Arrêté interministériel du 10 novembre 1979 déclarant d'utilité publique les terrains et les travaux d'aménagement de la zone industrielle de Azzaba (wilaya de Skikda)

Sont déclarés d'utilité publique au profit de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAT), l'acquisition des terrains d'assiette de la zone industrielle de Azzaba et les travaux d'aménagement relatifs à cette zone. Le terrain de ladite zone est défini conformément au plan du dossier justificatif.

L'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, devra être réalisée par la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAT) dans un délai de cinq (5) ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le wali de Skikda et le directeur ξέ de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (CADAT) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1979.

P. le ministre de l'urbanisme, P. le ministre de la construction de l'intérieur, et de l'habitat, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Aboubakr BELKAID. Zineddine SEKFALI.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU. 20 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA