Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère de la culture et du tourisme

En fonction du nombre de points obtenus par application de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, les établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la culture et du tourisme sont classés dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

Classement Groupe Catégorie Section Indice I A 4. 840 I A 4 840 I A 4 840 + III B 2 746 III B 2 746 III B 2 746 IV B 3 700 IV B 3 700 IV : B 3 700 VI C 2 632

Les postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé comme suit :

Classement Etablissements Postes publics supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur A 4 N général Directeur A 4 N' Centre national d'études historiques Directeur d'études A 4 N-1 (chef de section) Chef de A 4 N-2 département 4 Directeur A 4 N Office du parc national du Chef de A 4 N-1 Tassili département Sous-directeur A 4 N-1 Mode de Conditions d'occupation nomination Indice 840 Décret 714 Décret

1- Doctorat de 3ème cycle ou niveau reconnu équivalent Arrêté 672 du ministre

2- Expérience professionnelle de quatre (4) ans 1 Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva Arrêté 606 ent du ministre

2- Expérience professionnelle de quatre (4) ans 840 Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 672 lent du ministre

2- Expérience professionnelle de quatre (4) ans 1 Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 672 du ministre lent

2 - Expérience professionnelle de quatre (4) ans Classement Etablissements Postes publics supérieurs Niveau Catégorie Section | hiérarchique Chef de service A 4. N-2 Directeur A 4 N Secrétaire général A 4 N' Bibliothèque nationale Chef de département A 4 N-1 Chef de service A 4 N-2 2 Directeur B 2 N Institut national de la musique Chef de division B 2 N-1 Conditions d'occupation Mode de | Indice nomination 1 Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Décision 606 lent du

2 - Expérience professiondirecteur nelle de deux (2) ans 840 Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 714 lent du ministre

2- Expérience professionnelle de cinq (5) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 672 lent du ministre

2- Expérience professionnelle de quatre (4) ans 1 Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Décision 606 lent du directeur

2- Expérience professionnelle de deux (2) ans 746 Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme Arrêté 632 ou niveau reconnu équivadu ministre lent

2- Expérience professionnelle de quatre (4) ans Classement Etablissements Postes publics supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur B 2 N Sous-directeur de l'administra- B 2 N-1 tion et des finances Ecole supérieure Sous-directeur des des affaires B 2 N-1 beaux-arts pédagogiques Responsable N-1 d'annexe B. 2 Chef N-2 de département B 2 Directeur B 2 N Institut national des arts dramatiques et chorégraphiques Chef B 2 N-1 de division 2 Mode de Conditions d'occupation nomination Indice 746 Décret 1 Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 632 lent du ministre

2 - Expérience professionnelle de quatre (4) ans Arrêté 1 Licence d'enseigneconjoint du ment supérieur, diplôme ministre de ou niveau reconnu équivatutelle et du 632 lent ministre de

2 - Expérience professionl'enseignenelle de quatre (4) ans ment supérieur 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 632 lent du Expérience profesministre 2 sionnelle de quatre (4) ans

1 - licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 556 lent du ministre

2 - Expérience professionnelle de deux (2) ans 746 Décret 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 632 lent du

2- Expérience profesministre sionnelle de quatre (4) ans Classement Etablissements Postes publics supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur B 3 N Centre de culture et Chef de département B 3 N-1 d'information Chef de service B 3 N-2 i Directeur B 3 N Chef de division de B 3 N-1 l'administration Centre algérien générale 2 de la cinématographie Chef de division de la cinémathèque B 3 N-1 nationale algérienne Chef de 'service B 3 N-2 Conditions d'occupation Mode de nomination Indice 700 Arrêté du ministre 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- 606 lent Arrêté du ministre 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Décision 534 lent du directeur 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans 700 Décret 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- 600 lent Arrêté du ministre 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- 606 lent Arrêté du ministre 2 Expérience professionnelle de quatre (4) ans 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme Décision ou niveau reconnu équivadu directeur 534 lent 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans Classement Etablissements Postes publics supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Responsable Centre algérien de la programde la mation des salles cinématode spectacles graphie cinématographi- (Suite) ques communales Directeur B. 3 N Chef N-1 Musée national de département B 3 du Djihad Chef B 3 N-2 de service Directeur C 2 N Centre de diffusion cinématographique Chef de C 2 N-1 service Mode de Conditions d'occupation nomination Indice 1 licence d'enseigne- Arrêté ment supérieur, diplôme conjoint du ou niveau reconnu équivaministre lent de tutelle 2 Expérience profeset du sionnelle de quatre (4) ministre de l'intérieur ans 700 Décret 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 606 lent du

2 - Expérience profesministre sionnelle de quatre (4) ans 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Décision 534 lent du directeur 2 Expérience professionnelle de deux (2) ans Arrêté 632 du ministre 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu équiva- Arrêté 545 lent du 2 Expérience profesministre sionnelle de quatre (4) ans

Les autres postes supérieurs des établissements publics classés au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé comme suit :

Classement Etablissements Postes publics supérieurs Catégorie Section Chef de service 17 1 Centre national d'études historiques Chef de sous-section 14 1 Office du parc national du Chef de section 17 1 Tassili Chef de section 17 1 Bibliothèque nationale Chef de sous-section 14 1 Ecole supérieure Chef de des service 16 2 beaux-arts Centre algérien de la Chef de cinématographiesection 14 1 Conditions d'occupation Mode de Indice nomination 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu Décision 534 équivalent du directeur 2 Expérience professionnelle de général deux (2) ans 1 travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze Décision 392 (12) du directeur 2 Expérience professionnelle de général deux (2) ans

1 - licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu Décision 534 équivalent du 2 Expérience professionnelle de directeur deux (2) ans 1 licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu Décision 534 équivalent du 2 Expérience professionnelle de directeur deux (2) ans 1 travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze Décision 392 (12) du 2 Expérience professionnelle de directeur deux (2) ans 1 travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie quatorze Décision 492 (14) du

2- Expérience professionnelle de directeur deux (2) ans 1 travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze Décision 392 (12) du 2 Expérience professionnelle de directeur deux )2) ans Etablissements Postes Classement publics supérieurs Catégorie Section Musée national Chef de 14 du Djihad section 14 1 Centre de diffusion Chef de 14 1 cinématographisection que Centre de culture et Chef de 14 1 d'information section

Les postes supérieurs des établissements Conditions d'occupation Mode de nomination Indice 1 Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze Décision 392 (12) du

2- Expérience professionnelle de directeur deux (2)ans 1 Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze Décision 392 (12) du 2 Expérience professionnelle de directeur deux (2)ans 1 Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze Décision 392 (12) du 2 Expérience professionnelle de directeur deux (2)ans publics à caractère administratif ayant obtenu moins de quatre vingt dix (90) points au titre des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° ci-après :

Etablissements Classement publics Postes supérieurs Catégorie Section Directeur 17 5 Chef de service de 16 l'animation 2 culturelle Maison de la culture Chef de service 15 2 administratif Chef de 14 section 14 1 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, conformément au tableau Conditions d'occupation Mode de nomination Indice Arrêté 581 du ministre 1 Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu Arrêté 492 équivalent du 2 Expérience professionnelle de ministre trois (3) ans 1 Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnu Arrêté 443 équivalent du

2- Expérience professionnelle de ministre trois (3) ans 1 Travailleurs appartenant à un corps classé à la catégorie douze Décision 392 (12) du 2 Expérience professionnelle de directeur deux (2) ans 560 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant aux tableaux visés aux articles 2 et 3 bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 3 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que' des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 Juin 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1987.

P. Le ministre P. Le ministre de la culture et du tourisme, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Ahmed NOUI. Mohamed TERBECHE.

P. Le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel LEULMI.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appel d'offres WILAYA DE MOSTAGANEM Division des infrastructures et de l'équipement Service de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat Avis d'appel à la concurence national Un avis d'appel à la concurrence national ouvert est lancé pour la construction à lot unique d'une école fondamentale, type B5, à Souaflia.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter et retirer le cahier des charges auprès, du bureau d'études TPICU Nedder Benouada, cité Zaghloul, 200 logements, bloc X, n° 287 à Mostaganem.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministère du commerce, seront adressées au Chef de la division des infrastructures et de l'équipement de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemâa Mohamed (bureau des marchés) Mostaganem, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente « Appel d'offres à la concurrence, construction d'une école fondamentale, type B5 » à Souaflia, à ne pas ouvrir >>> La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois

(3) semaines à compter de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

Imprimerie Officielle - 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger