Arrêté interministériel du 20 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'arrêté interministériel du 7 janvier 1985 organisant la chasse touristique pratiquée par les étrangers, organisée en groupe
Article 1er
فتح المادةL'article 7 de l'arrêté interministériel du 7 janvier 1985 susvisé est modifié comme suit : << Art. 7. Le montant du droit de chasse est fixé à trois cents dinars (300 DA) par chasseur et par séjour de chasse ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1988.
P. le ministre de l'hydrau- P. le ministre lique, de l'environnement des finances, et des forêts, Le vice-ministre chargé Le secrétaire général, de l'environnement et des forêts, Aissa ABDELLAOUI Mokdad SIFI P. le ministre de la culture et du tourisme, Le secrétaire général, Ahmed NOUI 276 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 84-162
- Arrêté interministériel
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