Arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant organisation administrative de l'agence nationale des autoroutes

Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l 'agence nationale des autoroutes, comprend les structures suivantes : 1°) Au niveau du siège : la direction de l'administration générale et des affaires juridiques, la direction des études techniques, la direction des travaux et de l'exploitation, la direction de la planification et de la communication. 2°) Au niveau régional : des services spécialisés dont la création et le nombre seront fixés, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l'économie, de l'autorité chargée de la fonction publique et du ministre de l'équipement.

La direction de l'administration générale et des affaires juridiques comprend : *. le département de l'administration générale qui comporte: un service des ressources humaines et de la formation, un service de la comptabilité et du budget, un service des moyens généraux, * le département des affaires juridiques qui comporte: un service de la réglementation et des marchés, un service du contentieux, * le département du domaine public autoroutier qui comporte: un service des enquêtes et des déclarations d'utilité publique, un service des affaires domaniales.

La direction des études techniques comprend : * le département des routes qui comporte : un service des études générales, un service des études techniques, * le département des ouvrages d'art et des tunnels qui comporte: un service des études d'ouvrages d'art, un service des ouvrages spéciaux et des tunnels, * le département de la réglementation technique qui comporte : un service de la réglementation technique autoroutière, un service des prescriptions techniques et des homologations.

La direction des travaux et de l'exploitation comprend : * le département des travaux qui comporte : un service du contrôle, un service de la gestion des marchés, * le département de l'entretien qui comporte : un service de l'entretien, de la signalisation routière et des équipements, un service de l'entretien des ouvrages d'art et des tunnels, * le département de l'exploitation qui comporte : un service de la sécurité et de la prévention, un service des comptages et des autorisations de voirie.

La direction de la planification et de la communication comprend: * le département communication et coopération qui comporte: un service de la communication, un service coopération, * le département de l'informatique et de la documentation qui comporte : un service des statistiques et de l'informatique, un service des archives et de la documentation, * le département de la planification et des financements qui comporte : un service des études économiques, un service des financements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1993.

P. Le ministre de P. Le ministre de l'équipement l'économie et par délégation et par délégation Le directeur de cabinet Le directeur général du budget Mohamed Djamel Eddine Abdelhamid GAS FEGHOUL P. Le Chef du Gouvernement et-par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI