Arrêté interministériel du 25 janvier 1906 fixant le taux de la bourse attribuée aux élèves de l'Ecole nationale de la marine marchande d'Alger

Le présent arrêté prend effet à compter du 1" octobre 1954.

Le directeur de l'Ecole nationale de la marine marchande d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 25 janvier 1965.

Le ministre des postes et télécommunications et des transports Abdelkader ZAIBEK.

Le mumstre des finances et du plan, Ahmed HAID.

Arrêté interaunistériel du 27 janvier 1965 relatif aux postes de chef de bureau de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports.

Le ministro des postes et télécommunications et des transports, Le ministre de l'intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu le decret n° 65-249 du 4 octobre 1985 portant réorgan'sation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports:

Vu le décret du 2 décembre 1964 relatif aux fonctions de chef de bureau des administrations centrales de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1965 relatif à la rémunération des chefs de bureau administrations contrales de l'Etat, Arrêtent :

Les postes de chef de bureau de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports, ouvrant droit à la majoration prévue à l'article 3 du décret du a dévembre 1964 susvisé, sont les suivants : 8 février 1960 A JOURNAL OFFIDIEL DE LA 1 عند ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS A Direction des affaires générales.

1) Sous-direction du personnel.

a) Bureau de recrutements et mouvements, chargé : du recrutement de l'ensemble du personnel des mouvements de personnel et gestion des effectifs, du recrutement et de la testlott du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs qui lui sont directement rattachés.

b) Bureau des traitements et indemnités et discipline, chargé: de la rémunération, de l'organisation et du contrôle de la gestion du personnel des services extérieurs. de l'organisation et du fonctionnement des œuvres sociales.

2) Sous-direction de l'enseignement.

a) Bureau de la formation du personnel exploitant chargé : de l'organisation et contrôle des centres régionaux d'instruction, de la formation du personnel exploitant.

b) Bureau de la formation du personnel technique, chargé de l'organisation et du fonctionnéinent de l'école nationsie d'études des télécommunications, de la formation du personnel technique. 3°) Sous-direction du budget et de la comptabilité..

a) Bureau du budget chargé: de la préparation et de l'exécution du budget annexe, de la comptabilité du fonds d'approvisiolinement, de l'organisation générale de la comptabilité des bureaux et du centre national de comptabilité.

b) Bureau de l'agence comptable, chargé : de l'agence comptable du budget annexe, de l'agence comptable des timbres-poste.

B Direction des postes et services financiers

1) Sous-direction de l'exploitation.

a) Bureau de l'exploitation postale chargé :

- de la règlementation en matière de postes, de l'exécution des conventions et arrangements postauk. du contrôle de la gestion des centres qui lui sont rattaches.

b) Bureau des services financiers, chargé : de la règlementation en matière de services financiers, de l'application de 'a règlementation des changes, de la comptabilité administrative et du mandatement. *) Sous-direction des bâtiments et transports.

a) Bureau dies bâtiments, chargé: de l'élaboration et de l'exécution du programme d'équipement en matière de construction de bâtiments, de la gestion et de l'entretien des bâtiments.

b) Bureau des transports, chargé : de l'élaboration et de l'exécution du programme de renouvellement et d'extension du pare automobile. -de la gestion du parc automobile et des ateliers.

C- Direction des télécommunications.

1) Sous-direction des affaires communes et de l'exploitation

a) Bureau des affaires communes, chargé: des affaires communes à l'ensemble de la direction, de la centralisation et du contrôle de la gestion des crédits, des mouvements de personnels et des effectifs,

- de la règlementation générale et de la liquidation des marchés.

REPUBLIQUE ALGERIKNNE 131

b) Bureau de l'exploitation, chargé : de l'exploitation téléphonique, télégraphique et radio électrique. 2°) Sous-direction des troristhissions.

a) Bureau de in gestion administrative, chargé : de l'organisation générale des services centraux et exté rieurs rattachés à la sous-direction, de la règlementation du travail, de la gestion des effectifs, de la préparation et de la gestion atiministrative des roarchés, de la gestion des crédits et de la liquidation des dépenses de la comptabilité des matériels et de l'outillage, des inspections et enquêtes administratives.

b) Bureau technique, chargé : de l'organisation générale du réseau de télécommunications de l'établissement du programnie d'équipement. de l'équipement, du fonctionnement et de l'entretien des installations radioconununications du résenu public des centres d'amplification des faisceaux hertziens et de installations d'énergie, de la construction et de l'entretien des cables interurbains, de l'étude des projets des bâtiments des transmissions. 3°) Sous-direction de la commutation.

a) Bureau des installations, chargé : de l'équipement, du fonctionnement, et de l'entretien des centraux, des installations téléphoniques et télégraphiques et des installations d'énergie, de l'étude des projets des bâtiments de la commutation,

b) Bureau des lignes, chargé : de la construction et de l'entretien des câbles urbains et suburbains et des lignes aériennes.

II ADMINISTRATION DES TRANSPORTS A - Direction des transports. 1º) Sous-direction de l'aviation civile ot de la sécurité aérienne.

a) Bureau du transport aérien, chargé : de la coordination et du contrôle du transport nerien. des accords aériens internationaux. du personnel navigant et au sol (qualification, licences, discipline, statuts et formation professionnelle), des questions administratives et budgétaires, du contrôle des organismes sous tutelle. a Bureau de la navigation aérienne, chargé : des relations avec les organismes internationaux (ΟΑΟΙ et CMM) et de l'application de leurs recommandations de la règlementation et du contrôle de la sécurité aérienne, de l'exploitation technique et commerciale des aérodromes, des plans de masse des aérodromes. des questions relatives à la facilitation et aux services do recherches et sauvetage、 2") Sous-direction de la marine marchande et des pêches.

a) Bureau des transports maritimes, charge: du contrôle des affrétements, du courtage, du pilotage, navigation de la tutelle des compagnies de .

b) Bureau des gens de mer, chargé : des liaisons avec les circonscriptions maritimes, de l'organisation du travail et salaires à bord des navires, du statut des gens de mer, de la tutelie de l'étabilssement de protection sociale des gens de mer. 3") Sous-direction des transports terrestres.

a) Bureau des études et de la documentation, chargé : de l'élaboration des règlements rel tifs aux transports. terrestres, des enquêtes ou études relatives à l'économie, à l'administration et à la technique des transports terrestres, de la documentation et des statistiques relatives aux transports terrestres, de la préparation et des comptes rendus des conférences auxquelles la sous-direction est appelée à participer.

b) Bureau des contrôles et de la coordination, chargé : du contrôle de l'Etat sur la S.N.C.F.A., de l'application de la règlementation des transports routiers de marchandises et de voyageurs, de l'application de la règlementation relative à la circulation routière, de la tutelle de l'Etat sur l'Office national des transports, ainsi que de la coordination et de l'harmonisation des transports par chemin de fer et par route. 4°) Sous-direction du travail et de la main-d'œuvre des transports.

Bureau de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre, chargé : du contrôle et de l'organisation du travail et de la maind'œuvre, des entreprises de transport relevant du ministère et des entreprises exécutant des travaux pour les sociétés ou organismes soumis au contrôle du ministère. 5°) Sous-direction des affaires générales.

a) Bureau du personnel, chargé : de gérer l'ensemble du personnel de la direction des transports, transportus du contentieux de la direction des .

b) Bureau des finances, chargé:

- de préparer le budget de la direction et d'en suivre l'exécution, de tenir la comptabilité, de centraliser toutes les questions de fournitures et de matériel et d'en tenir comptabilité, de gérer les immeubles et le parc automobile de la direction.

Secrétariat pour les études juridiques et économiques.

B

a) Bureau des études législatives et règlementaires, chargé : des études législatives et règlementaires concernant les transports.

b) Bureau des études économiques, chargé : de l'étude économique des projets techniques.

Les bureaux ci-après désignés, peuvent être confiés des membres des corps techniques supérieurs :

A Administration des postes et télécommunications. 1°) Sous-direction des transmissions : bureau de la gestion administrative, bureau technique.

2) Sous-direction de la commutation : bureau des installations, horeau des lignes.

B Administration des transports. 1°) Sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne : bureau de la navigation aérienne. 2°) Sous-direction de la marine marchande et des pêches: bureau des transports maritimes. - 8°) Sous-direction des transports terrestres : bureau des contrôles et de la coordination.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1966

Les postes de chef de bureau visés à l'article précédent pourront être attribués à des membres des corps techniques supérieurs, ci-après:

I II Administration des postes et télécommunications.

Ingénieurs des télécommunications.

II Administration des transports. ingénieurs des ponts et chaussées. ingénieurs des T.P.E., inspecteurs de la navigation, inspecteurs mécaniciens de la marine marchande, ingénieurs de la navigation aérienne, ingénieurs des travaux de la navigation aérienne.

Le directeur général des postes et télécommunications et le directeur des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 janvier 1966.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Ahmed MEDEGHRI, Abdelkader ZAIBEK.

Le ministre des finances et du plan, Ahmed KAID.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 1 février 1936 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports.