Arrêté interministériel du 11 mai 1970 modifiant les dispositions

L'article 3 de l'arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l'examen d'intégration dans le corps des opérateurs-radio-télégraphistes des douanes, est modifié comme suit :

« Art. 3. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l'article 1er ci-dessus, au plus tard, à 8 heures, à l'école nationale des douanes à Cherchell ».

L'article 5 de l'arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l'examen d'intégration dans le corps des opérateurs-radio-télégraphistes das douanes, est modifié comme suit : << Art. 5. Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d'aptitude professionnelle, le dossier de candidature à faire parvenir au directeur des douanes, par la voie hiérarchique, devra comprendre ».

(Le reste sans changement).

L'article 6 de l'arrêté interministériel du 17 décembre 1969 portant ouverture de l'examen d'intégration dans le corps des opérateurs-radio-télégraphistes das douanes, est modifié comme suit: < Art. 6. Le registre des inscriptions ouvert à la direction nationale des douanes, sera clos le 27 juin 1970».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mai 1970.

P. le ministre de l'intérieur P. le ministre chargé. et par délégation, des finances et du plan et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI Arrêté du 13 mai 1970 portant création d'une recette des contributions diverses à Aïn Benian.

Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l'arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur proposition du directeur des impôts, Arrête :

Article 1°r. Il est créé une recette des contributions diverses, dénommée recette des contributions diverses d'Aïn Benian».

Le siège de la recette des contributions diverses d'Aïn Benian, est fixé à Aïn Benian (wilaya d'Alger).

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du present arrêté prendront effet à compter du 26 juin 1970.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1970.

P. le ministre chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI ETAT ANNEXE Communes comprises Désignation Siège dans la Autres de la de la circonsservices recette recette cription gérés territoriale de la recette Wilaya d'Alger

a) Daïra d'Alger-Sahel A supprimer: A supprimer:

Recette des contributions diverses Alger Aïn Benian Syndicat d'Alger-banlieue d'irrigation d'Aïn Benian A supprimer:

Recette des contributions diverses Chéraga Staouéli de Chéraga Zéralda A ajouter : A ajouter :

Recette des contri- Aïn Benian Aïn Benian Syndicat butions diverses Staouéli d'irrigation d'Aïn Benfan Zéralda d'Aïn Benian