LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER Algérie ……….. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-65-80-86 Etranger ……. 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 - ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne AVIS IMPORTANT Il est porté à la connaissance de nos abonnés qu’à dater du 1er février 1970, le Journal Officiel ne comportera qu’une édition en langue arabe. Toutefois, une traduction sera adressée aux lecteurs ayant langue française. souscrit un abonnement en En conséquence, le nouveau tarif d’abonnement annuel arabe et sa traduction sera de 40 DA. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 18 janvier 1970 relatif à l’intérim du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 42. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 29 décembre 1969 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, p. 42. Arrêté du 29 décembre 1969 portant nomination du directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, p. 42. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 août 1969 relatif à la situation d’un administrateur, p. 42. Arrêté du 14 octobre 1969 portant démission d’un administrateur, p. 42. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 décembre 1909 portant constitution d’un jury de titularisation des techniciens de l’agriculture, p. 42. MINISTERE OF LA JUSTICE Arrêtés du 24 décembre 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 42. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 4 septembre 1969 relatif aux personnels techniques contractuels du ministère de l’éducation nationale, p. 42. Arrêté interministériel du 4 novembre 1969 relatif aux coûts des constructions scolaires de l’enseignement primaire public, p. 43. Arrêté du 4 septembre 1969 portant suppression et création de classes dans la wilaya d’Alger, p. 44, Arrêté du 25 septembre 1969 portant attributions des recteurs, p. 44. Arrêté du 7 octobre 1969 relatif à l’examen spécial d’entrée en faculté, réservé aux anciens moudjahidine, p. 45. MINISTERE DE LA SANTE FUBLIQUE Arrêté du 23 octobre 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations dans les zones sinistrées des wilayas de l’Aurès, des Oasis et de Médéa, p. 45. ACTES DES WALIS Arrêté du 28 novembre 1969 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Draa Ben Khedda, d’une parcelle de terrain domanial, d’une superficie de 2 ha 95 a 99 ca, située à Draa Ben Khedda, nécessaire à la construction d’écoles avec logements, p. 45. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 45. ΑΝΝΟΝCES Associations Déclaration, p. 47.

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1970 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 13 janvier 1970 relatif à l’intérim du ministère de l’industrie et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1°r. M. Anmed Medeghri, ministre de l’intérieur, est chargé d’assurer l’intérim du ministère de l’industrie et de l’énergie. Art. 2.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 29 décembre 1969 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie. Par arrêté du 29 décembre 1969, il est mis fin, a compter du 1er janvier 1970, aux fonctions de directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, exercées par M. Mohamed Abdelwahab, ingénieur des travaux de la navigation aérienne, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 29 décembre 1969 portant nomination du directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie. Par arrêté du 29 décembre 1969, M. Mohamed Sahari est nommé en qualité de directeur de l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie, à compter du 1er janvier 1970. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 août 1969 relatif à la situation d’un administrateur. Par arrêté interministériel du 12 août 1969, M. Salim Zidi, administrateur de 4ème échelon, est placé en position de détachement auprès de la radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.), pour une durée de cinq ans (5), à compter du 1er août 1969. A ce titre, l’intéressé bénéficiera de deux échelons supplémentaires, soit à l’indice 445 nouveau. Pour la conservation de ses droits à pension, l’intéressé sera appelé à effectuer directement à la caisse générale des retraites, à la demande de cet organisme, le versement des retenues de 6% pour pension, calculées sur la base du traitement afférent à son grade et à son échelon dans son corps d’origine. Arrêté du 14 octobre 1969 portant démission d’un administrateur. Par arrêté du 14 octobre 1969, la démission présentée par M. Mohammed Raffaï, administrateur, est acceptée, à compter du 21 août 1969. L’intéressé est radié, à compter de cette date, du corps des administrateurs. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 25 décembre 1969 portant constitution d’un jury de titularisation des techniciens de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, notamment son article 29; Vu le décret n° 68-276 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de l’agriculture, notamment son article 10; Arrête : Article 1°r. Il est créé au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un jury de titularisation des techniciens de l’agriculture dont la composition est la suivante: Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Le directeur de l’éducation agricole, Le directeur des structures de l’agriculture dans les wilayas et des commissariats de mise en valeur, Le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, Le directeur de la production végétale, Le directeur de la production animale, Le directeur des études et de la planification, Le directeur du génie rural et de l’hydraulique agricole, Le directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, Un technicien titulaire. Art. 2. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 décembre 1969. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 24 décembre 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 24 décembre 1969, M. Abdelkader Benmanseur, conseiller à la cour de Sétif, est délégué dans les fonctions de président de la chambre d’accusation de ladite cour, pour une durée de 3 ans. MM. Ahmed Kerouani et Mohand Akli Tamani, conseillers à la cour de Sétif, sont désignés en qualité de conseillers à la chambre d’accusation de ladite cour, pour une durée de 3 ans. Par arrêté du 24 décembre 1969, M. Khellef Miloudi, juge d’instruction au tribunal de Bou Saada, est muté en la même qualité au tribunal de Sour El Ghozlane. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 4 septembre 1969 relatif aux personnels techniques contractuels du ministère de l’éducation nationale. Le ministre de l’éducation nationale et

16 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires et notamment son article 3; Vu l’arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunération des personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. - Il peut être procédé au recrutement d’agents contractuels appelés à occuper à temps plein des emplois vacants ou à assurer des remplacements en personnel administratif, paramédical et technique, dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale. Art. 2. Les agents contractuels visés à l’article 1** ci-dessus, appartiennent aux catégories suivantes : 1º Personnel administratif : a) Sous-intendants : Parmi les candidats titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence. b) Adjoints des services économiques : Parmi les candidats titulaires du probatoire. c) Adjoints d’éducation : Parmi les candidats titulaires du B.E.G. 2° Personnel d’inspection : a) Inspecteurs des enseignements elementaire et moyen : Parmi les inspecteurs retraités titulaires du CAIP DEN. b) Inspecteurs de l’enseignement agricole ou technique : Parmi les inspecteurs retraités titulaires du CAIET ou CAIEA. c) Maîtres spécialisés : Parmi les enseignants retraités ayant exercé les fonctions de conseillers pédagogiques, maîtres spécialisés ou de directeur d’école primaire. 3º Personnel paramédical : Aide-soignante : Parmi les titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignante. Infirmières : Parmi les titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier. 4° Personnel technique : a) Attachés de recherche : Parmi les candidats titulaires d’une licence. b) Assistants de recherche : Parmi les candidats titulaires du probatoire de fin de classe de première et d’un diplôme technique dans la spécialité. c) Ouvriers professionnels : Parmi les candidats titulaires d’un CAP ou justifiant d’une technicité particulière et ayant exercé pendant au moins deux ans dans un établissement public ou une unité de production. Art. 3. - Les agents visés à l’article 2 sont soumis aux dispositions du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 4. Les agents contractuels sont gérés par le ministre de l’éducation nationale. Art. 5. Les agents contractuels sont soumis aux mêmes obligations d’horaire et de service que les fonctionnaires du corps auquel ils sont assimilés. Art. 6. Les agents contractuels sont, selon les besoins, recrutés sur titres par le ministère de l’éducation nationale. Art. 7. - La rémunération des agents contractuels est calculée par référence aux échelles de traitement prévues REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 par l’arrêté du 18 février 1967 susvisé, après avis de la commission des agents à contrat. Art. 8. Les agents contractuels recrutés dans les conditions prévues par le présent arrêté, remplissant les conditions de participation au concours correspondant à leur emploi, sont tenus de subir les épreuves du 1er concours. Art. 9. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 septembre 1969. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur, nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET. Hocine TAYEBI. Arrêté interministériel du 4 novembre 1969 relatif aux coûts des constructions scolaires de l’enseignement primaire public. Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre de l’intérieur, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, et Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires; Vu l’ordonnance n° 68-76 du 3 avril 1968 portant modification de l’ordonnance n° 68-9 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 66-177 du 8 juin 1966 portant organisation des procédures de constructions scolaires de l’enseignement du premier degré et notamment son article 7; Vu le décret n° 68-77 du 3 avril 1968, ensemble les arrêtés d’application de même date; Vu l’arrêté du 28 septembre 1966 fixant les conditions d’application du décret n° 66-177 du 8 juin 1966 susvisé; Arrêtent : Article 1er. Les dispositions contenues dans l’arrêté du 28 septembre 1966 susvisé, notamment celles fixant les prix moyens des constructions scolaires de l’enseignement primaire public, sont abrogées. Art. 2. Les coûts de chaque construction sont déterminés sur la base d’une notice technique dont le modèle est annexé à l’original du présent arrêté. La notice technique est établie pour chaque unité de classe ou de logement ou d’ensemble scolaire comprenant plusieurs unités, y compris, le cas échéant, leurs annexes et dépendances, tels que bureaux administratifs, sanitaires, clôtures ainsi que les couvertures de préaux, l’aménagement de VRD et les travaux de terrassement. Les constructions scolaires réalisées dans des communes sahariennes et présahariennes, peuvent comporter des internats, lorsque ces derniers revêtent un caractère de nécessité dûment justifié. Art. 3. Peuvent être inclus dans le montant de chaque construction, les honoraires d’architecte, de géomètre, de bureau d’études et, s’il y a lieu, les frais d’expertise et de contrôle. Art. 4. La notice technique instituée par l’article 2 ci-dessus, doit se présenter sous forme de document comprenant des devis descriptif, quantitatif et estimatif. Elle précisera, obligatoirement, les éléments énumérés ci-après: Le lieu précis d’implantation de la construction scolaire, Le mode de réalisation de la construction scolaire, La durée de réalisation de la construction scolaire,

JOURNAL OFFICIEL DE LA La nature des matériaux et fournitures entrant dans l’ouvrage avec indication des quantités et de prix unitaires,

• Les locations de matériels, -Les frais de transport,
• Les salaires par catégories professionnelles, →Les charges sociales et assurances,
• Les honoraires d’étude et de contrôle. Art. 5. - La notice technique est établie par le président de l’assemblée populaire communale, avec le concours du chef de la subdivision d’assistance technique aux communes, des directions de wilayas des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, ainsi que de l’inspecteur de l’enseignement élémentaire et moyen, qui doivent veiller respectivement à l’application des normes du point de vue administratif, constructif et pédagogique, La notice technique est conjointement visée par ces mêmes autorités. Art. 6. La conception des projets de constructions scolaires doit obéir aux normes pédagogiques et fonctionnelles d’habitabilité, de durabilité et d’économie des ouvrages. Tout devis surévalué ou sous-estimé peut être réajusté par l’autorité de tutelle. Art. 7. - Les crédits sont, au titre de chaque programme, délégués aux walis sur la base des projets retenus pour chaque wilaya. Ces crédits sont déterminés, compte tenu des coûts proposés par les notices techniques, éventuellement réajustés par l’autorité de tutelle, et ce dans la limite des crédits inscrits à cet effet dans le budget de l’Etat. Art. 8. A titre transitoire, les coûts moyens des constructions scolaires des programmes antérieurs à 1960, non encore réalisés, peuvent être, si la non-réalisation de ces constructions provient directement de l’insuffisance des coûts moyens, révisés suivant la procédure fixée par le présent arrêté. La réévaluation des coûts doit s’opérer au sein de l’enveloppe de crédits délégués au wali qui peut décider de la diminution du nombre d’éléments initiaux ou de la réduction des coûts moyens initialement appliqués pour les constructions réalisées ou susceptibles d’être réalisées avec des économies. Art. 9. Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales du ministère de l’intérieur, le directeur général du plan et des études économiques du ministère des finances et du plan, le directeur de la pianification et de l’orientation scolaire du ministère de l’éducation naticnale, le directeur des travaux publics et de la construction, le directeur du budget et du contrôle du ministère des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1970 Sur proposition du directeur des enseignements scolaires, Arrête : Article 1, Sont supprimés, à compter du 1er janvier 1969, dans le département d’Alger, 32 postes budgétaires (postes enseignement primaire et CE.M.A.). Art. 2. Sont créés par compensation, à compter du 1” janvier 1960, 32 postes budgétaires. Art. 3. Bont créés, à compter du 1er janvier 1900, 110 postes budgétaires dans la wilaya d’Alger. Art. 4. - La liste des postes supprimés ou créés sera publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 septembre 1980. P. le ministre de l’éducation nationale, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET Arrêté du 25 septembre 1969 portant attributions des recteurs.- Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu l’ordonnance nº 60-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Vu le décret n° 67-285 du 20 décembre 1967 portant abrogation du décret n° 65-243 du 27 septembre 1966 portant suppression du poste de recteur; Arrête : Article 1”. Le recteur, placé à la tête de l’université, connait de toutes - les affaires se rapportant à la marche de cette université. Art. 2. Il est chargé plus particulièrement sous l’autorité et par délégation du ministre de l’éducation nationale, des attributions propres énumérées aux articles suivants. Art. 3. Il dirige personnellement et surveille les établissements d’enseignement - supérieur. Il assiste, quand il le juge convenable, aux délibérations des facultés et des instituts. Dans ce cas, il les préside mais ne prend point part aux l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel ce de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1969. P. le ministre de l’éducation Le ministre des travcих naționale, publics et de la construction, Le secrétaire général, Lamine KHENE. Abderrahmane CHERIET. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. Habib DJAFARI. votes. Il réunit tous les mois, en comité de perfectionnement, les doyens des facultés et les directeurs des instituts et grandes écoles de son ressort. Il convoque les facultés soit séparément, soit ensemble, pour délibérer sur les programmes particuliers de chaque cours et les coordonner entre eux. Il transmet ces programmes au ministre avec son avis motivé. Les emplois du temps des facultés sont soumis à son approbation. D’une manière générale, il veille à la bonne organisation et à la régularité des examens et concours passés dans son université. Arrêté du 4 septembre 1969 portant suppression et création facultés, sur toutes les questions de classes dans la wilaya d’Alger. Le ministre de l’éducation nationale, Il statue, après avis des , relatives aux inscriptions des étudiants. Il exerçe une action disciplinaire (suspension en cas de troubles graves; poursuites disciplinaires). Vu les crédits inscrits au budget de l’éducation nationale bourses, œuvres universitaires. pour l’année 1969-1970; Il exerce une action sociale ,

16 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est notamment membre de la commission nationale des bourses. Art. 4. Il est gestionnaire de l’université : Il est administrateur et ordonnateur principal du budget de l’université.

• préside le conseil de l’université. I représente l’université. Il fait au ministre ses propositions sur les budgets et sur les comptes annuels des établissements d’enseignement supérieur.
• Chef das services administratifs, il gère le personnel de l’université dont il assure la recrutement, a pouvoir de nomination des agents de service, du personnel technique et de laboratoire, du personnel administratif et des contractuels, dans la limite des postes qui lui sont attribués. Les services de l’administration centrale ont pour tache de faire aboutir les propositions des recteurs auprès du ministère de la fonction publique et du ministère d’Etat chargé des finances et du plan, sous réserve que ces propositions répondent aux critères. Il est tenu de donner son avis motivé sur toutes les questions de personnel, d’administration et de pédagogie et de renseigner avec précision le ministre. Art. 5. Le recteur a délégation de signature du ministre de l’éducation nationale, pour l’exercice des attributions visées par le présent arrêté. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 septembre 1969. Ahmed TALER. Arrêté du 7 octobre 1969 relatif à l’examen spécial d’entrée en faculté réservé aux anciens moudjahidine. Le ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine, modifiée par l’ordonnance n° 66-86 du 2 février 1960; Vu les dispositions universitaires prévoyant des mesures spéciales en faveur des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N; Arrête : Article 1”. - Un examen spécial d’entrée est institué dans chaque faculté en faveur des anciens moudjahidine, titulaires de l’attestation règlementaire fixant leur qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 2, - L’organisation et les modalités pratiques de ces examens seront assurées par décision rectorale au niveau de chaque université. Une bonification d’entrée à 20% pour l’ensemble de notes obtenues aux épreuves écrites et orales de ces examens, sera accordée aux candidats. REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 Le bénéfice de ces mesures ne concerne que l’admission des anciens moudjahidine. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 octobre 1969. Ahmed TALER. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 33 octobre 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations dans les zones sinistrées des wilayas de l’Aurès, des Ossis et de Médén. Le ministre de la santé publique, Vu le décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations; Arrête : Article lor, Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 69-88 du 17 juin 1969 rendant obligatoires certaines vaccinations, et pendant une durée d’une année a compter de la date du présent arrêté, les vaccinations contre les fièvres typhoïdes et paratypholdes et contre le typhus exanthématique, sont rendues obligatoires dans les zones sinistrées des wilayas de l’Aurès, des Oasis et de Médéa. l’Aurès Art. , 2 le . - wall Le des directeur Oasis et de le la wali santé de Médés publique , sont , le chargés wali de , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 octobre 1969. Tedjini HADDAM. ACTES DES WALIS Arrêté du 38 novembre 1969 du wall de Tisi Ouzou, portant concession gratuite au profit de la commune de Draa Ben Khedda, d’une parcelle de terrain domanial, d’une superficie de 2 ha 95 ares 99 ca, située à Draa Ben Khedda, nécessaire à la construction d’écoles avec logements. Par arrêté du 28 novembre 1969 du wall de Tizi Ouzou, est concédée à la commune de Draa Ben Khedda, à la suite de la délibération n° 2 du 24 février 1969, une parcelle de terrain domanial, d’une superficie de 2 ha 95 ares 99 ca, sise à Draa Ben Khedda et consignée sous l’article 8 du sommier A de Tizi Ouzou, en vue de servir d’assiette à la construction d’écoles avec logements, telle qu’elle est délimitée par un liséré rose, au plan joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux sur série de prix pour l’entretien des immeubles militaires dépendant de la périphérie du grand Alger, 1° région militaire Blida - 2° région militaire Oran et la 5° région militaire Constantine, pendant l’année 1970. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour tous les lots ou pour chacun d’eux, à savoir : Lot n° 1: Gros-œuvres. Lot n° 2: Couverture étanchéité. Lot nº 3: Charpente en bois et menuiserie. Lot n° 4: Plomberie sanitaire. Lot n° 5: Ferronnerie. Lot n° 6: Chauffage central. Lot n° 7: Electricité.

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° 8: Peinture vitrerie. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour les wilayas: (Grand-Alger) Médéa El Asnam Tizi Ouzou - Oran - Mostaganem Tiaret Saïda Tlemcen Constantine - Sétif Batna et Annaba. Les dossiers sont à retirer à la direction centrale du génie (sous-direction travaux», bureau n° 12), 123, rue de Tripoli, Hussein-Dey (Alger) a partir du 15 janvier 1970. Les offres devront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue, Charles Gounod, le Golf (Alger), le 31 janvier 1970, avant 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention A ne pas ouvrir, appel d’offres n° 2/70/DCG ». Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériaux de construction destinés à La direction des travaux du génie du grand Alger… La direction régionale du génie 1º R.M. - Blida, La direction régionale du génie 2º RM. - Oran. La direction régionale du génie 3º R.M. Béchar, La direction régionale du génie 4° R.M. Ouargla. La direction régionale du génie 5º R.M. - Constantine. Ces fournitures comprennent huit lots: Lot n° 1: Matériaux de gros-œuvre Lot n° 2: Bois et contre-plaqués Lot n° 8: Quincaillerie - serrurerie Lot n° 4: Plomberie appareils sanitaires, chauffages Lot n° 5: Fournitures électriques Lot n° 6: Peintures Lot n° 7: Vitrerie, brosserie et accessoires Lot n° 8: Métaux. Les dossiers nécessaires à la présentation des offres sont à retirer à la direction centrale du génie (sous - direction < travaux > bureau n° 12), 123, rue de Tripoli, Hussein Dey, (Alger) à partir du 15 janvier 1970. Les offres devront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, rue, Charles Gounod, le Golf (Alger), le 31 janvier 1970, avant 12 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention A ne pas ouvrir, appel d’offres n° 1/70/DCG ». MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ALGER L’appel d’offres lancé par le port autonome d’Alger, pour la réfection de voies et terres pleins du port, a été déclaré infructueux faute de soumission. Un appel d’offres restreint est lancé auprès des sociétés retenues par le port. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE CONSTANTINE Construction de 40 logements « type urbain >> à Collo Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 40 logements type « urbain >> à Collo, en 6 lots séparés : Lot n°1: Gros-œuvre Lot n° 2: Terrassements - V.R.D. Lot n° 3: Plomberie sanitaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 janvier 1970 Lot n° 4: Electricité Lot n° 5: Menuiserie ferronnerie Lot ‘n° 6: Peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre palement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande au bureau d’études « TESCO», 12, Bd Mohamed Và Alger. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte (TESCO) ou de la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine (service technique, construction et habitat). La date limite de présentation des offres est fixée au mardi 20 janvier 1970 à 18 heures et les plis doivent être adressés au wali de Constantine (5ème division). La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte (bureau d’études TESCO). Construction de 50 logements «type urbain » à Azzaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 logements type urbain » à Azzaba, en 6 lots séparés. Lot n° 1: Gros-œuvre Lot n° 2: Terrassements - V.R.D. Lot n°3: Plomberie - sanitaire Lot n° 4: Electricité Lot n° 5: Menuiserie - ferronnerie Lot n° 6: Peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre pafement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande au bureau d’études TESCO», 12, Bd Mohamed Và Alger. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte (TESCO) ou de la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine (service technique, construction et habitat). La date limite de présentation des offres est fixée au mardi 20 janvier 1970 à 18 heures et les plis doivent être adressés au wali de Constantine (5ème division). La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte (bireau d’études TESCO), Construction de 50 logements « type urbain » à Djidjelli Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 50 logements type « urbain » à Djidjelli, en 6 lots séparés : Lot n° 1: Gros-œuvre Lot n° 2: Terrassements - V.R.D. Lot n° 3: Plomberie - sanitaire Lot n° 4: Electricité Lot n° 5: Menuiserie ferronnerie Lot n° 6: Peinture vitrerie.

16 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs intéressés peuvent recevoir contre palement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande au bureau d’études «TESCO», 12, Bd Mohamed Và Alger. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte (TESCO) ou de la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine (service technique, construction et habitat). La date limite de présentation des offres est fixée au mardi 20 janvier 1970 à 18 heures et les plis doivent être adressés au wali de Constantine (5ème division). La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte (bureau d’études TESCO). SERVICES DES ETUDES GENERALES ET GRANDS TRAVAUX HYDRAULIQUES Deux appels d’offres ouverts sont lancés pour l’installation d’une subdivision à Skikda (Constantine). L’un de ces appels d’offres, qui donnera lieu à un marché de clientèle d’une durée de 2 ans, concerne la fourniture des meubles des logements. L’autre donnant lieu à un marché de clientèle d’une durée de 3 ans, porte sur la fourniture de mobilier de bureau et l’approvisionnement de la subdivision en matériel de bureau. Les dossiers sont à retirer au service des études générales et grands travaux hydrauliques, 225, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger, division des barrages, 5ème étage, La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 janvier 1970 à 18 heures. Les candidats resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE MEDEA Construction de 20 logements urbains à Bou Saada Un appel d’offres est lancé en vue d’exécuter le gros-œuvre et les V.R.D. de la construction de 20 logements urbains à Bou Saada. Imprimerie Officielle, Alger - 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers d’exé d’exécution au bureau central d’études de travaux publics, publics , d’architecture et d’urbanisme, 51, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). Les soumissions des entreprises devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa, au plus tard le 31 Janvier 1970. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution du lot chauffage au pavillon d’internat (E.2203.N.) - Bouzaréah. Le montant des travaux est évalué approximativement à 375.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier chez Technal > 6, rue Ali Boumendjel à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14 Bd Colonel Amirouche, avant le 9 février 1970 à 17 h. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution du lot. chauffage aux locaux scientifiques (E.874.N), Bousaréah. Le montant des travaux est évalué approximativement 150.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier ches «Technal >> 6, rue Ali Boumendjel à Alger. Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14 Bd Colonel Amirouche, avant le 9 février 1970 à 17 h. ANNONCES ASSOCIATIONS - Déclaration 6 juin 1969. Déclaration à la wilaya d’Alger. Titret Association pour le développement de la formation professionnelle de la productivité et de l’action sociale dans les transports. Objet: Création. Siège social : 37, rue Larbi Ben M’Hidi, ▲ Alger. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek