérielle. Art. 2. Les prix de vente ainsi fixés, demeureront applicables tant qu’une variation supérieure à 3% en plus ou moins du prix CAF ayant servi de base à leur détermination, n’aura pas été enregistrée. Art. 3. En cas de cession à un revendeur, l’importateur doit partager par moitié la marge bénéficiaire brute qui lui aura été attribuée et indiquer, sur facture, le prix limite de vente à l’utilisateur. Art. 4. A titre de mesure accessoire destinée à assurer l’application du présent arrêté, les importateurs sont tenus, préalablement à toute vente, d’établir leurs prix de vente aux utilisateurs sous forme de barêmes, états ou tarifs et de les déposer en 5 exemplaires au ministère du commerce, direction du commerce intérieur. Art. 5. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées. Art. 6. Le directeur de commerce intérieur est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1966 officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1966. P. Le ministre du commerce Le secrétaire général Mohamed LEMKAMI. ANNEXE Appareils de mécanographie soumis à fixation de prix. Groupe I. Machines à écrire, machines à calculer - caisses enregistreuses, duplicateurs et autres appareils & système de fonctionnement à main. Groupe II. Machines à écrire - machines à calculer, caisses enregistreuses, duplicateurs et autres appareils à système. de fonctionnement électrique. Groupe III. - Machines à écrire dites comptables » et machines comptables électromécaniques Arrêtés du 12 août 1966 portant nomination et promotion d’a d’un administrateur civil. Par arrêté du 12 août 1966, M. Mohamed Belarbia est nommé à l’emploi d’administrateur civil, de 2ème classe, 1ª échelon. Par arrêté du 12 août 1966, M. Mohamed Belarbi, administrateur civil de 2ème classe, 1er échelon est élevé au 2ème échelon de son grade, à compter du 1er juillet 1906. MINISTERE DU TOURISME Décret du 2 septembre 1966 portant délégation dans les fonctions de sous-directeur. Par décret du 2 septembre 1966, M. Benabbellah Zine Elabidine de 2ème classe, 2ème échelon au ministère de l’intérieur est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la réglementation au ministère du tourisme. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. APPELS D’OFFRES CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Etude de la régularisation des Oueds Sly et Riou TRAVAUX DE RECONNAISSANCE AUX SITES DU DJEBEL GARGAR ET D’EL ALEF SUR L’OUED RIOU Un appel d’offres ouvert est lancé par le service des études générales et grands travaux hydrauliques pour l’exécution des travaux de reconnaissance aux sites du Djebel Gargar et d’El Alef sur l’Oued Riou. Estimation 300.000 DA. Les candidats peuvent retirer les dossiers d’appel d’offres chez l’ingénieur de l’arrondissement des études du S.E.G.G.T.H., 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les concurrents joindront au dossier de leurs offres, une notice sur leurs références. Ils déposeront leurs offres, au plus tard, le mardi 20 septembre 1966 à 16 heures chez l’ingénieur en chef du S.E.G.G.TH., 225, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Batralest (entreprise de bâtiments et travaux de l’Est) demeurant à El Kseur, titulaire du marché 106 A 61, approuvé le 27 décembre 1961, relatif à l’exécution de la maison de médecin u’Igh) Ali, est mise en demeure d’avoir à achever les travaux conformément au marché sus-désigné dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date me IMPRIMERIE OFFICIELLE publication du présent avis au Journal officiel de la Répuplique algérienne démocratique et populaire, Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 4 de ‘ordonnance r° 62.016 du 8 août 1962. La société nouvelle hydraulique algérienne représentée par son gérant, M. Jarry Pierre, dont le siège social est à Touggourt Oasis, B.P. 51 et l’élection de domicile à Alger, 202 Bd Colonel Bougara, est mise en demeure d’avoir à terminer les travaux, objet du marché du 31 août 1965 relatif à la construction d’une station des eaux usées à la tannerie de Rouiba, avant le 15 septembre 1966 inclus et d’avoir à libérer le chantier avant le 15 septembre 1966 inclus. Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit; il luf sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société nouvelle hydraulique algérienne représentée par son gérant, M. Jarry Pierre, dont le siège social est à Touggourt Oasis, B.P. 51 et l’élection de domicile à Alger, 202 Bd Colonel Bougara, est mise en demeure d’avoir à terminer les travaux, objet du marché du 29 septembre 1966 relatif à la construction d’une station des eaux usées à l’usine de textiles d’Oued Tlelat avant le 15 septembre 1966 inclus et d’avoir à libérer le chantier avant le 15 septembre 1966 inclus. Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek