Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999 portant placement en position d'activité auprès du ministère des affaires étrangères de certains personnels appartenant aux corps et grades techniques spécifiques au ministère de l'habitat

En application de l'article 2 du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé, sont mis en position d'activité dans les services du ministère des affaires étrangères, les personnels appartenant aux corps et grades techniques spécifiques au ministère de l'habitat visés au tableau ci-après :

CORPS GRADE Architectes Architecte Architecte principal Architecte en chef Techniciens Technicien Technicien supérieur

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades visés à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par l'administration des affaires étrangères selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Les fonctionnaires appartenant aux corps et grades cités à l'article 1er ci-dessus, en activité auprès du ministère des affaires étrangères jusqu'au 31 décembre 1989 sont intégrés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1419 correspondant au 25 janvier 1999.

P. Le ministre des affaires Le ministre étrangères de l'habitat Le secrétaire général, Abdelkader BOUNEKRAF Ammar BENDJAMA Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique Ahmed NOUI 6 Rable El Aouel. 1420 JOURNAL OFFICIEL

· ` 20 juin · 1.999· MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES