Arrêté interministériel du 4 septembre 1969 relatif aux personnels techniques contractuels du ministère de l'éducation nationale

Il peut être procédé au recrutement d'agents contractuels appelés à occuper à temps plein des emplois vacants ou à assurer des remplacements en personnel administratif, paramédical et technique, dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale.

Les agents contractuels visés à l'article 1** ci-dessus, appartiennent aux catégories suivantes : 1º Personnel administratif :

a) Sous-intendants :

Parmi les candidats titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence.

b) Adjoints des services économiques :

Parmi les candidats titulaires du probatoire.

c) Adjoints d'éducation :

Parmi les candidats titulaires du B.E.G. 2° Personnel d'inspection :

a) Inspecteurs des enseignements elementaire et moyen :

Parmi les inspecteurs retraités titulaires du CAIP DEN.

b) Inspecteurs de l'enseignement agricole ou technique :

Parmi les inspecteurs retraités titulaires du CAIET ou CAIEA.

c) Maîtres spécialisés :

Parmi les enseignants retraités ayant exercé les fonctions de conseillers pédagogiques, maîtres spécialisés ou de directeur d'école primaire. 3º Personnel paramédical :

Aide-soignante :

Parmi les titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignante.

Infirmières :

Parmi les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier. 4° Personnel technique :

a) Attachés de recherche :

Parmi les candidats titulaires d'une licence.

b) Assistants de recherche :

Parmi les candidats titulaires du probatoire de fin de classe de première et d'un diplôme technique dans la spécialité.

c) Ouvriers professionnels :

Parmi les candidats titulaires d'un CAP ou justifiant d'une technicité particulière et ayant exercé pendant au moins deux ans dans un établissement public ou une unité de production.

Les agents visés à l'article 2 sont soumis aux dispositions du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé.

Les agents contractuels sont gérés par le ministre de l'éducation nationale.

Les agents contractuels sont soumis aux mêmes obligations d'horaire et de service que les fonctionnaires du corps auquel ils sont assimilés.

Les agents contractuels sont, selon les besoins, recrutés sur titres par le ministère de l'éducation nationale.

La rémunération des agents contractuels est calculée par référence aux échelles de traitement prévues REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 par l'arrêté du 18 février 1967 susvisé, après avis de la commission des agents à contrat.

Les agents contractuels recrutés dans les conditions prévues par le présent arrêté, remplissant les conditions de participation au concours correspondant à leur emploi, sont tenus de subir les épreuves du 1er concours.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 septembre 1969.

P. le ministre de l'éducation P. le ministre de l'intérieur, nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET. Hocine TAYEBI.