LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats Ann. march. publ DIRECTION Lois et décrets l’Assemblée Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie …….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0.25 dinar. Numero des années anterieures: nationale Registre du Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Αν. Α. Benbarek ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél. : 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernieres - bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar Tarij des insertions: 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 7, 8 et 27 juin, 19, 21 et 29 juillet, 19, 23 et 24 août, 14 et 29 septembre, 7, 8, 11, 13, 14, 18, 19, 25, 28 et 29 octobre, 10, 11, 16, 17, 23, 24 et 25 novembre, 1ªr, 3, 6, 7, 8, 9, 13, 16, 21, 23, 24, 27, 28 et 30 décembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 166. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 31 décembre 1966 portant mutation d’un administrateur civil, au ministère des finances et du plan, p. 167. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 7 février 1967 portant réinscription à la nomenclature du programme d’équipement public de l’opération Aménagement d’une aire d’irrigation de la plaine de Chéria programme 1963 > débudgétisée par arrêté du 4 septembre 1964 du ministre de l’économie nationale et modifié par arrêté du 18 mai 1966 du ministre des finances et du plan, p. 167. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 janvier 1967 portant réintégration d’un attaché d’administration dans ses fonctions, p. 167. Arrêtés du 28 janvier 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 167. Arrêtés du 7 février 1967, portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 168. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 30 novembre 1966 fixant le programme limitatif de l’examen El Ahlya pour l’année 1967, p. 168. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 1er février 1967 fixant les prix du soufre de la campagne 1966/1967, p. 169. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 31 décembre 1966 portant nomination d’un administrateur civil, p. 170. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. Arrêté interministériel du 10 novembre 1966 fixant le montant des bourses accordées aux stagiaires des centres d’éducation physique et sportive, p. 170. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 9 et 21 novembre 1966 portant mouvement de personnel, p. 170. ACTES DES PREFETS Arrêté du 4 novembre 1966 portant homologation des résultats de l’enquête partielle n° 2049 dans les douars Ben Daoud et Sidi Aïssa, p. 170. AVIS ET COMMUNICATIONS Décision du 20 décembre 1966 du président de l’office départemental des H.L.M. d’Alger portant résiliation des marchés de l’entreprise SO.BA.IN. relatifs à la construction d’un Immeuble de 70 lcgements et d’un centre commercial à Baraki, p. 171. Marchés. Appels d’offres, p. 171. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 172.

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1967 DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêtés des 7, 8 et 27 juin, 19, 21 et 29 juillet, 19, 23 et 24 août, 14 et 29 septembre, 7, 8, 11, 13, 14, 18, 19, 25, 28 ot 29 octobre, 10 11, 16, 17, 23, 24 et 25 novembre, 1er, 3, 6, 7, 8, 9, 13, 16, 21, 23, 24, 27, 28 et 30 décembre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 7 juin 1966, MM. Mohamed Lakrouf et Rabah Mahiout, sont nommés chanceliers de classe normale, 3ème échelon. Par arrêté du 7 juin 1966, M. Abdelwahab Matallah est nommé attaché de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 7 juin 1966, M. Aboubekr Rahal est nommé conseiller de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 8 juin 1966, la démission de M. Belhadj Abdelmadjid Bouakdallah, secrétaire de 3ème classe, 1er échelon, est acceptée à compter du 21 mai 1966. Par arrêté du 27 juin 1966, M. Miloud Bahri, chancelier de 7ème échelon est radié définitivement des cadres, à compter du 29 avril 1966. Par arrêté du 19 juillet 1966, la démission de M. Mahieddine Nibouche, chancelier de 7ème échelon, est acceptée à compter du 15 mai 1966. Par arrêté du 21 juillet 1966, Mlle Zehor Nedjari, chancelier de 1 échelon, est radiée définitivement des cadres, à compter du 28 mars 1966. Par arrêté du 29 juillet 1966, M. Djamel Eddine Habibi, chancelier de 1er échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 26 juillet 1966. Par arrêté du 19 août 1966, M. Mohamed Zine Rodesly, est réintégré dans ses fonctions, en qualité d’attaché de 2ème classe, 2ème échelon, à compter du 8 juin 1966. Par arrêté du 23 août 1966, M. Lakhdar Atba est nommé secrétaire de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 23 août 1966, M. Mustapha Dadou est nommé attaché de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 23 août 1966, M. Ammar Lahleb est nommé chancelier de classe normale, 7ème échelon. Par arrêté du 24 août 1966, MM. Mohamed Beiaïd, Mostéfa Benabdessadok, Amor Benghezal et Abdelmadjid Rafa, sont nommés conseillers de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 24 août 1966, M. Boualem Oubraham est nommé secrétaire de 2ème classe, 2ème échelon. Par arrêté du 24 août 1966, M. Aïssa Chennoufi est nommé attaché de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 14 septembre 1966, M. Mohamed Nour Eddine Djoudi est nommé conseiller de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 14 septembre 1966, Mlle Fatima Rebbah est nommée dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 29 septembre 1966, la nomination de M. Tayeb Belloula, secrétaire de 3ème classe, 1er échelon, est rapportée, à compter du 15 octobre 1964. Par arrêté du 7 octobre 1966, M. Ahmed Tadlaoui est nommé attaché de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 7 octobre 1966, M. Abdelkader El Houari, est nommé secrétaire de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 8 octobre 1966, la démission de M. Mouloud Chelibane, agent de bureau de 1er échelon est acceptée, à compter du 1er octobre 1966. Far arrêté du 8 octobre 1966, la démission de M. Lahcène Mezidi, agent de bureau de 1er échelon, est acceptée, à compter du 31 octobre 1966. Par arrêté du 11 octobre 1966, la nomination de M. Mahieddine Stambouli, chancelier de 7ème échelon, est rapportée, à compter du 16 mars 1965. Par arrêté du 13 octobre 1966, M. Brahim Younès est nommé attaché de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 13 octobre 1966, M. Ammar Lehtihet est nommé attaché de 2ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 14 octobre 1966, la nomination de M. Tahar Laïb en qualité de conducteur de 2ème catégorie, 1er échelon, est rapportée à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 14 octobre 1966, M. Tahar Laib est nommé conducteur de lère catégorie, 1er échelon. Par arrêté du 14 octobre 1966, la démission de Mlle Fatima Hadji, dactylographe de 1er échelon, est acceptée, à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 14 octobre 1966, la démission de M. Rabia Bahriz, conducteur de lère catégorie, 1er échelon, est acceptée, à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 18 octobre 1966, M. Ali Mammeri est nommé attaché de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 19 octobre 1966, la nomination de M. Mohamed Mekhazeni, secrétaire de 3ème classe, 1er échelon, est rapportée, à compter du 15 février 1965. Par arrêté du 25 octobre 1966, M. Rachid Haddadine est nommé chancelier de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 28 octobre 1966, M. Tayeb Belhalfaoui est nommé attaché de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 29 octobre 1966, Mile Fatima Ait Amer est nommée sténodactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 29 octobre 1966, Mme Nouria Hamedy née Bessaoud est nommée attaché de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 10 novembre 1966, la démission de Mlle Leila Gaceb, agent de bureau dactylographe, est acceptée, à compter du 1er octobre 1966. Par arrêté du 11 novembre 1966, la démission de Mme Faïza Tandjaoui, chancelier de classe normale, 4ème échelon, est acceptée, à compter du 1er novembre 1966. Par arrêté du 16 novembre 1966, Mme Fatima Akriche, née Slimani est nommée dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 17 novembre 1966, la démission de M. Mohamed Rachid Boussouf, attaché de 3eme classe, 1er échelon, est acceptée à compter du 21 septembre 1966. Par arrêté du 23 novembre 1956, M. Kadour Aber est nommé chancelier de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 23 novembre 1966, M. Mohand Amokrane Nourai est nommé attaché de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 24 novembre 1966, M. Said Mazouzi est nommé chancelier de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 25 novembre 1966, Mlle Safia Adjemi est nommée dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 1er décembre 1966, la démission de M. Lahlou Abbas, chancelier de classe normale, 1er échelon, est acceptée, à compter du 1er décembre 1966. Par arrêté du 1er décembre 1966, la nomination de M. Mohamed Belaid, secrétaire de 3ème classe, 1er échelon, est rapportée, à compter du 1er août 1966. Par arrêté du 3 décembre 1966, M. Mourad Bencheikh est nommé secrétaire de 2ème classe, 2ème échelon. Par arrêté du 6 décembre 1966, M. Mohamed Boudou, chancelier de classe normale, 3ème échelon, est licencié de ses fonctions à compter du 26 septembre 1966. Par arrêté du 7 décembre 1966, M. Bayoub Semaoui est nomuné secrétaire de 3ème classe, 1r échelon.

17 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 décembre 1966, M. Ali Khellaf est nommé chancelier de classe normale, 3ème échelon. Par arrêté du 13 décembre 1966, M. Djamel Eddine Kacher est nommé attaché de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 13 décembre 1966, M. Chabane Latoui est nommé chancelier de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 16 décembre 1966, M. Rachid Bellakhdar, agent de bureau de 1er échelon, est licencié de ses fonctions, à compter du 1er mai 1966. Par arrêté du 21 décembre 1966, la démission de M. Rabah Mezoui, chancelier de 8ème échelon, est acceptée, à compter du 1er février-1967. Par arrêté du 23 décembre 1966, la nomination de M. Aïssa Chennoufi, chancelier de classe normale, 3ème échelon, est rapportée, à compter du 1er août 1966. Par arrêté du 24 décembre 1966, la démission de Mlle Farida Bentir, agent de bureau dactylegraphe de 1er échelon, est acceptée, à compter du 31 août 1966. Par arrêté du 24 décembre 1966, M. Brahim Benabdallah est nommé chancelier de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 24 décembre 1966, la nomination de M. Said Mazouzi, agent de bureau dactylographe de 1er échelon, est rapportée, à compter du 4 novembre 1966. Par arrêté du 27 décembre 1966, M. Abdelghani Reffes, attaché de 3ème classe, 1r échelon, est radié définitivement des cadres, à compter du 22 septembre 1966. Par arrêté du 28 décembre 1966, M. Othmane Benkhelfat est nommé conseiller de 3ème classe, 1er échelon. Par arrêté du 30 décembre 1966, il est mis fin à la délégation de M. Amine Zirout dans les fonctions de chef de division, à compter du 1er avril 1966. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 31 décembre 1966 portant mutation d’un adminis trateur civil au ministère des finances et du plan. Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohamed Ouared, administrateur civil de 2ème classe, 1r échelon est muté au ministère des finances et du plan, à compter du 1er janvier 1967. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 7 février 1967 portant réinscription à ia nomenclature du programme d’équipement public de l’opération : « Aménagement d’une aire d’irrigation de la plaine de Chéria programme 1963 » débudgétisée par arrêté du 4 septembr 1964 du ministre de l’économie nationale et modifié par arrêté du 18 mai 1966 du ministre des finances et du plan. Le ministre des finances et du plan, Vu le décret n° 63-484 du 23 décembre 1963 relatif à la gestion de certaines dépenses d’équipement public dans les départements pilotes; Vu l’arrêté interministériel du 23 décembre 1963 érigeant en départements pilotes, certains départements et notamment le département d’Annaba ; Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 23 décembre 1963, règlementant l’intervention de la caisse algérienne de développement et des préfets des départements pilotes dans la gestion de certaines opérations d’équipement public dans les départements pilotes.’ Arrête : Article. 1°r. L’opération débudgétisée figurant sur l’état n° 1 qui suit, est réinscrite à la nomenclature du programme d’équipement public. REPUBLIQUE ALGERIENNE 167 ETAT n° 1. LIBELLE DE Autorisa- N° DE tion, de Crédits de L’OPERATION L’OPERATION programme paiements 13-31-3-32-01-33 aménagement d’une aire d’irrigation de la plaine de Cheria. Programme 1963 1.350.000 500.000 Art. 2. L’ingénieur en chef du génie rural du département d’Annaba est ordonnateur de l’opération. Art. 3. Le nouveau numéro d’identification de l’opération sera celui figurant sur l’état n° 2 ci-après : ETAT n° 2. N° DE LIBELLE DE Autorisation L’OPERATION L’OPERATION de programme 13-31-3-32-11-33 Aménagement d’une aire d’irrigation de la plaine de Chéria: Programme 1963 1.350.000 Art. 4. Le reliquat des crédits de paiements dont est dotée l’opération sus-mentionnée soit 139.726 DA, sera affecté aux crédits de paiements globaux du chapitre 11-13 du programme d’équipement public. Art. 5. L’ingénieur en chef du génle rural d’Annaba et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 février 1967. Ahmed KAID. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 janvier 1967 portant réintégration d’un attaché d’administration dans ses fonctions. Par arrêté du 28 janvier 1967, Mme Malika Allag née Bennafla, attaché d’administration de 2ème classe, 1er échelon est réintégrée dans ses fonctions, à compter du 1er novembra 1965. Arrêtés du 28 janvier 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 28 janvier 1967, M. Ahmed Hamdi Aïssa, juge au tribunal de Tindouf, délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal, est muté en la même qualité au tribunal d’El Oued. Par arrêté du 28 janvier 1967, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 7 juillet 1966 portant mutation de M. Mohammed- Rachid Malek, juge au tribunal d’Alger, en la même qualité, au tribunal de Médéa. Par arrêté du 28 janvier 1967, M. Mohamed-Rachid Malek, est désigné en qualité de juge d’instruction près le tribunal d’Alger pour une durée de trois années. Par arrêté du 28 janvier 1967, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1966, suspendant de ses fonctions, compter du 13 décembre 1966, M. Hocine Belkacem-Nacer, juge au tribunal de Barika. Par arrêté du 28 janvier 1967, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1966, suspendant de ses fonctions

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA à compter du 7 décembre 1966, M. Abdelghani Merad, juge au tribunal d’Aflou. Par arrêté du 28 janvier 1967, il est mis fin aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 1966, suspendant de ses fonctions, à compter du 12 décembre 1966, M. Mohamed-Brahim Zeddour, juge au tribunal de Tiaret. Les trois derniers arrêtés prendront effet à compter de la date de réinstallation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêtés du 7 février 1967 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 7 février 1967, acqulèrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-98 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Beaupere Armande, épouse Belferkous Belkacèm, née le 18 septembre 1933 à Courcelles (Belgique), qui s’appellera désormais Belferkous Malika; Mme Berrada Amina, épouse Bakhti Badredine, née en 1943 à Fès (Maroc); Mime Bonnet Valentine Rose, épouse Lakaksa Tahar, née le 30 juin 1936 à Ishil Izane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Chaieb Houria; Mme Chaath Mokarrame, épouse Sadi Atmen, née le 25 juillet 1935 à Ghazza (Palestine); Mme Chojnacki Angèle, épouse Aiouez Dahmane, née le 1 février 1923 à Sallaumines (Dpt du Pas de Calais) France, qui s’appellera désormais: Chojnacki Malika; Mme Cogniet Raymonde Jeanne, épouse Ali Yahia Mohand Cid, née le 2 mai 1929 à Liévin (Dpt du Pas de Calais) France; Mme Daugan Denise Henriette Francine Maria, épouse Yagcub Mohamed, née le 14 juillet 1938 à Guitté (Dpt des Côtes du Nord) France; Mme Dumontier Andrée Georgette Marianne, épouse Mekaoui Rabah, née le 3 mai 1927 à Vandrimare (Dpt de l’Eure) France; Mme Fatma bent Abdeslem, épouse Benadla Mohamed, née en 1939 à Béni Said, Nador, (Maroc); Mme Fatma bent Mohamed, épouse Blaiadi Mohamed, née en 1942 à Skoura (Maroc); Mme Geniaux Berthe Marielle, épouse Balliche Tahar, née le 5 septembre 1933 à Lyon 7° (Dpt du Rhône) France; Mme Khel Simone Carmen Eugénie, épouse Chirou Abdelkader, née le 4 octobre 1911 à Oran; Mme Konstantinova Nelly, épouse Boutella Tounsi, née le 14 janvier 1939 à Labinsk (Dpt de Krasnodar) U.R.S.S; Mme Malglaive Pierrette, épouse Malmoudi Mebarek, née le 21 mars 1924 à Nancy (Dpt de la Meurthe et Moselle) France, qui s’appellera désormais: Malglaive Nadia; Mme Marchesi Maria Maddalena, épouse Boulkhir Ahmed, née le 4 mars 1916 à Saint Gall (Suisse), qui s’appellera désormais: Marchesi Tassadit; Mme Pean Annick Marie Louise, épouse Zerrouk Mohammed, née le 17 décembre 1930 à Rennes (Dpt d’Ille et Vilaine) France; Mme Tremoliere Alphonsine Marguerite, épouse Tahracui Mabrouk, née le 3 septembre 1907 à Sidi Embarek (Sétif); Par arrêté du 7 février 1967, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Mohamed ben Aïssa, né en 1915 à Afza, province de Nador (Maroc); REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1967 Par arrêtés du 7 février 1967, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: M. Brahim Ben Seddik, né le 28 août 1946 Bouzaréa (Alger); M. Moulai Nourdine, né le 28 septembre 1946 à Alger; MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 30 novembre 1966 fixant le programme limitatif de l’examen El Ahlya pour l’année 1967. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 64-191 du 24 juin 1964 portant création du diplôme El Ahlya; Arrête : Article 1r Le programme limitatif de l’examen El Ahlya pour l’année 1967 est arrêté ainsi qu’ll suit: HISTOIRE NATURELLE

1. Les roches Les ères géologiques Différentes roches - Les roches sédimentaires, volcaniques, métamorphiques.
2. Deux minerais algériens le fer, le phosphate.
3. Le squelette.
4. L’appareil digestif.
5. L’appareil circulatoire La circulation sanguine.
6. Le système nerveux.
7. L’hygiène les microbes Etudes de deux maladies: la tuberculose, le trachome. MATHEMATIQUES
8. Arithmétique : a) Décomposition d’un nombre entier en facteurs Le plus petit commun multiple Le plus grand commun diviseur + recherche du P.G.C.D. et du P.P.C.M. de deux ou plusieurs rombres application. b) Rapports et proportions: propriétés élémentaires rapports directement proportionnels et inversement proportionnels exemples partages proportionnels. c) Racine carrée d’un nombre entier ou décimal à une unité près ou à une approximation décimale Applications en géométrie exercices.
9. Algèbre : a) Les nombres algébriques positifs Le zéro Les nombres algébriques négatifs Orientation d’un segment Orientation d’un segment porté par un axe Désignation d’un point sur un axe Mesure algébrique d’un segment de droite porté par un axe. b) Exercices sur les nombres algébriques: comparaison des nombres algébriques inégalité de deux nombres algébriques définition des exposants négatifs l’exposant zéro. Les propriétés fondamentales des opérations Relation de Chasles Définition d’une longueur. Le segment de droite origine, extrémité, mesure algébrique des segments orientés, médiatrice d’un segment. c) expressions algébriques à une ou plusieurs variables le monome multiplication addition et soustraction des monomез semblables le polynome forme réduite polynome à une seule variable - degré du polynome polynome ordonné addition multiplication - les identités remarquables: (a+B) 2; (A - B) 2; (A + B) (A - B). Les fractions algébriques exercices simples sur les fractions algébriques simplification des fractions.

17 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA d) les équations les égalités équation du premier degré à une inconnue et à coefficients numériques résolution de problèmes simples se ramenant à l’équation du 1er degré.

3. Géometrie. a) Les triangles le triangle isocèle cas d’égalité des triangles comparaison des côtés et des angles d’un triangle perpendiculaire et obliques; médiatrice d’un segment propriétés. b) droites parallèles angles formés par deux parallèles coupées par une sécante angles aux côtés parallèles sommes des angles d’un triangle somme des angles d’un polygone convexe (intérieurs et extérieurs). c) Les quadrilatères particuliers le trapèze propriétés de ses angles le parallélogramme le rectangle le losange le carré, propriétés de ses angles, de ses côtés, de ses diagonales les propriétés réciproques. d) Comparaison des arcs dans un cercle comparaison des cordes et leurs distances au centre position d’un point par rapport à un cercle positions relatives d’une droite et un cercle Tangente d’un cercle cercles passant par deux points cercles tangents à deux droites. d) Comparaison de l’angle inscrit avec l’angle au centre interceptant le même arc le quadrilatère inscriptible. f) droites concourantes dans un triangle. médianes médiatrices hauteurs bissectrices intérieures cercle circonscrit au triangle cercle tangent à trois droites. g) rapport de deux segments - rapport de deux segments portés par un même axe. Division d’un segment dans un rapport donné (rapport arithmétique et algébrique) théorème de Thalès application du théorème de Thalès (triangle et trapèze) réciproque du théorème de Thalès dans le triangle et le trapèze. Triangles semblables cas de similitude des triangles projection orthogonale - relations métriques dans le triangle rectangle notions élémentaires des rapports trigonométriques (sinus cosinus tangente cotangente) d’un angle aigu. Calcul des rapports trigonométriques des angles: 30°, 45°, 60°, usage des tables trigonométriques des angles aigus. h) puissance d’un point par rapport à un cercle. CHIMIE 1 - notions sur les principes essentiels de la chimie : symboles équations chimiques. 2 Etude d’un acide usuel acide chlorhydrique HCL fonction acide. 3 Etude d’une base (alcaline) usuelle soude caustique (Na Oh) la fonction de base. 4 neutralisation d’un acide par une base chlorure de sodium NACL sa fonction. 5 composition et décomposition de l’eau. 6 le pétrole (extraction) raffinage les dérivés du pétrole. PHYSIQUE
4. la force origine sa représentation par les vecteurs unité de force.
5. travail et puissance.
6. poussée d’Archimède dans les liquides (étude expérimentale).
7. pression atmosphérique expérience de Torricelli.
8. le courant électrique intensité résistance différence de potentiel applications. LITTERATURE ARABE
9. Antara: le panégyrique.
10. influence de la rhétorique coranique sur la littérature arabe. REPUBLIQUE ALGERIENNE 169
11. Ahmed Amine: l’aube de Islam les thèmes se rapportant au programme.
12. Zouheir.
13. Discours du Khalife Omar Ibn El-Khattab discours sur le gouvernorat.
14. Djarir la satire. INSTRUCTION CIVIQUE ET EDUCATION MORALE ET RELIGIEUSE
15. l’Islam: appel à la science et au travail.
16. la démocratie en Islam.
17. influence du travail productif sur la vie de l’individu et de la société.
18. influence de la ligue arabe sur le renforcement de la coopération culturelle.
19. la liberté exigences et limites. GEOGRAPHIE
20. le Maghrib arabe : a) étude physique caractéristiques générales, b) étude humaine.
21. l’Algérie: a) géographie économique, b) les ressources agricoles, c) géographie humaine.
22. l’Italie : a) étude physique, b) les activités économiques et industrielles, c) géographie humaine. HISTOIRE
23. la renaissance dans le monde arabe,
24. la résistance algérienne à l’agression de 1830 à 1871,
25. la révolution industrielle en Europe le capitalisme : aspect idéologique libéralisme libre échange,
26. partage et exploitation de l’Afrique - traité de Berlin (1889),
27. l’établissement du protectorat en Tunisie le régime du protectorat, son évolution,
28. l’occupation du Maroc le régime du 1 protectorat son évolution,
29. la seconde guerre mondiale ses origines ses conséquences. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1966. Ahmed TALEB MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 1er février 1967 fixant les prix du soufre de la campagne 1966/1967. Le ministre du commerce, Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recorduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 14 janvier 1966 fixant le prix du soufre ; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Arrêtent : Article 1er. Les prix de vente à pratiquer par les raffineries de soufre réunies sont fixés conformément au tableau ci-après :

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1967 TABLEAU QUALITES novembre décembre sublimé 44,30 45,30 fleur 45,09 46,09 canon 42,80 43,84 Ces prix s’entendent pour la vente aux commerçants revendeurs paiement comptant, ou à quinze jours de la réception, taxes sur les chiffres d’affaires non comprises, marchandises nues sur wagon ou camion départ usine, pour les mois au cours desquels sont effectuées les livraisons. Art. 2. Les prix fixés à l’article 1er du présent arrêté sont établis, compte tenu de l’ajustement prévu par l’article 3 de l’arrêté du 14 janvier 1966 susvisé, sur la base d’un prix de revient péréqué de 26,30 DA le quintal de soufre brut import. Ce prix de revient fera l’objet en fin de campagne, d’un ajustement calculé en fonction des prix de revient réels des soufres importés déterminés conformément à la réglementation en vigueur, relative à la fixation des prix de revient des produits importés. Le produit de cet ajustement sera pris en considération lors de la prochaine fixation des prix des soufres raffinés. Art. 3. Le directeur du commerce intérieur, le directeur de la production végétale et le directeur de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er février 1967. Le ministre du commerce Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Nourredine DELLECI Abdennour ALI YAHIA, Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Belaïd ABDESSELAM. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 31 décembre 1966 portant nomination d’un administrateur civil, Par arrêté du 31 décembre 1966, M. Mohammed El Kebir Lekehal est nommé à l’emploi d’administrateur civil de 2ème classe, 1r échelon. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 10 novembre 1966 fixant le montant des bourses accordées aux stagiaires des centres d’éducation physique et sportive. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre des finances et du plan, Vu le décret n° 64-198 du 3 juillet 1964 relatif aux centres d’éducation physique et sportive; Arrêtent : Article 1º.- Le montant des bourses accordées pour l’année l Janvier février mars avril mai 46,30 46,80 47,30 45,80 48,30 47,09 47,59 48,09 48,59 49,09 44,84 45,34 45,84 46,34 46,84 1966-1967, aux stagiaires, maîtres d’éducation physique et sportive, fréquentant les établissements du centre national d’éducation physique et sportive et des centres régionaux d’éducation physique et sportive, est fixé à 100,00 DA par mois. Art. 2. Ces bourses sont payables sur les crédits ouverts à cet effet aux articles 3 et 4 du chapitre 34-31 du budget du centre national d’éducation physique et sportive et des centres régionaux d’éducation physique et sportive. Art. 3. Le présent arrêté prend effet à compter du 1** octobre 1966. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1966. Le ministre de la jeunesse Le ministre des finances et des sports, et du plan. Abdelkrim BENMAHMOUD, Ahmed KAID. MINISTERE DES HABOUS Arrêtés des 9 et 21 novembre 1966 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 9 novembre 1966, M. Kheïr Benchettouh est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 21 novembre 1966, M. Mohamed Ali Mokrani est nommé à l’emploi d’adjoint administratif, de classe normale, 1er échelon, sous réserve de la production de l’attestation communale par l’intéressé. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. ACTES DES PREFETS Arrêté du 4 novembre 1966 portant homologation des résultats de l’enquête partielle n° 2049 dans les douars Ben Daoud et Sidi Aïssa. Par arrêté du 4 novembre 1966 du préfet du département de Médéa, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 2049 et dont copie est annexée à l’original dudiť arrêté, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non comprises les dépendances du domaine public. DOUAR BEN DAOUD Lot n° 1, de 7 ha 60 a 25 cа, Lot n° 3, de 4 ha 04 a 75 са, à Mansouri Chaoui ben Atallah, pour 6/48 è. Mansouri Nadir ben Djelloul, pour 6/48 è. Mansouri Baya bent Djelloul, pour 3/48 à Mansouri Messaouda bent Djelloul, pour 3/48 à Djouadi Maamar ben Ahmed, pour 10/48

17 février 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA à Djouadi Abdelkader ben Ahmed, pour 10/48 Djouadi Ahmed ben Ahmed pour 10/48 Lot n° 2, de 5 ha 16 a 25 са, à Djouadi Maamar ben Ahmed, pour 4/24 à Djouadi Abdelkader ben Ahmed, pour 4/24 Djouadi Ahmed ben Ahmed, pour 4/24 à Djouadi Djelloul ben Aïssa, pour 3/24 à Djouadi Tayeb ben Aïssa, pour 3/24 à Djouadi Mohamed ben Rabah, pour 6/24 DOUAR SIDI AISSA Lot n° 1, de 9 ha 22 a 25 са, Lot n° 5, de 6 ha 54 a 50 са, Lot n° 6, de 9 ha 21 a 00 са. à Mansouri Chaoui ben Attalah, pour 6/48 à Mansouri Nadir ben Djelloul, pour 6/48 REPUBLIQUE ALGERIENNE 171 à Mansouri Baya bent Djelloul, pour 3/48 à Mansouri Messaouda bent Djelloul, pour 3/48 à. Djouadi Maamar ben Ahmed, pour 10/48 à Djouadi Abdelkader ben Ahmed, pour 10/48 à Djouadi Ahmed ben Ahmed, pour 10/43 Lot n° 2, de 8 ha 09 a 00 са, Lot n° 3, de 8 ha 46 a 25 ca, Lot n° 4, de 7 ha 09 a 50 ca à Djouadi Maamar ben Ahmed, pour 4/24 à Djouadi Abdelkader ben Ahmed, pour 4/24 à Djouadi Ahmed ben Ahmed, pour 4/24 à Djouadi Djelloul ben Aïssa, pour 3/24 à Djouadi Tayeb ben Aïssa, pour 3/24 à Djouadi Mohamed ben Rabah, pour 6/24 AVIS ET COMMUNICATIONS Décision du 20 décembre 1966 du président de l’office départemental des H.L.M. d’Alger portant résiliation des marchés de l’entreprise SO.BA.IN. relatifs à la construction d’un immeuble de 70 logements et d’un centre commercial à Baraki. . Par décision du 20 décembre 1966, les marchés de l’entreprise SO.BA.IN. relatifs à la construction d’un immeuble de 70 logements et d’un centre commercial à Baraki, sont résiliés. Sans que les opérations ci-dessus puissent constituer présomption de paiement en faveur de la Société SO.BA.IN., le montant total des prestations rapporté à une base de prix commune, sera déterminé de la façon suivante : Le montant des marchés SO.BA.IN. devra être imputé : 1º de la plus élevée des évaluations relatives aux travaux non exécutés aux prix du bordereau SO.BA.IN. ou aux prix de l’entreprise ayant terminé les travaux aux lieu et place de SO.BA.IΝ., 2º du coût des obligations non remplies par SO.BA.IN. relativement aux attachements divers de réseaux, plans de situation, 3º de la valeur totale des primes et honoraires de contrôle nécessaires pour l’assurance décennale du chantier. Ladite décision sera exécutoire vis-à-vis de l’entreprise SO.BA.IN. dès notification par lettre recommandée avec accusé de réception et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire pour ce qui peut concerner la publicité proprement dite. MARCHES. Appels d’offres PRESIDENCE DU CONSEIL DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Un appel d’offres ouvert, est lancé pour la fourniture de divers accessoires pour voitures automobiles de marques suivantes: Peugeot 403 Peugeot 404 DS 19 DS Pallas ID 19 BMW Renault R8 Renault R4 Volkswagen Fiat Camion Citroën T.H. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du dossier d’appel d’offres à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil, bureau 78, rez-de-chaussée, Palais du Gouvernement, Alger. Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé, à l’adresse indiquée ci-dessus. L’enveloppe extérieure devra porter la mention < appel d’offres pour fourniture d’accessoires pour voitures ». La date limite de la réception des offres est fixée au 10 mars 1967 à 18 heures. Les soumissionnaires joindront à leur offres : Le cahier des prescriptions, dûment approuvé Une attestation de la sécurité sociale Une déclaration sur l’honneur (jointe au cahier des prescriptions) Un extrait de rôles Une attestation des versements forfaitaires Une attestation de la taxe unique Un récépissé de déclaration d’existence de l’entreprise. Ils seront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date d’établissement des soumissions. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture de carburants et lubrifiants aux services du ministère de la santé publique, soit : Carburant 600.000 litres Lubrifiant 4.000 litres Gas-oil 80.000 litres Les offres devront parvenir au ministère de la santé publique, bureau des affaires générales avant le 8 mars 1967, dernier délai. Le cahier des charges pourra être consulté au bureau des affaires générales du ministère, 52, Bd, Mohamed V Alger, pendant les heures d’ouverture de bureau. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DE TIZI OUZOU centre d’apprentissage de Tizi Ouzou.

1. lot Terrassement Gros-œuvre Ferronnerie 2° lot - Menuiserie. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de chacun des deux lots du projet de construction d’un bâtiment C du centre d’apprentissage de garçons de Tizi Ouzou

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les montants des travaux sont évalués à 425.000 DA pour le premier lot et à 58.000 DA pour le second. Les candidats pourront soumissionner soit pour l’un des deux lots, soit pour les deux. Les dossiers seront consultés et retirés contre remboursement chez M. Berthy, architecte, immeuble B « Le Paradol > rue Prévost Paradol, Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir pour le 21 février 1967, avant 18 heures, à l’ingénieur en chef des travaux publics cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. CIRCONSCRIPTION DE SETIF Bureau technique de Bejaïz Un appel d’offres est lancé en vue de la fourniture et la mise en place de 3.500 m3 de tout-venant pour fondation de la chaussée du C.D. 159 dans la subdivision d’Akbou, Le montant des prestations est évalué, approximativement à 100.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au bureau technique de Béjaïa, 7, Bd Bouaouina ou à la subdivision d’Akbou. Les offres devront parvenir avant le 25 février 1967 à 18h, à l’ingénieur en chef de la circonscription de Sétif, rue Meryem Bouattoura à Sétif. CIRCONSCRIPTION DE CONSTANTINE DJIDJELLI: Achèvement de 196 logements type « MILLION > Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’achèvement de 196 logement type « Million >> de Djidjelli en cinq (5) lots séparés. 1 lot: Terrassements gros-œuvre ferronnerie V.R.D étanchéité, 2° lot: Menuiserie bois quincaillerie fermetures extérieures, 3° lot: Plomberie sanitaire 4° lot: Electricité 5° lot Peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pieces écrites et graphiques nécessaires à la présentati de leurs offres, en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G. immeuble Bel Horizon rue Joseph Bosco Constantine Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte. La date limite de présentation des offres est fixée au 22 février 1967 à 18h00 et les plis doivent être adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de Constantine, Hôtel des travaux publics rue Raymonde Peschard - Constantine. La liste des pièces à annexer aux offres ainsi que les dispositions de présentation seront données par l’architecte. CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE DE TIARET. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de granulats, savoir:

1. Fournitures de granulats à partir de la carriere d’Ain Dzarit en bordure du C.D 7. Routes nationales: 7.640 m3 de gravillon Chemins départementaux : 2.460 m3 de gravillon Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 at REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 février 1967 2°) - Fourniture de granulats à partir des carrières situées aux environs des: PK 159 + 500 en bordure de la route nationale n° 14 PK 206 + 60 en bordure du chemin départemental nº 8 Routes nationales: 1460 m3 Chemins départementaux: 2415 m3. Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à l’ingénieur en chef du service de la circonscription de Tiaret. Les offres devront parvenir avant le 7 mars 1967, à 18 heures, à l’ingénieur en chef du service de la circonscription des ponts et chaussées, rue Bakhattou Ali à Tiaret. PONTS ET CHAUSSEES DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de l’amélioration de l’alimentation en eau potable de Médéa en 1 lot unique ou 2 lots séparés comprenant l’établissement d’une conduite d’adduction et la construction d’un réservoir de 1.000 m3. Le montant des travaux est évalué approximativement à : 1° lot adduction 150.000DA. 2º lot réservoir: 200.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier aux ponts et chaussées, cité Khatéri Bensouma Médéa. Les offres devront parvenir avant le 28 février 1967 à l’adresse ci-dessus. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entrepreneur Adjeì Seghir, dont le siège social est à N’Gaous, titulaire du marché du 18 novembre 1964, approuvé le 1er décembre 1964, relatif à la construction d’un groupe scolaire de 3 classes et 2 logements à Ras El Aïoun, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution desdits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance nº 62-016 du 9 août 1962. M. Beliadjour Belgacem (comité de gestion ex-Jean Margindes), 8, rue Dicqumare à Biskra, titulaire du marché n° 331 OHB/64, approuvé le 16 juin 1954, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux de 60 logements, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Zerrarka Hafnaoui, entrepreneur de travaux publics demeurant à Bad El Fath à Biskra, titulaire du marché n° 332 OHB/64, approuve le 21 janvier 1965, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux de 30 logements dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans de délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek