Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 fixant l'organisation interne de l'école nationale des forêts
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale des forêts.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 15
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'école nationale des forêts comprend les structures suivantes :
— le secrétariat général ;
— la sous-direction des études ;
— la sous-direction de l'instruction et des stages ;
— les annexes.
Article 3
فتح المادةLe secrétariat général comprend :
— le bureau du personnel ;
— le bureau du budget et de la comptabilité ;
— le bureau des moyens généraux et de l'économat.
Article 4
فتح المادةLa sous-direction des études comprend :
— le bureau des programmes et de la formation ;
— le bureau des activités scientifiques et techniques et des moyens pédagogiques.
Article 5
فتح المادةLa sous-direction de l'instruction et des stages comprend :
— le bureau de l'instruction ;
— le bureau des stages et du perfectionnement.
Article 6
فتح المادةL'annexe, créée en vertu des dispositions de l'article 3 (alinéa 2) du décret exécutif n° 12-213 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012, susvisé, et dirigée par un chef d'annexe, comprend deux
(2) sections :
— section de la formation et du perfectionnement ;
— section de la gestion des moyens généraux.
Article 7
فتح المادةle présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013.
Le ministre de l’agriculture Pour le ministre et du développement rural des finances Rachid BENAISSA le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 12-213
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.