Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de certains corps spécifiques 17 relevant de l' administration chargée de l' agriculture

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant :

CORPS EFFECTIF Ingénieur en agronomie 1

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, conformément aux dispositions statuaires fixées par le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 18 mars 2013.

La ministre de la solidarité Pour le ministre nationale, de la famille de l’agriculture et de la condition de la femme et du développement rural Souad BENDJABALLAH Le secrétaire général Fodil FERROUKHI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE