Arrêté interministériel du 23 janvier 1970 déterminant les modalités de transfert des attributions du centre algérien de la cinématographie (C.A.C.), en matière de bordereaux

Le centre algérien de la cinématographie est déchargé de la centralisation, la vérification, l'exploitation des bordereaux de recettes, des salles de spectacle cinématographique, ainsi que du contrôle des factures de location de films, à compter du 1er janvier 1970

Ce service sera assuré, à compter de cette date, par le ministère de l'information, sous-direction des arts audio-visuels (bureau du contrôle et de la réglementation cinématographique).

Le directeur de la culture populaire et des loisirs du ministère de l'information et le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales du ministère de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1970.

Le ministre de l'information, P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Mohamed BENYAHIA. Hocine TAYEBI.

MINISTERE DE LA JUSTICE