Arrêté interministériel du 1er février 1967 fixant les prix du soufre de la campagne 1966/1967

Les prix de vente à pratiquer par les raffineries de soufre réunies sont fixés conformément au tableau ci-après :

TABLEAU QUALITES novembre décembre sublimé 44,30 45,30 fleur 45,09 46,09 canon 42,80 43,84 Ces prix s'entendent pour la vente aux commerçants revendeurs paiement comptant, ou à quinze jours de la réception, taxes sur les chiffres d'affaires non comprises, marchandises nues sur wagon ou camion départ usine, pour les mois au cours desquels sont effectuées les livraisons.

Les prix fixés à l'article 1er du présent arrêté sont établis, compte tenu de l'ajustement prévu par l'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 1966 susvisé, sur la base d'un prix de revient péréqué de 26,30 DA le quintal de soufre brut import.

Ce prix de revient fera l'objet en fin de campagne, d'un ajustement calculé en fonction des prix de revient réels des soufres importés déterminés conformément à la réglementation en vigueur, relative à la fixation des prix de revient des produits importés.

Le produit de cet ajustement sera pris en considération lors de la prochaine fixation des prix des soufres raffinés.

Le directeur du commerce intérieur, le directeur de la production végétale et le directeur de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1967.

Le ministre du commerce Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Nourredine DELLECI Abdennour ALI YAHIA, Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Belaïd ABDESSELAM.

MINISTERE DU TOURISME